¹ Les artisans du cuir et du textile de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:

a.

ils travaillent principalement avec du cuir et des textiles qu’ils traitent avec soin et de manière écologique à l’aide des outils et des machines appropriés;

b.

ils se caractérisent par leur habileté manuelle et ont le sens des couleurs et des formes ainsi que des aptitudes pour les tâches d’organisation et de planification;

c.

ils sont à même d’exécuter une commande de manière autonome et discrète, du projet à la remise au client en passant par la confection.

² Les artisans du cuir et du textile de niveau CFC peuvent choisir entre les orientations suivantes:

a.

sport équestre;

b.

véhicules et technique;

c.

maroquinerie.

³ L’orientation choisie est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.

¹ La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

² Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

¹ Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences opérationnelles à l’art. 4.

² Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.

³ Tous les lieux de formation contribuent étroitement à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation et coordonnent leur contribution.

La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

a.

Planification des étapes de travail selon les besoins du marché et des clients:

1.

tenir compte des développements et des tendances du marché, respecter la responsabilité du fait des produits et la protection des marques,

2.

conseiller la clientèle de manière professionnelle,

3.

élaborer des esquisses en fonction de la commande et établir des plans à l’échelle,

4.

planifier et documenter des processus de travail;

b.

Choix, traitement et entretien du cuir, des textiles et des matériaux:

1.

choisir, traiter et entretenir du cuir en fonction de la commande,

2.

choisir, traiter et entretenir des textiles conformément à la commande,

3.

choisir et traiter des matériaux spécifiques en fonction de la commande;

c.

Utilisation et entretien des outils et des machines:

1.

utiliser et entretenir des outils en toute sécurité et de manière professionnelle,

2.

utiliser et entretenir des machines en toute sécurité et de manière professionnelle;

d.

Création, confection et réparation de produits en cuir et en textile:

1.

développer des prototypes et concevoir des modèles de formes et des échantillons de travail,

2.

confectionner des produits en cuir et en textile,

3.

réparer et retoucher des produits en cuir et en textile,

4.

confectionner, retoucher et réparer dans les règles de l’art des produits en cuir et en textile spécifiques à la profession (orientation: sport équestre),

5.

confectionner, retoucher et réparer dans les règles de l’art des produits en cuir et en textile spécifiques à la profession (orientation: véhicules et technique),

6.

confectionner, retoucher et réparer dans les règles de l’art des produits en cuir et en textile spécifiques à la profession (orientation: maro­quinerie);

e.

Respect des dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et d’écologie:

1.

respecter les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de prévention des accidents,

2.

observer les dispositions en matière de protection de l’environnement,

3.

respecter les dispositions en matière de protection des animaux et des espèces.

¹ Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

² Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

³ Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

⁴ En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.

⁵ La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

¹ La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

² L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 120 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport.

³ Les cours interentreprises comprennent au total 15 jours de cours au minimum et 20 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.

¹ La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

² L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

³ Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.

¹ Un plan de formation, élaboré par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

² Le plan de formation détaille les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 de la manière suivante:

a.

il justifie l’importance de ces compétences pour la formation professionnelle initiale;

b.

il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;

c.

il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;

d.

il établit un rapport direct entre ces compétences et les procédures de qualification et décrit les modalités de ces dernières.

³ En outre, le plan de formation fixe:

a.

la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;

b.

la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;

c.

les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.

⁴ Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la formation professionnelle initiale avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁷.

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:

a.

les artisans du cuir et du textile CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

b.

les garnisseurs en carrosserie qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expé­rience professionnelle dans le domaine de la formation;

c.

les selliers qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

d.

les maroquiniers qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

e.

les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux artisans du cuir et du textile CFC et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

f.

les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.

¹ Une personne peut être formée dans une entreprise si:

a.

un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, ou

b.

deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.

² Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.

³ Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.

⁴ Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.

⁵ Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.

¹ La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis ainsi que les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.

² Une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.

³ Le formateur établit à la fin de chaque semestre un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation.

Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

¹ Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués conformément au plan de formation.

² Ces contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes qui sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience au sens de l’art. 18, al. 3.

Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.

conformément à la présente ordonnance;

b.

dans une institution de formation autorisée par le canton, ou

c.

dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:

1.

a acquis l’expérience nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,

2.

a effectué 3 ans au minimum de cette expérience professionnelle dans le domaine d’activité des artisans du cuir et du textile CFC,

3.

rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final (art. 17).

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.

¹ La procédure de qualification avec examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.

travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 20 à 24 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;

b.

connaissances professionnelles d’une durée de 3 à 4 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation subit un examen écrit ou des examens écrit et oral. Si un examen oral est organisé, il dure 1 heure au maximum;

c.

culture générale. Ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁸.

² Dans chaque domaine de qualification, deux experts aux examens au moins évaluent les prestations.

¹ La procédure de qualification avec examen final est réussie si:

a.

la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, et

b.

la note globale est supérieure ou égale à 4.

² La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée. Ces notes sont pondérées de la manière suivante:

a.

travail pratique: 40 %;

b.

connaissances professionnelles: 20 %;

c.

culture générale: 20 %;

d.

note d’expérience: 20 %.

³ La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:

a.

l’enseignement des connaissances professionnelles;

b.

les cours interentreprises.

⁴ La note de l’enseignement des connaissances professionnelles résulte de la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes correspondantes des bulletins semestriels.

⁵ La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes des contrôles de compétence.

¹ La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

² Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne fréquentent plus l’école professionnelle, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

³ Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

¹ Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.

² Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.

travail pratique: 60 %;

b.

connaissances professionnelles: 20 %;

c.

culture générale: 20 %.

¹ La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

² Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«artisane du cuir et du textile CFC»/«artisan du cuir et du textile CFC».

³ Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.

la note globale;

b.

les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 20, al. 1, la note d’expérience;

c.

l’orientation choisie.

¹ La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (commission) comprend:

a.

trois à six représentants de la CI LETEX (Association suisse des détaillants d’articles de voyage et de maroquinerie, sellier-suisse.ch et Association suisse des garnisseurs en carrosserie);

b.

un à deux représentants du corps des enseignants spécialisés;

c.

au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.

² Les régions linguistiques sont représentées équitablement.

³ La commission s’auto-constitue.

⁴ La commission est chargée des tâches suivantes:

a.

adapter régulièrement, au moins tous les 5 ans, le plan de formation décrit à l’art. 8 aux développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale. Toute modification requiert, d’une part, l’approbation des représentants de la Confédération et des cantons et, d’autre part, l’approbation du SEFRI;

b.

proposer au SEFRI toute modification de la présente ordonnance induite par des développements constatés, pour autant que ceux-ci touchent aux dispositions de la présente ordonnance, notamment à celles concernant les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4.

¹ Sont abrogés:

a.

le règlement du 11 mai 1988 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de garnisseur en carrosserie⁹;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 20 novembre 2003 pour les garnisseurs en carrosserie¹⁰;

c.

le règlement du 20 novembre 2003 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de sellier¹¹;

d.

le programme d’enseignement professionnel du 20 novembre 2003 pour les selliers¹².

² L’approbation du règlement du 11 mai 1988 concernant les cours d’introduction pour les garnisseurs en carrosserie est révoquée.

³ L’approbation du règlement du 20 novembre 2003 concernant les cours d’intro­duction pour les selliers est révoquée.

¹ Les personnes qui ont commencé leur formation de garnisseur en carrosserie ou de sellier avant le 1^er janvier 2012 l’achèvent selon l’ancien droit.

² Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2016 l’examen de fin d’apprentissage de garnisseur en carrosserie ou de sellier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

² Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1^er janvier 2015.