Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

¹ L’étape 2025 de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est approuvée.

² Elle comprend les mesures suivantes:

a.

Lausanne–Genève: extension de capacité;

b.

nœud de Genève: extension de capacité;

c.

Lausanne–Berne: mesures d’accélération;

d.

Gléresse–Douanne: extension de capacité;

e.

Bâle Est (1^re étape), Ergolztal: extension de capacité; Pratteln: désenchevêtrement;

f.

nœud de Berne: extension de capacité;

g.

Gümligen–Münsingen: extension de capacité;

h.

Berne–Lucerne: augmentation des prestations;

i.

Zurich–Coire: extension de capacité;

j.

Rupperswil–Mägenwil: augmentation du rendement;

k.

St-Gall–Coire: extension de capacité;

l.

Bellinzone–Tenero: extension de capacité;

m.

Lugano: extension de capacité;

n.

divers investissements particuliers;

o.

travaux préparatoires de la prochaine étape d’aménagement (études, planifications);

p.

études de projet pour l’extension de capacité Aarau–Zurich, Zurich–Winter­thour (tunnel de Brütten, Stadelhofen), Thalwil–Zoug (Zimmerberg), Zoug–Lucerne (gare souterraine ou gare de transit de Lucerne) et pour l’équi­pement de technique ferroviaire Ferden–Mitholz dans le tunnel de base du Loetschberg;

q.

installations d’exploitation;

r.

chemins de fer privés: augmentation des prestations Vevey–Blonay, Lucerne–Stans/Giswil, Landquart/Coire–Davos–St. Moritz, Zermatt–Täsch/ Fiesch, St-Gall–Rapperswil/Wil–Nesslau, Worblaufen–Soleure et réserves.

³ Le Conseil fédéral soumet un message à l’Assemblée fédérale d’ici à 2018 concernant l’étape d’aménagement 2030. A l’horizon 2030 les mesures suivantes, notamment, doivent être réalisées:

a.

Aarau–Zurich–Winterthour: extension de capacité;

b.

Lucerne–Zoug–Thalwil: extension de capacité;

c.

Ferden–Mitholz: équipement de technique ferroviaire dans le tunnel de base du Loetschberg;

d.

élimination des goulets d’étranglement dans le trafic d’agglomération et le trafic régional ainsi qu’aux accès aux régions touristiques;

e.

investissements particuliers destinés à optimi­ser le principe des noeuds et les cadences;

f.

installations d’exploitation;

g.

travaux préparatoires de planification pour la prochaine étape d’aména­gement et études relatives au tronçon entre Bâle et le Mittelland (3^e traversée du Jura), au nouveau tronçon de l’Axen, au tronçon Lausanne-Berne et à d’autres projets.

Les mesures prévues doivent être réalisées d’ici au 31 décembre 2025. Le Conseil fédéral peut adapter le délai de réalisation.

¹ Le présent arrêté est sujet au référendum.

² Il est publié dans la Feuille fédérale en même temps que la loi fédérale du 21 juin 2013 sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire³.

³ Il entre en vigueur en même temps que la loi fédérale du 21 juin 2013 sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire.

Date de l’entrée en vigueur: 1^er janv. 2016⁴