Le programme «Jeunesse et Musique » (J+M) a pour objectif d’amener les enfants et les jeunes à pratiquer des activités musicales et de promouvoir harmonieusement leur développement et leur épanouissement.

¹ L’octroi d’un soutien ne constitue pas un droit.

² Sont soutenues:

a.

la formation et la formation continue des moniteurs J+M;

b.

la tenue de cours et de camps J+M pour les enfants et les jeunes.

¹ Pour obtenir le certificat de moniteur J+M, il faut avoir réussi les trois modules de formation suivants:

a.

un module de base;

b.

un module de musique;

c.

un module de pédagogie.

² L’Office fédéral de la culture (OFC) fixe les exigences à remplir par les organisateurs des différents modules ainsi que le contenu et la durée de ces derniers.

³ Les personnes qui possèdent déjà des qualifications équivalentes peuvent être exemptées des modules de pédagogie ou de musique. L’OFC détermine les qualifications qui sont considérées comme équivalentes.

¹ La formation de moniteur J+M est ouverte à toute personne:

a.

majeure;

b.

domiciliée en Suisse ou au Liechtenstein ou de nationalité suisse ou liechtensteinoise, et

c.

apte à diriger des cours et des camps.

² L’OFC détermine quelles sont les conditions à remplir pour être considéré comme apte à diriger des cours et des camps.

¹ Le secrétariat J+M décide de l’admission des candidats à la formation de moniteur J+M ainsi que de l’éventuelle exemption de participation à certains modules de formation en vertu de l’art. 3, al. 3. Il fait appel à des experts J+M pour l’évaluation des demandes.

² Les demandes d’admission à la formation de moniteur J+M peuvent être adressées à l’OFC en tout temps.

³ Les demandes doivent apporter la preuve que les conditions fixées à l’art. 4 sont réunies.

¹ Les moniteurs J+M doivent suivre une formation continue tous les trois ans.

² L’OFC fixe les exigences à remplir par les organisateurs de la formation continue ainsi que le contenu et la durée de cette dernière.

¹ Les organisations peuvent bénéficier d’une contribution unique de l’OFC pour la mise sur pied de modules de formation et de formation continue.

² Le secrétariat J+M décide de l’allocation des contributions.

¹ Le secrétariat J+M se charge de l’exécution des modules de base et de la journée de formation continue obligatoire. La participation à ces modules est gratuite pour les moniteurs J+M.

² L’OFC peut participer aux coûts de participation à des modules de formation et de formation continue organisés par des tiers et qui remplissent les exigences fixées par l’OFC conformément à l’art. 3, al. 2, ou 6, al. 2,.

³ L’OFC participe à hauteur de 70 % des coûts au maximum, mais de 200 francs au maximum par participant et par jour.

⁴ Le secrétariat J+M décide de l’allocation des contributions.

Le secrétariat J+M peut suspendre ou retirer le certificat d’un moniteur:

a.

s’il enfreint les obligations figurant dans la présente ordonnance;

b.

si son aptitude à accomplir sa tâche est remise en question.

¹ Un cours J+M se compose d’un bloc d’enseignement de 10 à 20 leçons dispensé à intervalles réguliers sur une période de 6 mois.

² Une leçon dure 45 minutes.

³ Les cours J+M ont lieu en Suisse ou au Liechtenstein.

⁴ La participation d’au moins 5 enfants ou jeunes par cours J+M est requise.

⁵ L’OFC peut prévoir des dérogations aux al. 1, 2 et 4 au cas par cas pour des cours auxquels participent des enfants ou des jeunes qui ont des besoins d’encadrement particuliers ou des besoins pédagogiques spécifiques.

¹ Un camp J+M se compose d’un bloc d’enseignement dispensé sur une période de 2 à 7 jours dans un camp communautaire.

² L’enseignement comprend au moins 5 leçons par jour. Une leçon dure 45 minutes.

³ Les camps J+M ont lieu en Suisse ou au Liechtenstein. Le secrétariat J+M peut autoriser des exceptions sur demande préalable, par exemple s’il n’y pas de lieux d’hébergement adéquats en Suisse.

⁴ La participation d’au moins 10 enfants ou jeunes par camp J+M est requise.

⁵ L’OFC peut prévoir des dérogations aux al. 2 et 4 au cas par cas pour des camps auxquels participent des enfants ou des jeunes qui ont des besoins d’encadrement particuliers ou des besoins pédagogiques spécifiques.

¹ Quiconque entend proposer des cours ou des camps J+M (organisateur) doit:

a.

être une personne morale de droit privé ou de droit public;

b.

être constitué conformément au droit suisse ou liechtensteinois;

c.

avoir son siège en Suisse ou au Liechtenstein.

² Les écoles de musique et les écoles ne peuvent recevoir des contributions de l’OFC que pour des cours et des camps qui ont lieu en dehors de l’enseignement scolaire.²

¹ Tous les enfants et jeunes domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein ou de nationalité suisse ou liechtensteinoise peuvent participer aux cours et aux camps J+M.

² L’offre s’adresse aux enfants et aux jeunes âgés de 4 ans au moins et de 25 ans au plus l’année de la tenue du cours ou du camp.

¹ L’encadrement d’un cours ou d’un camp J+M doit être assuré par 1 moniteur J+M au moins.

² L’OFC détermine le nombre d’autres adultes chargées de l’encadrement.

¹ Le secrétariat J+M décide de l’allocation des contributions.

² Les organisateurs doivent déposer leurs demandes de contributions à l’OFC. Le secrétariat J+M fixe le délai de dépôt des demandes.

³ La demande doit attester que les conditions sont remplies.

⁴ L’OFC fixe les contributions. Il peut fixer un plafond de décisions positives par organisateur et par année civile.

⁵ Les contributions, cumulées avec celles des participants, des organisateurs et des tiers, ne peuvent excéder le coût des cours et des camps pour lesquels elles sont prévues.

Si les inscriptions des organisateurs dépassent les moyens financiers disponibles, l’OFC adopte l’ordre de priorité suivant:

a.

contingents pour les 4 communautés linguistiques de Suisse;

b.

contingents par domaine musical;

c.

contingents selon l’âge des participants.

¹ Le secrétariat J+M remplit les tâches mentionnées dans la présente ordonnance.

² Il est notamment chargé de traiter les affaires opérationnelles et d’allouer les contributions du programme J+M.

¹ L’OFC désigne le secrétariat J+M en tenant compte du droit fédéral des marchés publics.

² Il conclut un contrat de prestations avec le secrétariat J+M.

L’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement relatif au programme «jeunesse et musique» pour les années 2016 à 2020³ s’applique aux demandes déposées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2021.