¹ La présente ordonnance règle les aspects techniques de la protection des animaux lors de l’abattage au sens de l’art. 2, al. 3, let. n, OPAn, notamment les prescriptions relatives à l’étourdissement, à la saignée et à la mise à mort des animaux ainsi qu’aux installations et aux appareils utilisés pour ce faire.

² Elle s’applique, dans les abattoirs et en dehors de ceux-ci, à l’abattage:

a.

du bétail de boucherie au sens de l’art. 3, let. b, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)²;

b.

de la volaille domestique au sens de l’art. 3, let. c, OAbCV;

c.

des lapins domestiques;

d.

des oiseaux coureurs;

e.

du gibier d’élevage au sens de l’art. 3, let. e, OAbCV;

f.

des poissons et des décapodes marcheurs dans les exploitations aquacoles, les entreprises commerciales et les établissements de restauration.

¹ Avant leur étourdissement, le bétail de boucherie, la volaille domestique, les lapins domestiques, les oiseaux coureurs et le gibier d’élevage doivent faire l’objet d’une contention adéquate, à l’exception:

a.

des bovins et du gibier d’élevage qui sont tirés à distance au pré;

b.

des volailles domestiques et des porcs qui sont étourdis au gaz;

c.

des porcs qui, regroupés dans un petit espace, sont étourdis au moyen d’une pince électrique.

² La contention doit être effectuée de telle manière qu’elle permette:

a.

d’étourdir les animaux sans retard et efficacement, puis de les saigner immédiatement;

b.

le nouvel étourdissement instantané d’un animal insuffisamment étourdi.

³ Les appareils d’étourdissement électrique ne doivent pas être utilisés pour la contention ou l’immobilisation des animaux.

⁴ Les animaux en contention doivent être étourdis sans retard.

¹ Les installations de contention ne doivent pas causer de stress inutile ni de souffrance à l’animal en raison de leur construction.

² Elles ne peuvent pas être utilisées comme aire d’attente.

³ En cas d’étourdissement des bovins avec un pistolet pneumatique à tige perforante, l’installation de contention doit limiter les mouvements de la tête des animaux de manière à permettre le positionnement exact de l’appareil d’étourdissement.

Les prescriptions relatives aux méthodes d’étourdissement, notamment les prescriptions techniques, sont fixées pour chaque espèce animale aux annexes 1 à 8.

La perte de perception et de sensibilité des animaux doit intervenir:

a.

instantanément en cas d’utilisation d’un procédé mécanique;

b.

dans la première seconde en cas d’étourdissement électrique;

c.

dans l’intervalle de temps prescrit, spécifique à l’appareil, en cas d’étourdissement au gaz.

¹ L’efficacité de l’étourdissement doit être vérifiée:

a.

immédiatement avant la saignée du bétail de boucherie, de la volaille domestique, des lapins domestiques, des oiseaux coureurs et du gibier d’élevage, ainsi que des poissons qui ne sont pas étourdis et tués en même temps;

b.

immédiatement avant la mise à mort des décapodes marcheurs qui ne sont pas étourdis et tués en même temps.

² Les principaux symptômes permettant de vérifier l’efficacité de l’étourdissement sont énoncés, par méthode et par espèce animale, aux annexes 1, ch. 3, 2, ch. 4, 3, ch. 3 et 4, 4, ch. 6, 5, ch. 3, 6, ch. 3, 7, ch. 4, et 8, ch. 5.

¹ Si, une fois le processus d’étourdissement achevé, un animal présente des signes de sensibilité et de perception, il doit faire sans retard l’objet d’un nouvel étourdissement techniquement correct. La volaille domestique dont le poids vif ne dépasse pas 3 kg peut aussi être mise à mort sans retard par décapitation.

² Les poissons et les décapodes marcheurs qui ont été étourdis et mis à mort en même temps doivent être mis à mort correctement sans retard s’ils présentent encore des signes de sensibilité et de perception.

³ Des équipements de rechange appropriés prêts à l’emploi doivent être disponibles sur place pour étourdir à nouveau le bétail de boucherie, les lapins domestiques, les oiseaux coureurs, le gibier d’élevage et la volaille domestique, ou, dans le cas de cette dernière, pour la mettre à mort.

¹ Les documents techniques et les modes d’emploi des installations et des appareils d’étourdissement doivent toujours être disponibles. Les personnes responsables de l’exploitation des installations et de l’utilisation des appareils doivent en avoir une connaissance approfondie et recevoir les instructions de travail nécessaires.

² Les installations et les appareils d’étourdissement doivent régulièrement faire l’objet d’une maintenance et d’un contrôle de fonctionnement.

³ L’intervalle entre les maintenances ne doit pas dépasser deux ans. La maintenance doit être assurée par un spécialiste. Les documents qui attestent d’une maintenance doivent être conservés au moins trois ans.

La durée entre la fin du processus d’étourdissement et le début de la saignée doit être mesurée de manière à exclure tout retour de la sensibilité et de la perception avant la mort. Les prescriptions visées à l’annexe 1, ch. 4, 3, ch. 1.4 et 2.5, 4, ch. 7, et 7, ch. 6.1, sont applicables.

¹ Le bétail de boucherie, la volaille domestique, les lapins domestiques, les oiseaux coureurs et le gibier d’élevage doivent être saignés par une incision des deux artères carotides ou par une section à la base du cou.

² Les autres activités d’abattage ne peuvent être effectuées qu’après la saignée. Un intervalle d’au moins trois minutes doit séparer le début de la saignée et l’exécution d’autres activités d’abattage, sauf pour les poissons soumis à une incision des branchies.

³ S’agissant de la volaille domestique dont le poids vif ne dépasse pas 3 kg, la décapitation immédiatement après l’étourdissement peut être autorisée si l’efficacité de l’étourdissement est garantie.

Les poissons ne doivent pas être saignés si l’une des conditions suivantes est remplie:

a.

ils sont soumis à un étourdissement électrique qui provoque en même temps la mort;

b.

ils sont vidés directement après l’étourdissement.

¹ Les animaux doivent être visibles et accessibles durant toute la durée de la saignée.

² L’exécution de la saignée doit être régulièrement vérifiée. Il faut contrôler par sondage la mort effective de l’animal, en vérifiant chez le bétail de boucherie, la volaille domestique, les lapins domestiques, les oiseaux coureurs et le gibier d’élevage si la dilatation de la pupille est maximale.

¹ Si un animal présente des signes de sensibilité et de perception en raison d’une saignée insuffisante, il doit faire sans retard l’objet d’un nouvel étourdissement techniquement correct. La volaille domestique dont le poids vif ne dépasse pas 3 kg peut aussi être mise à mort sans retard par décapitation.

² Lorsque la volaille domestique est saignée par un coupe-cou automatique, les animaux non saisis ou insuffisamment saisis par l’automate doivent être sans retard saignés à la main ou décapités.

¹ Les décapodes marcheurs doivent être mis à mort au moment de leur étourdissement ou immédiatement après.

² Après leur étourdissement, ils peuvent être mis à mort soit par immersion dans l’eau bouillante, soit par destruction mécanique du système nerveux.

¹ Les abattoirs doivent disposer d’installations adaptées pour décharger les animaux de leur moyen de transport.

² Les installations de déchargement telles que les quais ou les rampes des abattoirs doivent être munies d’une protection latérale pour empêcher les animaux de tomber ou de s’échapper.

³ La déclivité des rampes de déchargement ne doit pas dépasser 20 degrés. Si la déclivité dépasse 10 degrés, les rampes doivent être pourvues d’un plancher non glissant.

Les dispositifs de convoyage et les conteneurs de transport doivent être construits de manière à éviter que les animaux ne se blessent.

¹ Le bétail de boucherie, la volaille domestique, les lapins domestiques, les oiseaux coureurs et le gibier d’élevage doivent être abattus dans les quatre heures suivant leur arrivée à l’abattoir. Pour les bovins, les moutons, les chèvres et les porcs, cet intervalle peut être prolongé, s’ils sont hébergés selon les dispositions de l’annexe 1 OPAn.

² Les animaux qui restent jusqu’à l’abattage dans le conteneur dans lequel ils ont été transportés doivent être abattus dans un délai de deux heures au plus après leur arrivée à l’abattoir. Si l’aire d’attente est pourvue d’un système de ventilation active, ce délai peut être porté à quatre heures au maximum.

³ Les jeunes animaux nourris au lait doivent être abattus le jour de leur arrivée.

⁴ Les animaux souffrant d’atteintes très aiguës ou très douloureuses doivent être abattus ou mis à mort sans retard.

¹ Les prescriptions relatives à l’espace minimal requis visé à l’annexe 4 OPAn doivent être respectées pour l’hébergement du bétail de boucherie et de la volaille domestique. Les oiseaux coureurs et les lapins domestiques doivent être hébergés de manière à ce qu’ils puissent adopter leur position physiologique normale.

² Les locaux de stabulation et les aires d’attente pour les animaux qui restent dans des conteneurs de transport doivent être pourvus d’un système de ventilation efficace. Si l’aération est assurée par un système de ventilation active, l’apport d’air frais doit être garanti même en cas de panne du système.

³ Le sol de l’air d’attente doit être non glissant et visuellement uniforme. Le danger de blessure pour les animaux doit être exclu.

⁴ Les couloirs d’acheminement ne doivent pas être utilisés pour l’hébergement.

⁵ Les aires d’attente en plein air doivent être pourvues d’un abri adéquat contre les rigueurs du climat.

⁶ Si la température ambiante est élevée ou le temps lourd, les porcs doivent être rafraîchis par brumisation d’eau.

⁷ Les animaux malades, blessés ou affaiblis doivent être hébergés séparément des autres animaux et abattus ou mis à mort dès que possible après leur arrivée à l’abattoir.

⁸ Les animaux socialement incompatibles doivent être hébergés séparément des autres animaux.

¹ Si les bovins, les moutons, les chèvres et les porcs ne sont pas abattus le jour de leur arrivée, les art. 3 à 14 et l’annexe 1 OPAn sont applicables.

² La vérification de l’état général et de l’état de santé des animaux visée à l’art. 181, al. 7, OPAn, et leur approvisionnement doivent être assurés le soir de leur livraison, puis régulièrement à des intervalles de douze heures au plus.

³ Le préposé aux contrôles inscrit son nom, la date et l’heure des contrôles effectués. Les documents attestant les contrôles sont sur demande présentés au vétérinaire officiel.

¹ Un plan d’occupation des locaux de stabulation doit être établi pour l’hébergement des animaux à l’abattoir.

² Le plan d’occupation doit indiquer pour chaque espèce et catégorie animale la densité d’occupation maximale autorisée pour un hébergement de quatre heures au plus et pour un hébergement de plus de quatre heures.

¹ Les couloirs et la zone d’acheminement vers l’installation d’étourdissement doivent être construits de manière à favoriser l’avancée autonome des animaux, en tenant compte des comportements caractéristiques de l’espèce concernée.

² Les couloirs et la zone d’acheminement doivent être plats et non glissants, ne pas provoquer de blessures et être éclairés de manière à ne pas éblouir les animaux ni créer des zones d’ombre.

³ Les couloirs et la zone d’acheminement ne doivent pas présenter:

a.

de rétrécissements cunéiformes ou d’obstacles à l’acheminement;

b.

de rétrécissements dans les virages;

c.

d’éléments environnants qui, attirant l’attention des animaux, gênent leur avancée;

d.

de changements de direction formant un angle inférieur à 100 degrés;

e.

de virages d’un rayon inférieur à trois mètres.

⁴ Les couloirs d’acheminement doivent être accessibles de tous côtés pour que le personnel puisse intervenir directement et en tout temps sur les animaux qui s’y trouvent.

⁵ Les couloirs d’acheminement individuels pour bovins doivent être munis d’une protection empêchant les animaux de grimper les uns sur les autres.

⁶ Dans les couloirs d’acheminement individuels pour bovins, l’espace libre en hauteur doit être de 20 cm au moins au-dessus du garrot.

⁷ Si l’entrée d’une installation de contention a une largeur conçue pour un animal, elle ne doit pas être accessible en même temps par plusieurs couloirs individuels parallèles.

⁸ Les animaux socialement incompatibles doivent être conduits séparément des autres à l’étourdissement.

¹ Seuls les instruments électriques qui limitent à une seconde au maximum la décharge électrique peuvent être utilisés pour faire avancer les animaux.

² Les instruments électriques d’aide à l’acheminement ne peuvent être utilisés que sur des porcs et des bovins en bonne santé, indemnes de blessures et capables de marcher. Ils peuvent uniquement être appliqués à la musculature des membres postérieurs.

³ Ils ne peuvent être utilisés que si les animaux refusent d’avancer dans les couloirs où ils marchent en file indienne ou avant et pendant l’entrée dans l’installation de contention.

⁴ L’instrument électrique d’aide à l’acheminement ne peut être actionné à plusieurs reprises sur un même animal que si celui-ci réagit et peut fuir la décharge électrique.

⁵ Les appareils d’étourdissement électrique ne doivent pas être utilisés comme instruments d’aide à l’acheminement des animaux.

Le niveau sonore de base en cas de fonctionnement de l’installation et d’acheminement ininterrompu des animaux ne doit pas dépasser 85 dB. Des dépassements sporadiques de ce niveau sont admis.

¹ Si des crochets d’abattage sont utilisés pour suspendre la volaille domestique vivante, leur taille et leur forme doivent être adaptées à la taille et à l’espèce des animaux. Chaque animal doit être suspendu par les deux pattes au crochet d’abattage.

² Entre le moment où elles sont suspendues et le moment de leur étourdissement, les volailles doivent être calmées par un dispositif de maintien au niveau de la poitrine.

³ Les volailles suspendues ne peuvent être étourdies que lorsqu’elles sont suffisamment calmes; toutefois, elles doivent être étourdies au plus tard 60 secondes après avoir été suspendues.

⁴ Dans la zone où les volailles sont suspendues, l’éclairage doit contribuer à les calmer.

⁵ Les volailles vivantes qui ne peuvent être étourdies efficacement aux crochets d’abattage en raison de leur taille ou de leur poids doivent être étourdies et saignées à la main. Elles ne peuvent être suspendues qu’après avoir été saignées.

¹ Les décapodes marcheurs qui ne sont pas livrés dans de l’eau doivent être abattus dans les douze heures après leur arrivée dans l’établissement ou placés dans un vivier.

² Les animaux malades, blessés ou affaiblis doivent être étourdis et mis à mort sans retard.

¹ Les paramètres de l’eau des viviers pour poissons et décapodes marcheurs doivent être appropriés à l’espèce animale. La densité de peuplement doit correspondre aux besoins de l’espèce animale concernée. En cas de transfert de poissons et de décapodes marcheurs d’un vivier vers un autre, la différence maximale de température doit rester dans la plage de tolérance de l’espèce concernée.

² Lorsque les poissons sont placés dans un vivier après leur arrivée dans l’établissement, les prescriptions pour la durée maximale de privation d’alimentation sont celles de l’annexe 2, tableau 7, OPAn.

¹ Avant la mise en service des installations et des appareils d’étourdissement, la direction de l’établissement et le fabricant doivent prouver ensemble à l’autorité cantonale compétente qu’un expert a procédé à une réception technique dans l’établissement.

² La réception doit attester que les installations et les appareils sont prêts à l’emploi et qu’ils fonctionnent de manière irréprochable et conforme à leur destination.

Les établissements doivent documenter la vérification de l’efficacité de l’étourdissement visée à l’art. 6, la vérification de la saignée et de la mort effective visée à l’art. 12, de même que les mesures correctives prises. Les relevés doivent être conservés au moins trois ans et présentés à l’autorité compétente sur demande.

L’ordonnance de l’OSAV du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage³ est abrogée.

¹ Les délais transitoires suivants s’appliquent:

a.

pour effectuer les adaptations de construction nécessaires dans les bâtiments existants d’abattoirs, conformément à l’art. 24, al. 2, aux annexes 6, ch. 1, et 7, ch. 1.1, let. d, et 3.2.2: dix ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance;

b.

pour consigner la température du gaz utilisé pour l’étourdissement des porcs selon l’annexe 7, ch. 2.3, dans les abattoirs existants: un an après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

² Les établissements titulaires au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance d’une autorisation de détention et d’abattage de poissons et de décapodes marcheurs doivent effectuer les tests visés à l’annexe 6, ch. 2, pour les installations d’étourdissement existantes lors du renouvellement de leur autorisation, mais dans un délai de cinq ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2022.