Art. 1 Bois et produits en bois soumis à déclaration
L’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’annexe.
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944.021.1
Ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
du 7 juin 2010 (Etat le 1er janvier 2017)
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1,
vu les art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois2,
arrête:
1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 2 Nomenclatures de référence pour déclarer l’espèce du bois
Les nomenclatures de référence applicables à la déclaration de l’espèce du bois sont:
- a.
- la liste des bois commerciaux établie par la Centrale suisse du commerce de bois3, et
- b.
- la norme SN EN 13556:20034.
3 La liste peut être consultée sur: www.consommation.admin.ch
4 Le texte de cette norme peut être consulté gratuitement ou obtenu contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2010.
Annexe5
5 Mise à jour selon le ch. I des O du DEFR du 2 déc. 2011 (RO 2011 6267) et du 18 oct. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3853).
(art. 1)
Bois et produits en bois auxquels s’applique l’obligation de déclarer
Numéro du tarif des douanes | Désignation de la marchandise |
4401 sauf 4401.3100, 4401.3900 et 4401.4000 | Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules |
4402 | Charbon de bois (y c. le charbon de coques ou de noix), même aggloméré |
4403 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris |
4404 | Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires |
4406 | Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires |
4407 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
4409 | Bois (y c. les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout |
4414 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, en bois massif |
4416 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois massif |
4418.5000 | Bardeaux (shingles et shakes) |
4418.6000 | Poteaux et poutres en bois massif |
9401.6900 | Sièges ayant des composants principaux en bois massif |
9403.3000 9403.4000 9403.5000 9403.6000 | Autres meubles ayant des composants principaux en bois massif |
WICHTIGER HINWEIS
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