¹ La dénomination officielle de la profession est artisane du bois CFC/artisan du bois CFC.

² Les artisans du bois CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:

a.

ils utilisent essentiellement du bois massif et le travaillent à l’aide de machines et d’outils adéquats;

b.

ils font preuve d’habileté manuelle, ont des dispositions pour le façonnage, sont en mesure de planifier et d’organiser et sont flexibles;

c.

ils sont à même de traiter une commande de manière autonome et intégralement (projet, réalisation, remise au client);

d.

ils font preuve de résistance physique et de persévérance et adoptent une attitude avenante vis-à-vis de la clientèle;

e.

ils adoptent un comportement responsable en matière d’environnement.

³ Les artisans du bois CFC peuvent choisir entre les orientations suivantes:

a.

tournage sur bois;

b.

boissellerie.

⁴ L’orientation choisie est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.

¹ La formation professionnelle initiale dure 4 ans.

² Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

³ Pour les artisans du bois CFC de l’autre orientation, la formation complémentaire dure 1 an en règle générale. L’examen se limite au domaine de qualification «travail pratique».

¹ Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences aux art. 4 à 6.

² Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.

Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.

commande;

b.

administration;

c.

réalisation.

Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.

techniques de travail et résolution de problèmes;

b.

stratégies de conception et de développement;

c.

approche et action économiques axées sur les processus;

d.

stratégies d’information et de communication;

e.

comportement écologique;

f.

représentation spatiale.

Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.

autonomie et responsabilité;

b.

civilité et communication;

c.

résistance au stress et persévérance;

d.

flexibilité;

e.

intérêt pour l’art et la culture.

¹ Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

² Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

³ Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

⁴ En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.

⁵ La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

¹ La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

² L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1440 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 160 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport.

³ Les cours interentreprises comprennent au total 22 jours de cours au minimum et 26 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.

¹ La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

² L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou l’anglais.

³ Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.

¹ Un plan de formation, élaboré par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

² Le plan de formation détaille les compétences décrites aux art. 4 à 6 de la manière suivante:

a.

il justifie l’importance de ces compétences pour la formation professionnelle initiale;

b.

il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;

c.

il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;

d.

il établit un rapport direct entre ces compétences et les procédures de qualification et décrit les modalités de ces dernières.

³ En outre, le plan de formation fixe:

a.

la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;

b.

la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;

c.

les domaines de qualification et la note d’expérience énoncés dans le bulletin de notes selon l’art. 22, al. 3, et susceptibles de répétition au sens de l’art. 20;

d.

les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.

⁴ Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la formation professionnelle initiale d’artisan du bois CFC avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁷.

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:

a.

les artisans du bois CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

b.

les tourneurs sur bois qualifiés et les boisseliers qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

c.

les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux artisans du bois CFC et d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

d.

les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.

¹ Une personne peut être formée dans une entreprise si:

a.

un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, ou

b.

deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.

² Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.

³ Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.

⁴ Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.

⁵ Dans des cas particuliers, les autorités cantonales peuvent autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.

¹ La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis ainsi que les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.

² Tous les trimestres, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.

³ Le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation et en discute avec elle au moins une fois par semestre.

Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

¹ Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués après chaque cours interentreprises.

² Les contrôles de compétence des cours interentreprises sont sanctionnés par des notes qui sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience au sens de l’art. 19, al. 3.

¹ Est admise à la procédure de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.

conformément à la présente ordonnance;

b.

dans une institution de formation autorisée par le canton, ou

c.

dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final.

² 3 ans au minimum de l’expérience professionnelle exigée à l’art. 32 OFPr pour l’admission à la procédure de qualification doivent avoir été effectués dans le domaine d’activité des artisans du bois CFC.

¹ La procédure de qualification vise à démontrer que les compétences décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.

² L’examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.

travail pratique d’une durée de 20 à 24 heures. La personne en formation doit montrer, dans le cadre d’un travail pratique prescrit ou effectué dans un contexte donné, qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;

b.

connaissances professionnelles d’une durée de 4 heures. La personne en formation subit un examen écrit et un examen oral. L’examen oral se déroule sous la forme d’un entretien professionnel et dure 1 heure au maximum. Le dossier de formation sert de base à l’entretien professionnel; les participants à l’entretien disposent de ce dossier;

c.

culture générale. L’examen final est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁸.

¹ L’examen final est réussi si:

a.

la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, et

b.

la note globale est supérieure ou égale à 4.

² La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée.

³ La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:

a.

l’enseignement des connaissances professionnelles;

b.

les cours interentreprises.

⁴ La note de l’enseignement des connaissances professionnelles est donnée par la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes correspondantes des bulletins semestriels.

⁵ La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes des contrôles de compétence.

⁶ Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.

travail pratique: coefficient 2;

b.

connaissances professionnelles: coefficient 1;

c.

culture générale: coefficient 1;

d.

note d’expérience: coefficient 1.

¹ La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

² Pour les personnes qui répètent la procédure de qualification et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles ni les cours interentreprises, les anciennes notes sont prises en compte dans le calcul de la note d’expérience. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum ainsi que les deux derniers cours interentreprises, seules les nouvelles notes sont prises en compte.

Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale régie par la présente ordonnance, la note du domaine de qualification «connaissances professionnelles» remplace la note d’expérience.

¹ La personne qui a réussi la procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

² Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«artisane du bois CFC/artisan du bois CFC».

³ Le bulletin de notes mentionne:

a.

la note globale;

b.

les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final ainsi que la note d’expérience;

c.

l’orientation choisie.

¹ La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des artisans du bois CFC (commission) comprend:

a.

un à deux représentants de l’Association suisse des maîtres tourneurs;

b.

un à deux représentants de la Interessengemeinschaft Weissküfer (IGW);

c.

deux à quatre représentants de la Interessengemeinschaft Kunsthandwerk Holz (IGKH);

d.

un à deux représentants du corps des enseignants spécialisés;

e.

au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.

² Les régions linguistiques sont représentées équitablement.

³ La commission ne relève pas du champ d’application de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions⁹. Elle s’auto-constitue.

⁴ La commission est chargée des tâches suivantes:

a.

adapter régulièrement, au moins tous les 5 ans, le plan de formation décrit à l’art. 10 aux développements économiques, technologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale. Toute modification requiert l’approbation des représentants de la Confédération et des cantons;

b.

proposer au SEFRI toute modification de la présente ordonnance induite par des développements constatés, pour autant que ceux-ci touchent aux dispositions de la présente ordonnance, notamment à celles concernant les compétences décrites aux art. 4 à 6.

¹ Sont abrogés:

a.

le règlement du 1^er décembre 1997 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de tourneur sur bois¹⁰;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 1^er décembre 1997 pour les tourneurs sur bois¹¹;

c.

les règlements du 31 janvier 1952 concernant l’apprentissage et les exigences minimums de l’examen de fin d’apprentissage de la profession de boisselier¹².

² L’approbation du règlement du 2 juin 1995 concernant les cours d’introduction pour les tourneurs sur bois est révoquée.

¹ Les personnes qui ont commencé leur formation de tourneur sur bois ou de boisselier avant le 1^er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.

² Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage de tourneur sur bois verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

³ Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage de boisselier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2009.

² Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2013.