¹ Sont réputés spécialistes de la sécurité au travail:

a.³

les médecins du travail qui sont titulaires d’un titre fédéral de spécialiste ou d’un titre de spécialiste étranger reconnu dans le domaine de la médecine du travail selon l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales diplôme fédéral de médecine⁴;

b.

les hygiénistes du travail qui:

1.

sont titulaires d’un diplôme technique ou en sciences délivré par une uni­versité suisse, une école polytechnique fédérale ou une école techni­que supérieure suisse,

2.

justifient d’une expérience professionnelle de deux ans au moins,

3.

ont acquis une formation complémentaire en matière de sécurité au tra­vail, conformément à l’art. 4;

c.

les ingénieurs de sécurité qui:

1.

sont titulaires d’un diplôme technique ou en sciences délivré par une uni­versité suisse, une école polytechnique fédérale ou une école techni­que supérieure suisse,

2.

justifient d’une expérience professionnelle de deux ans au moins,

3.

ont acquis une formation complémentaire en matière de sécurité au tra­vail, conformément à l’art. 5;

d.

les chargés de sécurité qui:

1.

ont acquis une formation professionnelle qualifiée et spécialisée dans la branche considérée et sont titulaires d’un certificat de capacité re­connu ou d’un diplôme,

2.

justifient d’une expérience professionnelle de trois ans au moins,

3.

ont acquis une formation complémentaire en matière de sécurité au tra­vail, conformément à l’art. 6.

² Les spécialistes de la sécurité au travail sont tenus de suivre une formation conti­nue appropriée notamment s’ils sont appelés à être occupés dans des entreprises pré­sentant des risques particuliers (p. ex. raffineries, entreprises nécessitant une protec­tion contre les radiations, certains secteurs de la chimie).

¹ La formation complémentaire⁵ a pour but de compléter la formation de base et l’expérience professionnelle visées à l’article premier par des connaissan­ces spécifi­ques en matière de prévention des accidents professionnels et des attein­tes à la santé dues au travail et de garantir ainsi que les spécialistes de la sécurité au tra­vail soient en mesure de remplir leurs tâches.

² Les spécialistes de la sécurité au travail doivent avoir suivi des cours de formation complémentaire ou postgraduée reconnus (art. 9).⁶

³ La formation complémentaire doit se terminer par un examen. Un certificat est remis aux spécialistes de la sécurité au travail qui ont réussi l’examen.

⁴ Les spécialistes de la sécurité au travail qui ont accompli leur formation complé­mentaire ou postgrade à l’étranger doivent suivre un cours d’introduction à la légis­lation suisse sur la sécurité au travail.⁷

¹ La formation complémentaire des hygiénistes du travail, d’une durée totale de deux ans, comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie théorique dure 100 jours au moins.

² Les exigences minimales relatives à la formation complémentaire sont définies à l’annexe 2.

¹ La formation complémentaire des ingénieurs de sécurité dure 35 jours au moins, travail pratique propre à l’activité d’ingénieur de cinq jours au minimum et examen final compris.

² Les exigences minimales relatives à la formation complémentaire sont définies à l’annexe 3.

¹ La formation complémentaire des chargés de sécurité dure 20 jours au moins.

² Les exigences minimales relatives à la formation complémentaire sont définies à l’annexe 4.

¹ La formation continue a pour but de permettre aux spécialistes de la sécurité au travail d’approfondir et de tenir à jour leurs connaissances professionnelles.

² Elle doit en particulier porter sur les points suivants:

a.

étude d’innovations importantes;

b.

élargissement et approfondissement des connaissances dans des domaines choi­sis de la pratique;

c.

échange d’expérience avec des experts et entre collègues;

d.

étude de problèmes d’actualité, de programmes d’actions et de campagnes.

¹ Les organisations qui entendent faire reconnaître les cours qu’elles mettent sur pied comme cours de formation complémentaire doivent présenter une demande sous forme écrite à l’Office fédéral de la santé publique (office fédéral)¹¹.

² Elles joignent à leur demande les documents d’où ressortent notamment le plan des études, les matières d’examen selon les annexes, le règlement des examens ainsi que les qualifications professionnelles du personnel enseignant.

³ L’office fédéral reconnaît les cours de formation complémentaire en accord avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et après avoir consulté les autres offices fédé­raux intéressés, la commission de coordination visée à l’art. 85 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance accidents et les associations de spécialistes de la sécurité au travail.¹²

⁴ L’office fédéral et le SECO examinent périodiquement si les cours de formation complémentaire remplissent encore les conditions de la reconnais­sance.

L’office fédéral tient une liste des cours de formation complémentaire reconnus; cette liste est publique.

Les décisions de l’office fédéral prises en application de l’art. 9 sont sujettes à recours conformément aux dispositions générales de la procédure fédérale.

Une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans le domaine de la sécurité au travail acquise avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance est réputée formation complémentaire suffisante.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1997.