Art. 1 Champ d’application
1 La présente ordonnance s’applique au personnel chargé exclusivement des nettoyages quotidiens (personnel chargé des nettoyages d’entretien) des unités de l’administration fédérale au sens de l’art. 1, al. 1, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)4.5
2 Pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de réglementations spéciales, les dispositions de l’OPers et de l’ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la protection des données personnelles dans l’administration fédérale6 sont applicables.
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6423).