Les agents de propreté de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:

a.

ils s’occupent du nettoyage, de l’entretien et de la maintenance d’objets tels que des immeubles et des moyens de transport ainsi que de leurs équipements et de leur mobilier;

b.

ils analysent les mandats qui leur sont confiés et planifient leurs travaux avec efficacité et en obéissant à une logique économique;

c.

ils utilisent les machines, les appareils, les produits de nettoyage et les ressources dans une optique économique et en ménageant l’environnement pour des travaux de nettoyage (y compris les nettoyages spéciaux) et pour l’entretien des objets;

d.

ils se distinguent par leur orientation client, leur autonomie et leur diligence, qui garantissent à leurs travaux un niveau de qualité et de fiabilité élevé;

e.

ils appliquent scrupuleusement dans leur activité les prescriptions en matière de protection de l’environnement, de protection de la santé, de sécurité au travail et d’hygiène en prenant les mesures appropriées.

¹ La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

² Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle d’agent de propreté de niveau AFP, la première année de la formation professionnelle initiale est prise en compte.

³ Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

¹ Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences opérationnelles aux art. 4 à 6.

² Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.

Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.

nettoyage, entretien et maintenance;

b.

sécurité au travail, protection de la santé, protection de l’environnement et hygiène.

Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.

organisation efficace des processus de travail;

b.

approche et action interdisciplinaires axées sur les processus;

c.

stratégies d’information et de communication;

d.

stratégies pour un apprentissage tout au long de la vie.

Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.

autonomie et responsabilité;

b.

capacité à communiquer;

c.

capacité à gérer des conflits;

d.

aptitude au travail en équipe;

e.

civilité et présentation;

f.

résistance au stress;

g.

conscience et comportement écologiques.

¹ Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

² Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

³ Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

⁴ En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.

⁵ La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

¹ La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

² L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 120 périodes sont consacrées à l’ensei­gnement du sport.

³ Les cours interentreprises comprennent au total 12 jours de cours au minimum et 16 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.

¹ La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

² L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

³ Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.

¹ Un plan de formation, élaboré par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 Le plan de formation détaille les compétences opérationnelles décrites aux art. 4 à 6 de la manière suivante:

a.

il justifie l’importance de ces compétences pour la formation professionnelle initiale;

b.

il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;

c.

il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;

d.

il établit un rapport direct entre ces compétences et les procédures de qualification et décrit les modalités de ces dernières.

³ En outre, le plan de formation fixe:

a.

la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;

b.

la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;

c.

les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.

⁴ Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la formation professionnelle initiale avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁷.

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:

a.

les agents de propreté CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

b.

les nettoyeurs en bâtiment qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

c.

les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux agents de propreté CFC et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

d.

les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.

¹ Une personne peut être formée dans une entreprise si:

a.

un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, ou

b.

deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.

² Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.

³ Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.

⁴ Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité, d’une attestation fédérale de formation professionnelle ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

⁵ Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.

¹ La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis ainsi que les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.

² Une fois par trimestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par trimestre.

³ Le formateur établit à la fin de chaque semestre un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation.

Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

¹ Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués conformément au plan de formation.

² Ces contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes qui sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience au sens de l’art. 20, al. 3.

Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.

conformément à la présente ordonnance;

b.

dans une institution de formation autorisée par le canton, ou

c.

dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:

1.

a acquis l’expérience nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,

2.

a effectué 3 ans au minimum de cette expérience professionnelle dans le domaine d’activité des agents de propreté CFC,

3.

rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final (art. 19).

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.

¹ La procédure de qualification avec examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.

travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 12 à 16 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;

b.

connaissances professionnelles d’une durée de 3 à 4 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation subit un examen écrit ou des examens écrit et oral. Si un examen oral est organisé, il dure 1 heure au maximum;

c.

culture générale. Ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁸.

² Dans chaque domaine de qualification, deux experts aux examens au moins évaluent les prestations.

¹ La procédure de qualification avec examen final est réussie si:

a.

la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, et

b.

la note globale est supérieure ou égale à 4.

² La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée. Ces notes sont pondérées de la manière suivante:

a.

travail pratique: 40 %;

b.

connaissances professionnelles: 20 %;

c.

culture générale: 20 %;

d.

note d’expérience: 20 %.

³ La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:

a.

l’enseignement des connaissances professionnelles;

b.

les cours interentreprises.

⁴ La note de l’enseignement des connaissances professionnelles résulte de la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes correspondantes des bulletins semestriels.

⁵ La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes des contrôles de compétence.

¹ La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

² Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne fréquentent plus l’école professionnelle, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

³ Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

¹ Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.

² Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.

travail pratique: 40 %;

b.

connaissances professionnelles: 40 %;

c.

culture générale: 20 %.

¹ La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«agente de propreté CFC»/«agent de propreté CFC».

³ Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.

la note globale;

b.

les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 22, al. 1, la note d’expérience.

¹ La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (commission) comprend:

a.

trois à six représentants d’Allpura et de la FREN;

b.

un à deux représentants du corps des enseignants spécialisés;

c.

au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.

² Les régions linguistiques sont représentées équitablement.

³ La commission s’auto-constitue.

⁴ La commission est chargée des tâches suivantes:

a.

adapter régulièrement, au moins tous les 5 ans, le plan de formation décrit à l’art. 10 aux développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale. Toute modification requiert, d’une part, l’approbation des représentants de la Confédération et des cantons et, d’autre part, l’approbation du SEFRI;

b.

proposer au SEFRI toute modification de la présente ordonnance induite par des développements constatés, pour autant que ceux-ci touchent aux dispositions de la présente ordonnance, notamment à celles concernant les compétences opérationnelles décrites aux art. 4 à 6.

¹ Sont abrogés:

a.

le règlement du 6 février 1998 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de nettoyeur en bâtiment qualifié⁹;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 6 février 1998 pour les nettoyeurs en bâtiment qualifiés¹⁰.

² L’approbation du règlement du 6 février 1998 concernant les cours d’introduction pour les nettoyeurs en bâtiment qualifiés est révoquée.

¹ Les personnes qui ont commencé leur formation de nettoyeur en bâtiment qualifié avant le 1^er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien droit.

² Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2015 l’examen de fin d’apprentissage de nettoyeur en bâtiment qualifié verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2011.

² Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1^er janvier 2014.