Ordonnance

¹ La présente ordonnance règle l’examen complémentaire 2022 permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires (examen Passerelle 2022) dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.

² L’examen Passerelle 2022 a lieu conformément aux dispositions de l’ordonnance du 2 février 2011 relative à l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires⁴, aux directives 2020 de la Commission suisse de maturité (CSM) de janvier 2019⁵ et aux dates prévues⁶. Les dispositions ci-après sont réservées.

³ La CSM et les écoles de maturité reconnues qui sont autorisées par la CSM à organiser l’examen Passerelle 2022 veillent à ce que la session 2022 soit organisée dans le respect des prescriptions sanitaires fédérales et cantonales.

⁴ Si l’examen Passerelle 2022 ne peut pas avoir lieu de manière ordinaire à cause de motifs sanitaires impérieux liés à la situation épidémiologique, il est organisé conformément aux art. 2 et 3.

⁵ La présente ordonnance vise à garantir que l’examen Passerelle 2022 puisse avoir lieu dans des conditions aussi uniformes que possible.

¹ Si les épreuves écrites ne peuvent pas être organisées, toute la session d’examen concernée est annulée.

² Une nouvelle session d’examen est organisée dans la mesure du possible avant le début de l’année académique 2022/2023.

¹ Si les épreuves orales ne peuvent pas être organisées, la session d’examen est interrompue, en dérogation aux art. 4 et 9 de l’ordonnance du 2 février 2011 relative à l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires⁷.

² Les épreuves orales sont rattrapées dès que possible.

Le canton dans lequel l’examen aurait dû avoir lieu informe sans délai la CSM de toute dérogation au sens des art. 2 et 3.

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er avril 2022.

² Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2022.