916.443.108
du 8 juillet 2014 (Etat le 9 juillet 2014)
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2,
arrête:
1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste porcine classique en Suisse.
2 Elle règle l’importation des animaux de l’espèce porcine y compris les sangliers et des produits animaux qui en sont issus en provenance de certains Etats membres de l’Union européenne (UE).
Il est interdit d’importer les porcs vivants provenant des zones mentionnées en annexe.
Il est interdit d’importer le sperme, les ovules et les embryons de porcs provenant des zones mentionnées en annexe.
1 Il est interdit d’importer des viandes fraîches de porc, des préparations de viandes de porc et des produits à base de viandes de porc tirés d’animaux originaires d’exploitations situées dans les zones mentionnées en annexe.
2 Par dérogation à l’al. 1, ne sont pas frappées d’interdiction les importations de viandes fraîches de porc, de préparations de viandes de porc et de produits à base de viandes de porc en provenance des zones mentionnées en annexe et qui répondent aux conditions prévues par l’art. 4 de la décision d’exécution 2013/764/UE3.
3 Lors de leur importation, les produits visés à l’al. 2 doivent porter une marque de salubrité spéciale qui ne soit pas ovale et qui ne puisse pas être confondue avec d’autres marques de salubrité.
4 Lors de leur importation, les produits visés à l’al. 2 doivent être accompagnés du certificat sanitaire approprié exigé dans le contexte des échanges au sein de l’Union européenne et sur lequel doit figurer la mention suivante:
«Produits conformes à la décision d’exécution 2013/764/UE de la Commission du 13 décembre 2013 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains Etats membres.»
3 D d’exécution 2013/764/UE de la Commission du 13 déc. 2013 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains Etats membres, version du JO L 338 du 17.12.2013, p. 102.
La présente ordonnance entre en vigueur le 9 juillet 2014.
(art. 2, 3, 4, al. 1 et 2)
Les zones suivantes en Bulgarie:
Les zones suivantes en Croatie:
Les zones suivantes en Lettonie:
Les zones suivantes en Roumanie:
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