Art. 1
1 L’Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (EIONET) est approuvé.
2 Le Conseil fédéral coordonne l’activité des services qui recueillent ou exploitent des données environnementales avec celle de l’Agence européenne pour l’environnement afin d’éviter les redondances.
3 Le Conseil fédéral est autorisé à le ratifier.