414.205.1
du 29 novembre 2019 (Etat le 1er janvier 2020)
Le Conseil des hautes écoles,
vu l’art. 12, al. 3, let. a, ch. 1 et 4, de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)1, vu l’art. 2, al. 2, let. b, ch. 1, de la Convention du 26 février 2015 entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles2,
arrête:
La présente ordonnance règle les cycles d’études, l’admission aux cycles d’études et le passage d’un cycle à l’autre, le système de crédits, la dénomination uniforme des titres, la perméabilité et la mobilité dans les hautes écoles universitaires, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques et entre ces types de hautes écoles ainsi que la formation continue.
La présente ordonnance s’applique aux hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles accréditées en vertu de la LEHE.
1 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles utilisent le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS3).
2 Elles délivrent des crédits ECTS pour les prestations d’études évaluées. Un crédit correspond à une charge de travail de 25 à 30 heures.
3 ECTS = European Credit Transfer and Accumulation System
1 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles organisent leur offre d’études selon les cycles suivants:
2 Pour le troisième cycle, les hautes écoles universitaires et les autres institutions universitaires du domaine des hautes écoles proposent aux hautes écoles spécialisées et hautes écoles pédagogiques des possibilités de coopération dans un esprit de partenariat.
1 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles structurent leur offre de formation continue de la façon suivante:
2 Les formations continues sanctionnées par un titre visé à l’al. 1, let. a, ne sont pas proposées comme cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux ou aux examens professionnels fédéraux supérieurs au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle4.
1 L’admission au premier cycle d’études dans les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles est réglée aux art. 23 à 25 LEHE.
2 L’admission aux filières d’études de bachelor du ressort de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) est régie par les dispositions des règlements de la CDIP5:
3 Les mesures visant à limiter l’accès aux études, applicables à tous les candidats, demeurent réservées.
5 www.edk.ch > Documentation > Documents officiels > Recueil des bases légales de la CDIP > 4.2.2
1 L’admission aux études de master requiert un titre de bachelor d’une haute école ou d’une autre institution du domaine des hautes écoles ou un titre de bachelor d’une haute école étrangère équivalente, reconnue ou accréditée dans le pays d’origine.
2 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent définir des conditions supplémentaires d’admission aux études de master dans le cadre des dispositions des art. 8 et 9.
3 Les mesures visant à limiter l’accès aux études, applicables à tous les candidats, demeurent réservées.
4 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent fixer pour un diplôme de bachelor étranger des exigences minimales de qualité concernant les plans d’études, les contenus des cours ou la note minimale, afin de garantir l’équivalence avec le diplôme suisse correspondant.
1 Les titulaires d’un titre de bachelor d’une haute école ou d’une autre institution du domaine des hautes écoles sont admis dans les cursus de master consécutifs d’une branche d’études correspondante sans qu’aucune connaissance ni compétence supplémentaires soient exigées.
2 La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses établit et publie la «Liste des branches d’études des hautes écoles universitaires»6, qui règle le passage d’un bachelor dans un cursus de master consécutif.
3 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent exiger l’acquisition de connaissances et de compétences supplémentaires comme condition pour l’admission aux cursus de master spécialisé.
4 Elles peuvent subordonner l’obtention du titre de master à des connaissances et à des compétences supplémentaires qui doivent être acquises et attestées dans un délai déterminé durant les études.
6 www.swissuniversities.ch > Actualité > Publications > Documentation > Publications CRUS jusqu’à 2014 > Directives et recommandations > Réglementation de la CRUS pour l’établissement des branches d’études et l’attribution des cursus de Bachelor (2005)
1 Les titulaires d’un titre de bachelor d’une haute école ou d’une autre institution du domaine des hautes écoles sont admis dans les cursus de master d’un autre type de haute école dans une branche apparentée selon la liste de concordance.
2 La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses établit et publie la liste de concordance7.
3 Les connaissances et les compétences supplémentaires requises dans le cadre de la liste de concordance ne peuvent pas dépasser 60 crédits.
4 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent fixer pour le titre de bachelor d’un autre type de haute école des exigences minimales de qualité concernant les plans d’études, les contenus des cours ou la note minimale.
7 www.swissuniversities.ch > Actualité > Publications > Documentation > Publications CRUS jusqu’à 2014 > Directives et recommandations > Perméabilité entre les hautes écoles (Liste de concordance) (2010)
1 L’admission aux études doctorales requiert un titre de master ou un titre équivalent d’une haute école, d’une autre institution du domaine des hautes écoles ou d’une haute école étrangère équivalente, reconnue ou accréditée dans le pays d’origine.
2 Les titres de formation continue au sens de l’art. 5 ne donnent pas accès au doctorat.
3 Les hautes écoles universitaires et les autres institutions universitaires du domaine des hautes écoles définissent, pour l’admission aux études doctorales, les connaissances et les compétences supplémentaires qui doivent être acquises et attestées avant le début ou en cours de ces études.
1 Les hautes écoles universitaires et les autres institutions universitaires du domaine des hautes écoles peuvent délivrer les titres suivants:
2 Elles fixent les dénominations complètes des doctorats qu’elles délivrent.
Les hautes écoles spécialisées et les institutions du domaine de hautes écoles spécialisées peuvent délivrer les titres suivants:
Les hautes écoles pédagogiques peuvent délivrer les titres suivants:
1 Les licences et les diplômes correspondants délivrés par une haute école universitaire suisse sont équivalents à un diplôme de master. L’équivalence est certifiée sur demande par la haute école universitaire qui a délivré la licence ou le diplôme.
2 Les titulaires d’une licence ou d’un diplôme correspondant délivré par une haute école universitaire suisse sont autorisés à porter le titre de master en lieu et place de leur ancien titre.
Sont abrogées:
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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