Art. 1 Objet, principes et but
1 La présente ordonnance règle la session d’été de l’examen suisse de maturité en 2022 (examen suisse de maturité 2022) dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.
2 L’examen suisse de maturité 2022 a lieu conformément aux dispositions de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’examen suisse de maturité3 et aux directives de mars 2011 de la Commission suisse de maturité (CSM) pour l’examen suisse de maturité4. Les dispositions ci-après sont réservées.
3 La CSM garantit que l’examen suisse de maturité 2022 est organisé dans le respect des prescriptions fédérales et cantonales en matière de protection de la santé.
4 Si l’examen suisse de maturité 2022 ne peut pas avoir lieu de manière ordinaire à cause de motifs sanitaires impérieux liés à la situation épidémiologique, la CSM peut, en vertu de la présente ordonnance, déroger aux prescriptions de l’al. 2.
5 L’examen suisse de maturité 2022 organisé conformément aux dispositions de la présente ordonnance doit permettre de vérifier si les candidats ont acquis la maturité nécessaire aux études supérieures au sens de l’art. 8 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’examen suisse de maturité.
3 RS 413.12.
4 www.sbfi.admin.ch > Formation > Maturité > Maturité gymnasiale > Examen suisse de maturité