Ordonnance sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix

¹ Les rentes de survivants et d’invalidité en cours depuis plus de trois ans seront adap­tées pour la première fois à l’évolution des prix au début de l’année civile qui suivra.

² Le taux d’adaptation correspond à l’augmentation de l’indice suisse des prix à la con­sommation entre le mois de septembre de l’année durant laquelle la rente a com­mencé à courir et le mois de septembre qui précède l’année au début de laquelle l’adap­tation doit intervenir. L’Office fédéral des assurances sociales publie le taux d’adaptation.²

¹ Les adaptations subséquentes ont lieu en même temps que les adaptations des ren­tes de l’assurance-vieillesse et survivants.³

² Le taux des adaptations subséquentes correspond à l’augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation entre le mois de septembre qui a précédé l’année de la dernière adaptation et le mois de septembre qui précède l’année au début de laquelle la nouvelle adaptation doit intervenir. L’Office fédéral des assurances sociales publie les taux d’adaptation.⁴

Lorsqu’une rente de survivants succède à une rente d’invalidité, ou qu’une rente en cours subit une mutation, il est tenu compte de la période écoulée jusque-là.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1988.