Ordonnance du DFF sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien¹

¹ La présente ordonnance s’applique au personnel visé à l’art. 1 de l’ordonnance du 30 novembre 2001 sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien³.⁴

² Pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de réglementations spécia­les, les dispositions de l’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération⁵ s’appliquent.

¹ Les personnes chargées des nettoyages d’entretien qui sont employées de manière régulière font l’objet d’une évaluation personnelle. Celle-ci a lieu chaque année. ⁶

² L’évaluation personnelle prend en considération les objectifs convenus en matière de prestations et de comportement.

³ Les prestations et le comportement sont évalués comme suit:

a.

échelon d’évaluation 3: atteint entièrement les objectifs;

b.

échelon d’évaluation 2: atteint dans une large mesure les objectifs;

c.

échelon d’évaluation 1: n’atteint pas les objectifs.⁷

¹ Le salaire initial des personnes chargées des nettoyages d’entretien s’élève au moins à 44 100 francs pour un taux d’occupation de 100 %. Il peut être augmenté de manière appropriée en fonction de l’expérience professionnelle et extraprofessionnelle de la personne à engager. ⁸

² Le salaire maximum correspond au montant maximal de la classe de salaire 1, fixé à l’art. 36 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération⁹.¹⁰

³ Au salaire mentionné aux al. 1 et 2 s’ajoute dans chaque cas la compensation du renchérissement.

Le salaire des personnes chargées des nettoyages d’entretien augmente chaque année jusqu’au salaire maximal fixé à l’art. 3, al. 2, en fonction des résultats de l’éva­luation personnelle:

a.

pour l’échelon d’évaluation 3, il augmente de 1,5 % du salaire maximal;

b.

pour l’échelon d’évaluation 2, il augmente de 0,6 % du salaire maximal;

c.

pour l’échelon d’évaluation 1, il n’augmente pas.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2002.