¹ Pour être admis aux études, le candidat doit fournir la preuve qu’il a suivi la formation préliminaire requise pour la filière choisie, y compris la preuve des connaissances linguistiques nécessaires.

² L’immatriculation est toujours valable pour une filière déterminée.

³ Quiconque est admis dans une filière déterminée n’acquiert pas de ce fait le droit d’être admis dans une autre filière.

¹ Lorsque la personne demandant l’admission présente des indices d’une incapacité médicale de faire des études, le recteur peut demander un certificat médical.

² Les étudiants qui ont été exmatriculés de l’EPFZ en raison d’une incapacité attestée par un certificat médical peuvent être réadmis s’ils produisent un certificat médical attestant leur capacité de faire des études.

³ Si le certificat médical ne constitue pas une base de décision suffisante dans les cas visés aux al. 1 et 2, la Direction de l’école peut, à la demande du recteur, ordonner qu’un médecin-conseil procède à un examen.

⁴ Le refus d’admission pour incapacité de faire des études est prononcé par la Direction de l’école à la demande du recteur.

¹ Si les actes commis par une personne demandant l’admission permettent, preuves à l’appui, d’estimer à raison que son admission pourrait menacer le fonctionnement de l’EPFZ ou la sécurité de ses membres, la Direction de l’école peut refuser l’admis­sion à la demande du recteur.

² S’il est constaté au cours de la procédure d’admission qu’une personne demandant l’admission agit de manière malhonnête, notamment en faisant des déclarations inexactes ou incomplètes ou en produisant des documents tels, le recteur rejette la demande d’admission. Il peut en sus refuser à cette personne l’admis­sion à toutes les études à l’EPFZ pendant trois ans au plus.

³ Si les actes illicites visés à l’al. 2 peuvent constituer une infraction au regard du droit fédéral ou cantonal, l’EPFZ dénonce la personne. Elle peut y renoncer en cas d’infraction poursuivie sur plainte.

⁴ Les personnes qui ont été définitivement exclues de la poursuite des études dans une filière à l’EPFZ ou dans une autre haute école restent exclues de l’admission à certaines filières d’études de l’EPFZ. L’art. 40 s’applique par analogie.

⁵ En cas de demande de réadmission à l’EPFZ, les obstacles à l’admission visés à l’art. 42 s’appliquent.

⁶ De plus, les obstacles à l’admission visés à l’art. 21, al. 4, s’appliquent après une exmatriculation de l’EFPZ.

¹ Les personnes qui désirent étudier à l’EPFZ doivent présenter une demande d’admission. Le dépôt de cette demande ouvre la procédure d’admission.

² Pour être admis, il faut acquitter une taxe d’inscription conformément à l’ordon­nance du 31 mai 1995 sur les taxes du Domaine des EPF¹¹. Les personnes venant de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en sont exemptées.¹²

³ Le recteur détermine les données, délais et documents requis pour l’admission. Ces informations sont publiées de manière appropriée, en particulier sur le site web de l’EPFZ.

⁴ Les demandes ne sont pas acceptées:

a.

si elles n’ont pas été présentées sous la forme et dans les délais requis; ou

b.¹³

si la taxe d’inscription n’a pas été acquittée.

⁵ Pour les filières communes à plusieurs hautes écoles (filières Joint-Degree), l’EPFZ peut déléguer la compétence pour la procédure d’immatriculation intégralement ou en partie à l’une des hautes écoles concernées. Les détails doivent être réglés dans une convention conclue entre les hautes écoles parties prenantes.

¹ Le recteur statue sur la demande d’admission aux études.

² L’admission peut être assortie de conditions et de charges.

La décision relative à l’admission est remise au candidat accompagnée des documents correspondants.

La finance de cours, les contributions semestrielles et les autres taxes sont régies par l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les émoluments du Domaine des EPF¹⁴.

¹ L’immatriculation simultanée dans plusieurs filières d’études au même niveau est interdite. Sont exceptées les filières de la formation didactique.

² Les conditions de travail liées aux études multiples à différents niveaux, notamment la forte charge de travail des étudiants ou le chevauchement des délais à respecter, ne donnent pas droit à une prolongation du délai d’études ni à d’autres dérogations.¹⁶

¹ Les étudiants immatriculés dans une autre haute école ne peuvent pas être simultanément inscrits à l’EPFZ. Sont exceptés:

a.

les étudiants en échange et les étudiants hôtes;

b.

les étudiants préparant des filières communes à plusieurs hautes écoles;

c.

les étudiants immatriculés exclusivement, à l’EPFZ, dans des filières de formation didactique.

² Dans des cas particuliers, le recteur peut autoriser d’autres exceptions à l’al. 1 sur demande et pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

a.

les étudiants concernés entrent à l’EPFZ dans une filière d’études de bachelor ou de master;

b.

ils disposent au moins d’un diplôme de bachelor;

c.

ils se distinguent par des performances exceptionnelles qui se traduisent notamment par le niveau des notes et le nombre de crédits ECTS obtenus par semestre;

d.

l’autre haute école accepte qu’ils soient immatriculés simultanément à l’EPFZ.

³ L’art. 11, al. 2, s’applique par analogie.

¹ Les étudiants en congé restent immatriculés. Ils doivent s’inscrire au semestre et doivent acquitter les contributions semestrielles obligatoires et, le cas échéant, d’autres émoluments, notamment s’ils suivent des matières séparées pendant leur congé.

² Les délais d’études au sens de l’art. 3 ne sont pas interrompus par le congé.

¹ Si la fréquentation de cours suppose certaines connaissances préalables ou la réussite à certains contrôles, les étudiants doivent fournir les justificatifs correspondants.

² Les enseignants sont habilités à refuser l’admission à ces cours lorsque cette preuve n’est pas fournie.

³ Le recteur peut, à la demande d’un département, réserver la fréquentation de cours aux étudiants d’une filière déterminée.

⁴ Les départements peuvent limiter le nombre de participants à certains cours. Sont exceptés les cours désignés comme étant obligatoires dans la liste des cours.

¹ Les étudiants doivent rester immatriculés à l’EPFZ tant qu’ils ont recours à ses prestations.

² Ces prestations comprennent notamment les cours, les contrôles des acquis, la remise de crédits ECTS, les conseils et l’assistance, les bibliothèques et les collections ainsi que les services informatiques.

¹ Les personnes qui ont recours aux prestations de l’EPFZ ou d’organisations de membres de l’EPFZ sont tenues d’apporter la preuve, au moyen de la carte délivrée par l’EPFZ (carte de légitimation), qu’elles sont autorisées à faire usage de ces prestations si on la leur demande.

² Quiconque ne respecte pas cette obligation ou ne peut produire la légitimation l’autorisant à faire usage de prestations est exclu des ces prestations.

¹ Lorsqu’ils s’immatriculent, les étudiants se voient attribuer un compte de courrier électronique personnel de l’EPFZ et la boîte électronique correspondante.

² Les étudiants sont tenus de consulter régulièrement leur boîte électronique.

³ Les informations concernant les études sont considérées comme assurément remises dès le moment où elles peuvent être consultées à partir de la boîte électronique de l’EPFZ.

¹ Les étudiants sont tenus de communiquer immédiatement tout changement d’adresse via Internet dans l’application correspondante de l’EPFZ. Si le changement d’adresse n’a pas été communiqué, les envois postaux envoyés à l’ancienne adresse sont considérés comme légalement remis.

² Les étudiants sont en outre tenus de communiquer immédiatement aux Services académiques¹⁸ toute modification de leurs autres données personnelles. Ils doivent le faire par écrit, en présentant tous les documents administratifs correspondants.

L’exmatriculation entraîne la suppression de tous les droits acquis lors de l’imma­triculation.

¹ Les étudiants qui souhaitent quitter l’EPFZ avant la fin des études font, par écrit ou lors d’un entretien personnel, une déclaration de sortie (déclaration d’exmatri­culation) aux Services académiques.

² Le recteur fixe les modalités de la procédure d’exmatriculation. Celles-ci sont publiées de manière appropriée, notamment sur le site web de l’EPFZ.

¹ Les étudiants ayant obtenu le diplôme d’une filière d’études sont automatiquement exmatriculés à la date de la décision de fin d’études (remise du diplôme).

² Par ailleurs, les étudiants sont exmatriculés notamment:

a.

s’ils ont été admis aux études sur la base d’indications fausses ou incomplètes;

b.

s’ils ne s’inscrivent pas au semestre;

c.

s’ils ne respectent pas les délais de paiement des finances de cours, des contributions semestrielles obligatoires ou, le cas échéant, d’autres taxes;

d.

s’ils ont été définitivement exclus de la suite des études dans une filière précise;

e.

si une mesure disciplinaire a été prononcée à leur encontre sur la base du règlement disciplinaire de l’EPF de Zurich du 2 novembre 2004¹⁹, ou

f.

s’il existe une incapacité à poursuivre des études attestée par un certificat médical.

³ S’il existe un soupçon d’incapacité à poursuivre des études, le recteur peut exiger un certificat médical. Si le certificat ne représente pas une base suffisante pour prendre une décision, la Direction de l’école peut, à la demande du recteur, ordonner qu’un médecin de confiance procède à un examen. Si cet examen est refusé, la Direction de l’école décide en dernier recours.²⁰

⁴ En même temps que l’exmatriculation au sens de l’al. 2, le recteur peut ordonner d’autres mesures. Celles-ci comprennent notamment le fait qu’un retour éventuel à l’EPFZ ne pourra être possible qu’après un certain délai, à savoir:

a.

dans les cas visés à l’al. 2, let. a: trois ans au maximum;

b.

en cas d’exclusion selon l’al. 2, let. e: la durée de l’exclusion;

c.

dans les autres cas visés à l’al. 2: douze mois au maximum.²¹

¹ Les étudiants qui veulent être admis aux études préparant au bachelor à l’EPFZ doivent remplir les conditions définies aux art. 23 à 30.

² Ils doivent en outre remplir des conditions d’admission spécifiques, notamment celles qui sont applicables aux titulaires de diplômes étrangers ou internationaux.

³ Le recteur actualise tous les ans les conditions d’admission spécifiques pour les différents pays et pour les diplômes reconnus en se fondant sur les dispositions fondamentales et les recommandations de la Chambre des hautes écoles universitaires de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses²² et les publie sous une forme appropriée, en particulier sur le site internet de l’EPFZ²³.²⁴

¹ Sont admises sans examen aux études préparant au bachelor à l’EPFZ les personnes titulaires d’un des diplômes suisses suivants:

a.

certificat de maturité fédérale, certificat de maturité reconnu par la Confédération ou certificat équivalent délivré par une école secondaire supérieure de Suisse ou du Liechtenstein;

b.²⁵

certificat fédéral de maturité professionnelle ou certificat de maturité professionnelle liechtensteinois reconnu par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) en relation avec le certificat attestant la réussite aux examens complémentaires;

b^bis.²⁶

certificat de maturité spécialisée reconnu à l’échelle nationale en relation avec le certificat attestant la réussite aux examens complémentaires;

c.

titre de bachelor, diplôme, licence ou examen d’Etat d’une haute école universitaire suisse (premier diplôme universitaire);

d.

titre de bachelor ou diplôme d’une haute école spécialisée reconnue par la Confédération (HES);

e.²⁷

diplôme d’une école technique supérieure (ETS) avec titre d’une école supérieure (titre ES) délivré par le SEFRI;

f.

titre de bachelor ou diplôme délivré par une haute école pédagogique suisse;

g.

brevet suisse d’enseignement du degré primaire couronnant une formation de cinq ans ou maturité pédagogique obtenue en l’an 2000 ou ultérieurement;

h.

certificat attestant que le candidat a suivi avec succès deux années d’études selon le plan d’études ordinaire avec tous les examens s’y rapportant ou qu’il a réussi l’examen intermédiaire (examen propédeutique) dans une haute école universitaire suisse; l’admission sans examen s’applique en ce cas uniquement à l’ancien domaine d’études.

² La preuve de connaissances suffisantes de l’allemand est réservée.

¹ Sont admises sans examen aux études préparant au bachelor à l’EPFZ les personnes titulaires d’un des certificats de fin d’études étrangers suivants:

a.

diplôme d’une école du degré supérieur étrangère ayant un caractère général et correspondant à une maturité gymnasiale suisse quant au but, à l’appro­fondissement et à l’étendue de la formation et qui:

1.

remplit entièrement les conditions énumérées à l’art. 25, et

2.

correspond au diplôme le plus élevé du degré secondaire II du pays qui l’a délivré;

b.

en outre, pour les pays qui ont ratifié la Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne²⁸:

1.

titre de bachelor, diplôme, licence ou examen d’Etat d’une filière d’études d’une durée d’au moins trois ans (plan d’études ordinaire) suivie dans une haute école universitaire du pays concerné correspondant à l’EPFZ (premier diplôme universitaire); ce diplôme est en outre soumis aux deux conditions suivantes:

–

il doit avoir été obtenu dans un domaine d’études qui est également proposé dans une haute école universitaire suisse, et

–

toutes les prestations d’études nécessaires à son obtention ont été acquises dans une haute école universitaire correspondant à l’EPFZ,

2.

diplôme d’une école supérieure ayant un caractère général ne remplissant que partiellement les conditions visées à la let. a, complété par un certificat attestant d’au moins deux années d’études suivies avec succès selon le plan d’étude ordinaire avec tous les examens s’y rapportant délivré par une haute école universitaire du pays concerné correspondant à l’EPFZ; l’admission sans examen s’applique en ce cas uniquement à l’ancien domaine d’études;

c.

ou encore, pour les autres pays: titre de bachelor, diplôme, licence ou examen d’Etat d’une filière d’études d’une durée d’au moins trois ans (plan d’études ordinaire) suivie dans une haute école universitaire du pays concerné correspondant à l’EPFZ, dans les domaines des mathématiques, des sciences naturelles, des sciences de l’ingénieur ou de la médecine (premier diplôme universitaire).²⁹

¹ Les titres de maturité étrangers permettent l’admission sans examen aux études préparant au bachelor à l’EPFZ si:

a.

les conditions énumérées à l’art. 24, al. 1, let. a, et 3 sont remplies;

b.

les branches suivantes ont été matières d’enseignement et d’examen sans interruption au cours des deux années de scolarité précédant le diplôme de maturité gymnasiale et matières de l’examen final:

1.

mathématiques,

2.

physique, chimie ou biologie,

3.

une langue;

c.

la moyenne des notes obtenues aux examens finaux dans les trois branches visées à la let. a atteignait au moins 70 % des valeurs maximales;

d.

quatre autres branches des disciplines suivantes étaient matière d’enseigne­ment au cours des trois dernières années de scolarité: physique, sciences naturelles, informatique, une langue, géographie, histoire, économie, et

e.

une attestation officielle confirme que le certificat de maturité accorde l’accès général aux hautes écoles universitaires dans le pays qui l’a délivré.³⁰

² Le recteur peut en outre exiger:

a.³¹

la preuve que l’étudiant a une place dans le domaine d’études souhaité dans une haute école universitaire du pays d’origine correspondant à l’EPFZ (pays ayant délivré le diplôme); cette preuve doit être fournie pour la même année d’études que celle prévue pour l’immatriculation à l’EPFZ;

b.

l’obtention d’une note minimale finale au diplôme de maturité.

³ S’agissant des diplômes de maturité pour lesquels l’EPFZ a conclu un accord en ce sens, l’admission sans examen peut aussi être accordée à titre exceptionnel lorsque les conditions visées à l’al. 1 ne sont pas entièrement remplies.

¹ Quiconque a réussi l’examen d’admission à l’EPFL ou le Cours de mathématiques spéciales (CMS) est admis sans examen à l’EPFZ pour les études préparant au bachelor dans la mesure où l’EPFZ aurait rendu la même décision d’admission. Dans les autres cas, des examens complémentaires sont exigés.

² La preuve de connaissances suffisantes de l’allemand est réservée.

¹ L’admission à l’examen d’admission requiert la preuve de connaissances suffisantes en allemand.³³

^1bis Le recteur règle les modalités de l’examen d’admission dans un règlement distinct. Il définit les branches d’examen en accord avec l’EPFL.³⁴

² La matière de l’examen correspond aux objectifs des études définis dans l’ordon­nance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale³⁵, compte tenu des besoins particuliers de l’EPFZ.

³ L’examen d’admission a lieu en langue allemande pour autant qu’une langue étrangère n’est pas matière d’examen.

⁴ Les branches et matières de l’examen d’admission sont communiquées de manière appropriée, en particulier sur le site web de l’EPFZ.

Sont admises aux études préparant au bachelor, après avoir réussi l’examen réduit, les personnes titulaires d’un des diplômes suivants:

a.³⁶

certificat de maturité gymnasiale cantonale ou certificat de maturité gymnasiale délivré par le Liechtenstein qui ne correspond pas à l’art. 23, al. 1, let. a;

b.

brevet suisse d’instituteur qui ne correspond pas à l’art. 23, al. 1, let. a, f ou g;

c.³⁷

certificat étranger de maturité gymnasiale, non professionnelle, qui ne permet pas une admission sans examen selon l’art. 24, al. 1, let. a, mais donne accès de manière générale aux études universitaires dans le pays qui l’a délivré; le recteur peut en outre exiger la preuve que l’étudiant a une place d’études dans une haute école universitaire correspondant à l’EPFZ de l’Etat ayant délivré le diplôme.

Les personnes qui ne remplissent aucune des conditions énoncées à l’art. 28 sont admises aux études préparant au bachelor à l’EPFZ après avoir réussi un examen d’admission complet.

En plus des conditions énoncées aux art. 23 à 29, s’appliquent à l’admission dans la filière préparant au bachelor en sciences politiques les conditions régies:³⁹

a.

par la convention de prestations des 8 février/11 mars 2011 passée entre l’EPFZ et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour le cycle d’études préparant au bachelor de sciences politiques (officier de carrière)⁴⁰; et

b.

par l’art. 4, al. 2 et 3 de l’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich⁴¹.

¹ Les règles ci-après s’appliquent aux personnes qui ont été définitivement exclues d’un cursus à l’EPFZ:

a.

si elles sont exclues parce qu’elles ont échoué aux contrôles des acquis, elles le sont également du cursus préparant au bachelor et au master ou d’un cursus comparable à l’EPFZ;

b.

si elles l’ont été parce qu’elles n’ont pas respecté les délais impartis pour les études, elles ne peuvent pas s’immatriculer dans les études préparant au bachelor ou au master du même cursus à l’EPFZ.

² Les règles ci-après s’appliquent aux personnes qui, dans une autre haute école, ont été définitivement exclues de la poursuite des études dans une certaine filière parce qu’elles ont échoué aux contrôles des acquis ou n’ont pas respecté les délais impartis pour les études, et qui demandent à être admises à l’EPFZ:

a.⁵²

elles ne sont pas admises dans les filières dont elles ont été exclues dans la haute école d’origine;

b.

elles ne sont pas admises dans des filières comparables préparant au bachelor ou au master.

³ Les principes visés aux al. 1 et 2 s’appliquent par analogie aux filières de formation didactique.

⁴ La Direction de l’école tient, à la demande du recteur, une liste des cursus et des filières comparables selon les al. 1, let. a, et 2, let. b et la publie sur le site internet de l’EPFZ⁵³.⁵⁴

¹ Les étudiants admis aux études préparant au bachelor à l’EPFZ peuvent changer deux fois de filière d’études avant l’acquisition du diplôme de bachelor. Un deuxième changement de filière n’est pas admis si une exclusion définitive de la première et de la deuxième filière a été prononcé.⁵⁵

² Si l’étudiant change de filière d’études après avoir échoué à l’examen de base, il doit toujours répéter l’examen de base dans son ensemble dans la nouvelle filière d’études préparant au bachelor.

³ Les étudiants admis aux études préparant au master à l’EPFZ peuvent changer une fois de filière d’études avant d’acquérir le diplôme de master dans la mesure où:

a.

ils n’ont pas été définitivement exclus de la filière d’études dont ils viennent; et où

b.

ils remplissent les conditions d’admission dans la nouvelle filière d’études préparant au master.

⁴ La limitation du choix des études visée à l’art. 40 est réservée pour tous les changements de filière d’études.

⁵ Les délais d’études ordinaires sont applicables dans la nouvelle filière d’études. Sont réservées:

a.

une éventuelle réduction de la durée d’études maximale autorisée, si des crédits ECTS acquis pour les études suivies jusque-là sont comptabilisés dans la nouvelle filière d’études;

b.

les dispositions particulières relatives aux délais impartis pour l’examen de base, si les étudiants n’ont plus droit qu’à un essai pour l’examen de base dans la nouvelle filière d’études préparant au bachelor.

⁶ La Direction de l’école définit, à la demande du recteur, le mode de calcul des réserves visées à l’al. 5 dans une directive et la publie sur le site internet de l’EPFZ⁵⁶.⁵⁷

¹ Les étudiants qui ont quitté l’EPFZ ou en ont été exmatriculés peuvent s’immatriculer une nouvelle fois dans une filière d’études de l’EPFZ dans la mesure où ils remplissent les conditions requises.

² Les restrictions du choix des études visées à l’art. 40 sont réservées pour chaque nouvelle immatriculation.

³ Les dispositions particulières suivantes s’appliquent à une nouvelle immatriculation dans la même filière d’études:

a.

le nombre de semestres auxquels l’étudiant avait été inscrit dans cette filière d’études lors des immatriculations précédentes est déduit de la durée maximale d’études autorisée;

b.

le retour n’est possible que si le diplôme peut être obtenu dans le délai visé à la let. a. Le calcul s’effectue sur la base de 30 crédits ECTS par semestre;

c.⁵⁸

si l’examen de base doit être présenté dans une filière d’études préparant au bachelor, le retour n’est possible que si les délais requis pour l’examen de base selon l’art. 24 de l’ordonnance de l’EPF de Zurich du 22 mai 2012 sur le contrôle des acquis⁵⁹ peuvent être respectés; les délais commencent à courir la première fois où l’étudiant entre dans la filière d’études préparant au bachelor. Ils ne sont pas interrompus lorsque l’étudiant quitte cette filière d’études.

d.

Les dispositions visées aux let. a et c ne sont pas applicables lorsque l’étudiant quitte la filière d’études préparant au bachelor au plus tard à la fin du deuxième semestre sans avoir présenté l’examen de base. Dans ce cas, les délais d’études ordinaires s’appliquent pour le retour dans la même filière d’études.

⁴ Si l’étudiant reprend dans une autre filière d’études, les délais d’études ordinaires sont applicables à ce dernier. Sont réservées:

a.

une éventuelle réduction de la durée d’études maximale autorisée si des crédits ECTS acquis pour les études suivies jusque-là sont comptabilisés dans la nouvelle filière d’études;

b.

les dispositions particulières relatives aux délais impartis pour l’examen de base si les étudiants n’ont plus droit qu’à un essai pour l’examen de base dans la nouvelle filière d’études préparant au bachelor.

⁵ La Direction de l’école définit, à la demande du recteur, le modes de calcul des réserves visées à l’al. 4 dans une directive et la publie sur le site internet de l’EPFZ⁶⁰.⁶¹

¹ Lors de l’admission d’étudiants venant d’autres hautes écoles ou d’autres filières d’études de l’EPFZ et en cas de retour à l’EPFZ, des crédits ECTS peuvent être comptabilisés pour les semestres déjà effectués.

² Les crédits ECTS de contrôles auxquels l’étudiant a échoué ne sont pas compta­bilisés.

³ Ils ne peuvent être comptabilisés que si les connaissances et aptitudes acquises font partie intégrante de la matière faisant l’objet du domaine d’études de l’EPFZ sou­haité.

⁴ Le recteur statue sur la comptabilisation à la demande du département accueillant l’étudiant. Il peut déléguer cette compétence aux départements.

⁵ Il n’existe aucun droit à la comptabilisation des crédits. Sont réservées les dispositions correspondantes prévues dans les règlements d’études des différentes filières.

⁶ Le recteur peut exiger, à la demande du département qui les accueille, que les étudiants repassent les contrôles déjà réussis, y compris des blocs complets d’examens, si plus de six ans se sont écoulés entre le passage des contrôles et la demande de comptabilisation.

⁷ Si les semestres effectués sont comptabilisés, cela entraîne une réduction correspondante de la durée maximale d’études autorisée dans la nouvelle filière. En sont exceptés les retours dans la même filière visés à l’art. 42, al. 3.

⁸ La Direction de l’école définit, à la demande du recteur, le mode de calcul de la réduction visée à l’al. 7 dans une directive et la publie sur le site internet de l’EPFZ⁶².⁶³

¹ Lors de l’admission aux études préparant au bachelor, les crédits ECTS validant des prestations d’études antérieures peuvent être pris en compte. Cette règle s’applique indépendamment du fait que des crédits aient déjà été comptabilisés pour un diplôme. Peuvent être pris en compte au maximum:

a.

120 crédits ECTS, s’ils ont été acquis à l’EPFZ ou à l’EPFL;

b.

60 crédits ECTS, s’ils ont été acquis dans une autre haute école.

² La restriction visée à l’al. 1, let. a, ne s’applique pas en cas de retour dans la même filière préparant au bachelor.

³ La restriction visée à l’al. 1, let. b, ne s’applique pas aux hautes écoles avec lesquelles l’EPFZ a signé un accord correspondant.

¹ Lors de l’admission aux études préparant au master, la prise en compte des crédits ECTS validant des prestations d’études antérieures est exclue.

² Les crédits ECTS acquis à l’EPFZ peuvent toutefois être pris en compte s’ils ne l’ont pas déjà été pour un diplôme de fin d’études.

³ Dans des cas exceptionnels dûment motivés, les crédits pris en compte pour un diplôme de master de l’EPFZ peuvent l’être également pour un deuxième diplôme de master. Le recteur statue sur ces exceptions.

⁴ Chaque département détermine dans son règlement d’études les détails de chaque filière de master dont il est responsable.