¹ Les territoires de la Confédération suisse et de la Principauté du Liechtenstein constituent une seule région de recherches et de sauvetage. Cette dernière est délimitée par les fron­tières nationales respectives.

² Les Forces aériennes sont désignées comme centre suisse de coordination de recherches et de sauvetage de l’aviation civile. Ce centre peut être atteint conformément aux indications contenues dans la Publication d’information aéronautique (AIP) Suisse, chapitre SAR.⁷

³ Les opérations de recherches sont exécutées par les Forces aériennes.⁸

⁴ Les modalités sont fixées par contrat.

Les centres de contrôle de la circulation aérienne, les chefs d’aérodromes et les autres organes de la police aérienne font rapport au centre de coordination par les voies les plus rapides, lorsqu’un aéronef a perdu la liai­son avec les organes de contrôle ou que son retard dépasse les marges admises.

¹ S’il déclenche des opérations de recherches, le centre de coordination l’annonce à l’État d’immatriculation de l’aéronef, à son exploitant, ainsi qu’aux autorités, ser­vi­ces et organismes intéressés.

² S’il y a lieu, le centre de coordination annonce également le déclenchement des opérations de recherches aux centres de coordination étrangers voisins en requérant ou non leur collaboration.

Le centre de coordination cherche à obtenir tous les renseignements disponibles sur l’aéronef (plan de vol, avis de vol, aérodromes d’évitement prévus, atterrissage forcé, accidents, etc.), à reconstruire l’itinéraire suivi et à localiser la zone de recher­ches.

Les centres de contrôle de la circulation aérienne cherchent à prendre contact avec l’aéronef et à déterminer sa position, en l’air ou au sol.

¹ Le centre de coordination peut engager des avions pour explorer les zones dans lesquelles l’aéronef aurait pu tomber ou effectuer un atterrissage forcé.

² Les équipages des avions de recherches munis de l’équipement nécessaire tentent d’établir la liaison avec l’aéronef ou de capter ses émissions.

Le centre de coordination peut inviter le public, par la presse et la radio, à lui fournir toutes observations de nature à aider à retrouver l’aéronef.

Certaines opérations de recherches, dans des secteurs limités, peuvent être confiées à des patrouilles terrestres.

¹ En règle générale, les premiers secours sont portés par les autorités locales, aux­quelles le centre de coordination fournit des renforts en cas de nécessité.

² Si l’épave se trouve en un lieu difficilement accessible, le centre de coordination peut faire exécuter les opérations de secours et de sauvetage par des colonnes terres­tres ou à l’aide d’aéronefs.

¹ Le contenu des colis de secours lancés par aéronefs aux survivants est indiqué par des rubans de couleur comme suit:

Rouge:

Trousse médicale et articles de premier secours

Bleu:

Eau et vivres

Jaune:

Couvertures et vêtements protecteurs

Noir:

Matériels divers, appareils radio, réchauds, haches, boussoles, ustensiles de cuisine, etc.

² Si des articles de groupes différents sont lancés dans un seul colis, le colis porte des rubans des différentes couleurs entrant en considération.

³ Les colis contiennent des instructions imprimées relatives à l’emploi des différents articles. Ces instructions sont rédigées en allemand, français, italien et anglais.

¹ Les équipes de sauvetage veillent à ce que, sauf les mesures indispensables de sau­vetage, aucun changement pouvant entraver l’enquête officielle ne soit apporté sur les lieux de l’accident.

² Elles prennent toutes précautions pour empêcher l’incendie de l’épave.

¹ Pour les liaisons sol-air, les survivants emploient le code international A de si­gnaux visuels, les équipes de recherches et de sauvetage le code international B de signaux visuels, figurant à l’annexe.

² Les équipages des aéronefs qui ont vu et compris un signal visuel disposé au sol en donnent quittance par message lesté ou balancement des ailes de l’aéronef.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mai 1955.