Ordonnance concernant le service civil de la météorologie aéronautique

¹ L’Institut suisse de météorologie (ISM-MétéoSuisse) veille à ce que le service civil de la météorologie aéronautique soit garanti dans toute la région d’information de vol (FIR) du pays.

² Le service civil de la météorologie aéronautique comprend:

a.

le service de prévision météorologique;

b.

les services d’assistance météorologique et d’observation météorologique;

c.

le réseau d’observation météorologique et son exploitation;

d.

la fourniture des informations nationales et internationales de météorologie aéronautique aux usagers autorisés dans toute la FIR Suisse;

e.

la formation du personnel préposé à la météorologie aéronautique.

³ Par une organisation et une planification adéquates, l’ISM-MétéoSuisse fait en sorte que ses services soient fournis de manière sûre, efficace et économique.

⁴ Il présente à l’Office fédéral de l’aviation civile (office) et à Swisscontrol un plan détaillé des prestations du service de la météorologie aéronautique.

⁵ Il peut confier à des tiers, sous sa propre responsabilité, certaines tâches des servi­ces mentionnés à l’al. 2. Les tâches ainsi déléguées doivent être annoncées à l’office.

⁶ Dans des cas particuliers, l’office peut confier provisoirement à l’ISM-Météo-Suisse d’autres prestations dans le domaine de la météorologie aéronautique.

¹ L’office appuie l’ISM-MétéoSuisse dans l’application des instructions et directives concernant la météorologie aéronautique.

² L’ISM-MétéoSuisse et Swisscontrol sont consultés avant que des prescriptions de droit aéronautique relatives au service de la météorologie aéronautique soient édic­tées, modifiées ou abrogées. Ces deux entreprises peuvent soumettre des proposi­tions ou faire des suggestions à l’office.

³ En principe, la conduite de négociations avec des autorités aéronautiques ou des organisations internationales de l’aviation est du ressort de l’office. Celui-ci peut cependant charger l’ISM-MétéoSuisse de mener des négociations dans des cas parti­culiers.

¹ L’ordonnance du 4 novembre 1991 concernant le service civil de la météorologie aéronautique² est abrogée.

² La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juin 1999.