414.131.1
du 6 septembre 2017 (Etat le 1er octobre 2017)
L’Académie militaire (ACAMIL) à l’Ecole polytechnique fédérale (EPF) de Zurich fait partie de l’unité administrative «Instruction supérieure des cadres de l’armée» du Groupement Défense du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
1 En tant que centre de compétences suisse, l’ACAMIL a pour tâches:
2 Elle collabore avec l’EPF de Zurich au cycle d’études menant au diplôme de bachelor en sciences politiques (officier de carrière) et pour le programme de formation complémentaire menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires».
3 Le DDPS et l’EPF de Zurich règlent dans des conventions de prestations les modalités de la collaboration et l’indemnisation des prestations réciproques.
1 Le corps enseignant de l’ACAMIL comprend:
2 L’ACAMIL consulte l’EPF de Zurich avant de nommer les enseignants.
3 L’EPF de Zurich tient compte en principe du corps enseignant de l’ACAMIL lorsqu’elle confie des mandats d’enseignement dans le domaine des sciences militaires.
4 L’ACAMIL peut faire régulièrement appel à des conférenciers externes.
L’instruction des officiers de carrière est dispensée à l’ACAMIL et à l’EPF de Zurich ainsi que dans des institutions externes suisses et étrangères.
L’instruction doit permettre notamment aux officiers de carrière:
1 Les conditions d’admission aux stages de formation de base sont régies par les dispositions édictées par le DDPS pour le personnel militaire, en vertu de l’art. 115 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération2.
2 Les dispositions de l’EPF de Zurich régissent les conditions d’admission à ses cycles d’études et à ses programmes de formation complémentaire.
3 Les règlements d’études de l’EPF de Zurich s’appliquent au cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques (officier de carrière) et au programme de formation complémentaire menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires».
4 Le DDPS autorise l’admission de militaires étrangers aux stages de formation organisés par l’ACAMIL, en accord avec le Département fédéral des affaires étrangères.
5 L’ACAMIL peut exclure la participation de militaires étrangers à certains enseignements.
6 Le chef de l’armée, en accord avec le Secrétariat général du DDPS, édicte les directives nécessaires, notamment celles relatives à l’instruction et aux contrôles de prestations dans le cadre de l’instruction relevant du domaine de compétences de l’ACAMIL, conformément à la présente ordonnance.
1 La participation à tous les cours faisant partie de l’enseignement est obligatoire.
2 Les absences doivent être autorisées par le commandant de l’ACAMIL. Font exception celles qui sont dues aux services de perfectionnement ordinaires.
1 Les aspirants officiers de carrière qui ne sont pas titulaires d’un diplôme universitaire, mais qui remplissent les conditions d’admission aux études de l’EPF de Zurich, suivent le cycle d’études de trois ans menant au bachelor en sciences politiques (officier de carrière) et sont soumis aux contrôles des acquis imposés par l’EPF de Zurich.
2 Pour le cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques, l’ACAMIL offre, en accord avec l’EPF de Zurich, un enseignement dans les domaines suivants:
3 Elle organise en accord avec l’EPF de Zurich le 6e semestre, qui est consacré au module de formation pratique, et les contrôles des acquis correspondants.
4 Elle complète le cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques par une instruction militaire spécialisée indépendante axée sur la pratique, appelée «stage de formation menant au bachelor». Celle-ci est suivie en parallèle et consécutivement au cycle d’études et étend la durée totale des études à trois ans et demi.
1 Les aspirants officiers de carrière qui sont titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme d’une haute école spécialisée suivent le programme de formation complémentaire de deux semestres menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires» et sont soumis aux contrôles des acquis imposés par l’EPF de Zurich.
2 Pour le «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires», l’ACAMIL offre, en accord avec l’EPF de Zurich, un enseignement dans les domaines suivants:
3 Elle complète le programme de formation complémentaire menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires» par une instruction militaire spécialisée indépendante axée sur la pratique, appelée stage de formation menant au diplôme. Celle-ci est suivie en parallèle et consécutivement au programme de formation complémentaire et étend la durée totale des études à un an et demi.
1 L’école militaire dispense une formation de deux ans au plus destinée aux aspirants officiers de carrière ayant un certificat fédéral de capacité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle3.
2 L’instruction dispensée à l’école militaire englobe les domaines suivants:
3 Le cycle d’études de l’école militaire comprend un travail de diplôme.
1 L’ACAMIL organise des stages de perfectionnement pour les officiers de carrière.
2 En plus des cours de perfectionnement obligatoires, elle peut organiser d’autres cours pour la formation continue des officiers de carrière.
3 Elle vérifie les connaissances et les aptitudes des étudiants qui suivent les stages de perfectionnement et les cours de perfectionnement obligatoires.
4 Elle peut participer à des programmes de perfectionnement organisés par l’EPF de Zurich.
L’ACAMIL peut réaliser d’autres stages de formation et cours.
1 Les étudiants ayant achevé le cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques (officier de carrière) obtiennent un diplôme portant la mention «Bachelor of Arts EPF en sciences politiques» de l’EPF de Zurich. Pour l’achèvement du stage de formation menant au bachelor, ils obtiennent le diplôme fédéral d’officier de carrière signé par le chef du DDPS et le chef de l’armée.
2 Les étudiants ayant achevé le programme de formation complémentaire menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires» obtiennent le diplôme portant la mention «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires» de l’EPF de Zurich. Pour l’achèvement du stage de formation menant au diplôme, ils obtiennent le diplôme fédéral d’officier de carrière signé par le chef du DDPS et le chef de l’armée.
3 Les étudiants ayant achevé leur cycle d’études à l’école militaire obtiennent le diplôme fédéral d’officier de carrière signé par le chef du DDPS et le chef de l’armée.
4 Le commandant de l’ACAMIL peut remettre des certificats pour les autres stages de formation et cours.
Les aspirants officiers de carrière sont soumis au droit disciplinaire de l’EPF de Zurich pour l’instruction dans cette institution. Le droit pénal militaire, le droit pénal disciplinaire militaire et le droit disciplinaire selon le droit du personnel de la Confédération sont réservés.
1 L’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich4 est abrogée.
2 …5
4 [RO 2004 4319, 2006 5337]
5 La mod. peut être consultée au RO 2017 4877.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2017.
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