La BDTA contient les données concernant:

a.

les unités d’élevage et les détenteurs d’animaux visés aux art. 12 à 15;

b.

les animaux et le trafic des animaux visés aux art. 15 à 20;

c.

les données sur l’états de santé des animaux et des unités d’élevage, ainsi que les données relatives à l’utilisation d’antibiotiques selon l’art. 12;

d.

les demandes de contributions aux frais d’élimination des sous-produits animaux;

e.

les demandes de parts de contingent de viande et de produits à base de viande visées à l’art. 24 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucheire (OBB)⁸;

f.

la taxation neutre de la qualité des animaux abattus visée à l’art. 3 OBB;

g.

les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes qui concernent la salubrité de la viande.

¹ L’historique comprend les données suivantes relatives à un animal:

a.

numéro d’identification de l’animal;

b.

numéros BDTA des différentes unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

c.

adresse de l’emplacement et région d’appartenance des différentes unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

d.

nom et adresse des différents détenteurs qui détiennent ou ont détenu l’animal;

e.

concernant les bovins, les buffles et les bisons: date et événement selon l’annexe 1, ch. 1, dans les unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

f.

concernant les ovins et les caprins: date et événement selon l’annexe 1, ch. 2, dans les unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

g.

concernant les équidés: nom et adresse du propriétaire.

² Le statut de l’historique de l’animal montre si l’historique d’un bovin, d’un buffle, d’un bison ou d’un ovin ou d’un caprin sont exhaustives et correctes:

a.

statut «OK»: l’historique de l’animal est exhaustif et correct;

b.

statut «incorrect»: l’historique de l’animal est incomplet et incorrect;

c.

statut «provisoirement OK»: des notifications sont en suspens avant l’expiration du délai de notification.

³ Les informations détaillées comprennent les données suivantes relatives à un animal:

a.

le genre, la race, le sexe et, si elle est connue, la robe de l’animal;

b.

le numéro d’identification de la mère et, s’il est connu, du père de l’animal;

c.

si elles sont connues, les naissances multiples;

d.

concernant les bovins, les buffles d’Asie et les bisons ainsi que les ovins et les caprins: le type d’utilisation;

e.

concernant les équidés: numéro de la puce électronique, signalement verbal rudimentaire et utilisation prévue conformément à l’art. 15 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)⁹.

La BDTA peut reprendre les données d’autres systèmes d’information:

a.

du système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions visé aux art. 2 à 5 de l’ OSIAgr ¹⁰: les données sur les unités d’élevage et les détenteurs d’animaux visées aux art. 7 et 18a OFE¹¹;

b.

du système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN) visé dans l’O-SICAL¹²:¹³

1.

concernant les bovins, les buffles ainsi que les unités d’élevage comprenant de tels animaux: le statut relatif à la diarrhée virale bovine (statut BVD) des animaux et des unités d’élevage,

2.

concernant les unités d’élevage comprenant des ovins: le statut piétin d’une unité d’élevage,

3.

l’information indiquant si les exigences fixées à l’art. 36, al. 2, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux¹⁴ ont été remplies;

c.

du système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV) visé dans l’ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV)¹⁵: les données sur l’utilisation par les détenteurs d’animaux visées à l’art. 2, al. 1, let. b, ch. 1, O-SI ABV;

d.¹⁶

de Fleko visé dans l’O-SICAL: les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et ceux du contrôle des viandes qui concernent la salubrité;

e.

de eTransit: informations sur les documents d’accompagnement établis électroniquement;

f.

du système IAM: les données sur les utilisateurs de la BDTA.

¹ Les détenteurs de bovins, de buffles, de bisons, d’ovins, de caprins et de porcins, ainsi que les détenteurs d’animaux des unités d’élevage de volailles domestiques de plus de 250 places pour des animaux d’élevage, de plus de 1000 places pour les poules pondeuses, ayant une surface de base du poulailler de plus de 333 m² pour les poulets à l’engrais ou de plus de 200 m² pour les dindes à l’engrais,doivent transmettre à la BDTA les données suivantes:

a.

le numéro de téléphone et la langue de correspondance;

b.

les coordonnées postales ou bancaires.

² Les détenteurs de bovins, de buffles, de bisons, d’ovins, de caprins et de porcins doivent transmettre à la BDTA les données sur le type d’utilisation de l’unité d’élevage. Cette obligation n’est pas valable pour les abattoirs.

³ Les modifications des données visées aux al. 1 et 2 doivent en outre être transmises. Les modifications du type d’utilisation de l’élevage doivent être transmises dans un délai de trois jours.

⁴ Les détenteurs de volaille domestique peuvent en outre transmettre des indications concernant le bâtiment.

¹ Les propriétaires d’équidés, les personnes qui identifient les équidés conformément à l’art. 15a, al. 2, OFE¹⁷, les personnes mandatées visées à l’art. 22, ainsi que les entreprises de transformation de la viande et les entreprises pratiquant le commerce de viande qui veulent déposer une demande de parts de contingents selon l’art. 24b OBB¹⁸, doivent s’enregistrer dans le système IAM et transmettre les données suivantes:

a.

le nom et l’adresse;

b.

le numéro de téléphone et la langue de correspondance;

c.

l’adresse de courrier électronique.

² Les modifications des données visées à l’al. 1 doivent également être transmises.

¹ Identitas SA attribue à chaque unité d’élevage un numéro BDTA.

² Elle attribue un numéro BDTA aux entreprises de transformation de la viande et aux entreprises pratiquant le commerce de viande enregistrées.

³ Elle attribue un numéro d’identification à tous les animaux à onglons.

¹ Pour les bovins, les buffles et les bisons, les détenteurs d’animaux doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 1.

² Le changement du type d’utilisation d’une vache selon l’annexe 1, ch. 1, let. h doit être transmis dans un délai de trois jours ouvrables.

³ Si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé, l’abattoir doit transmettre les données conformément à l’annexe 1, ch. 1, let. f.

¹ Pour les ovins et les caprins, les détenteurs d’animaux doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 2.

² Tout changement du type d’utilisation d’un animal mère selon l’annexe 1, ch. 2, let. h, doit être transmis dans les trois jours ouvrables.

³ Si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé, l’abattoir doit transmettre les données conformément à l’annexe 1, ch. 2, let. f.

Pour les porcins, les détenteurs d’animaux doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 3.

¹ Les propriétaires d’équidés doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. a à i.

² Le propriétaire précédent transmet les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. h; le nouveau propriétaire transmet les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. i.

³ Si, à l’âge adulte, un animal n’atteint pas la taille finale de plus de 148 cm attendue à la naissance ou à l’importation, le propriétaire doit transmettre les indications corrigées à la BDTA.

⁴ Les personnes qui identifient les équidés selon l’art. 15a, al. 2,OFE¹⁹, doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. k.

⁵ Les abattoirs doivent transmettre à la BDTA:

a.

les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. j;

b.

les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. d, si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé.

À la naissance d’un équidé, le propriétaire peut, avant de commander le passeport de base, habiliter le service qui émet le passeport équin (art. 15c OFE²⁰) à modifier les données de l’équidé dans la BDTA.

Lors de la mise au poulailler d’un nouveau troupeau, le détenteur d’une unité d’élevage qui dépasse les limites fixées à l’art. 13, al. 1, doit transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 5.

Les données visées aux art. 13 et 16 à 21 doivent être transmises par voie électronique via le portail Internet Agate ou l’interface visée à l’art. 40, al. 1.

¹ Les personnes compétentes pour la transmission de données conformément aux art. 16 à 21 peuvent mandater des tiers pour la transmission des données, à l’exception de la transmission du changement de l’utilisation prévue chez les équidés, conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. f.

² Elles doivent transmettre elles-mêmes le mandat à la BDTA. Pour ce faire, elles doivent lui fournir le numéro Agate des personnes mandatées.

³ Elles doivent également transmettre à la BDTA le retrait d’un mandat.

⁴ Les mandats sont valables individuellement pour chaque espèce animale.

Identitas SA vérifie l’exhaustivité et la plausibilité des données visées aux art. 16 à 21. En cas de données incomplètes ou non plausibles, elle en informe la personne qui a fourni les données et lui donne la possibilité de compléter ou corriger les données.

¹ Les personnes soumises au devoir de notification et les mandataires peuvent effacer ou modifier en ligne, dans un délai de dix jours, les données qu’elles ont transmises, à l’exception de la notification du changement de l’utilisation prévue chez les équidés conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. f.²¹

² L’abattoir peut modifier en ligne le numéro BDTA du requérant visé à l’annexe 1, ch. 1, let. e, ch. 7, ch. 2, let. e, ch. 7 et ch. 4, let. j, ch. 5, jusqu’à 30 jours après l’abattage.

³ Les personnes soumises au devoir de notification et les mandataires peuvent, jusqu’à une année après la mort d’un animal, demander, par écrit ou par téléphone, à Identitas SA la rectification des données qu’elles ont transmises.

⁴ Les documents d’accompagnement prévus à l’art. 12 OFE²² sont joints aux demandes de rectification des données, conformément à l’annexe 1, ch. 1, let. c à e, ch. 2, let. c à e, et ch. 3, let. b et c.

⁵ Les services cantonaux compétents pour l’exécution de la législation sur les épizooties peuvent demander, par écrit ou par téléphone, à Identitas SA la rectification des données visées à l’annexe 1.²³

Identitas SA actualise le statut de l’historique de l’animal après chaque notification concernant un bovin, un buffle, un bison, un ovin ou un caprin.

¹ Identitas SA attribue à chaque équidé un UELN sur la base de la notification de naissance. Les exceptions relatives aux organisations étrangères reconnues sont réglées à l’art. 15f OFE²⁴.

² Elle transmet au propriétaire et au détenteur de l’animal, suite à la notification de naissance, une confirmation d’enregistrement comprenant les indications suivantes:

a.

l’UELN attribué à l’animal;

b.

les données saisies, conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. a;

c.

une indication sur la suite de la procédure en matière d’identification (art. 15a, al. 1, OFE) et l’établissement du passeport (art. 15c, al. 1, OFE);

d.

une section réservée au devoir de communication en cas de changement du détenteur de l’animal, conformément à l’art. 23 OMédV²⁵ et à la déclaration sanitaire, conformément à l’art. 24 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes²⁶.

³ Elle transmet à l’Organisation du monde du travail Métiers liés au cheval les données suivantes concernant chaque unité d’élevage comprenant des équidés, en vue du prélèvement de la taxe pour le fonds en faveur de la formation professionnelle:

a.

le numéro BDTA de l’unité d’élevage;

b.

le nom, l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone du détenteur de l’animal;

c.

le nombre d’équidés qui séjournent dans l’unité d’élevage;

d.²⁷

le nombre d’équidés âgés de plus de 3 ans qui séjournent dans l’unité d’élevage;

e.

le nombre d’équidés dont le changement d’unité d’élevage n’a pas été notifié par le propriétaire.

¹ Identitas SA établit les passeports des bovins, des buffles et des bisons destinés à l’exportation.

² Elle établit les passeports de base pour équidés et les met sur demande à la disposition des services émetteurs de passeports visés à l’art. 15d^bis, al. 2, OFE²⁸.

³ En cas de changement de l’utilisation prévue d’un équidé, soit d’animal de rente à animal de compagnie, elle met à la disposition du propriétaire l’autocollant correspondant à coller dans le passeport équin.

Identitas SA garantit que les demandes de parts de contingent selon l’art. 24b OBB²⁹ puissent être déposées dans la BDTA.

Identitas SA établit pour chaque période de référence, par requérant, les données suivantes et les transmet à l’OFAG au plus tard le 7 septembre précédant la période contingentaire:

a.

le nombre de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés selon l’art. 24a OBB³⁰;

b.

les numéros du permis général d’importation de la personne autorisée, le cas échéant, à utiliser la part du contingent au sens de l’art. 14, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles³¹.

¹ Identitas SA traite les résultats la taxation neutre de la qualité des animaux abattus visée à l’art. 3, al. 3, OBB³².

² Elle met à la disposition de l’organisation chargée de la taxation neutre de la qualité visée à l’art. 3 OBB le résultat de cette taxation.

Identitas SA publie les évaluations anonymisées des données collectées. Les données sont présentées de sorte à exclure toute possibilité de conclusion individuelle quant aux personnes ou unités d’élevage, aux organisations d’élevage, de producteurs, de production sous label ou aux services sanitaires. Ces publications doivent être accessibles au public.

¹ Toute personne peut consulter et utiliser les données suivantes:

a.

les données la concernant;

b.

les données relatives aux unités d’élevage:

1.

concernant les unités d’élevage agricoles au sens de l’art. 11 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole (OTerm)³³: la région d’appartenance,

2.

concernant des unités d’élevage comprenant des bovins, des buffles ou des bisons: le statut BVD,

3.³⁴

concernant les unités d’élevage comprenant des ovins: le statut piétin;

c.

les données relatives à chaque animal:

1.

historique de l’animal,

2.

informations détaillées sur l’animal,

3.

concernant les bovins, les buffles et les bisons: le statut BVD, le statut de l’historique de l’animal et la date de naissance,

4.

concernant les ovins et les caprins: le statut de l’historique et la date de naissance,

5.

concernant les équidés: l’utilisation prévue au sens de l’art. 15 de l’OMédV³⁵.

² Le numéro d’identification de l’animal ou le numéro de la puce électronique servent de code d’accès pour la consultation des données visées à l’al. 1, let. b. Le numéro d’identification de l’animal ou le numéro de la puce électronique servent de code d’accès pour la consultation des données visées à l’al. 1, let. c. L’utilisateur se procure lui-même ces codes d’accès.

L’OFAG, l’OSAV, l’Office fédéral de la statistique, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, l’Office fédéral de l’environnement, le Bureau fédéral de la consommation, l’Administration fédérale des douanes et l’Institut suisse des produits thérapeutiques, les services cantonaux compétents, ainsi que les entreprises, les organisations et les organes de contrôle qu’ils ou que la Confédération ont mandatés, peuvent consulter et utiliser toutes les données de la BDTA pour accomplir leurs tâches.

¹ Les organisations d’élevage, de producteurs, de production sous label et les services sanitaires peuvent consulter et utiliser les données suivantes de leurs membres dans la BDTA:

a.

le numéro BDTA, l’adresse de l’emplacement et les coordonnées des unités d’élevage, le numéro de la commune ainsi que le type d’unité d’élevage selon l’art. 6, let. o, OFE³⁶;

b.

la liste des numéros d’identification des animaux qui séjournent dans les unités d’élevage ou qui y ont séjourné;

c.

le nom, l’adresse et le numéro d’identification cantonal des détenteurs d’animaux;

d.

les numéros d’identification sur les marques auriculaires qui ont été fournis par Identitas SA aux membres des organisations concernées;

e.

concernant les bovins les buffles d’Asie, les bisons, les ovins et les caprins,: l’historique et les informations détaillées de tous les animaux qui séjournent ou qui ont séjourné dans les unités d’élevage de leurs membres;

f.

concernant les porcins: les données visées à l’annexe 1, ch. 3, relatives à tous les groupes d’animaux qui séjournent dans les unités d’élevage des membres ou qui y ont séjourné;

g.

concernant les équidés: le nom et l’adresse du propriétaire, les informations détaillées sur l’animal, l’historique de l’animal et les données visées à l’annexe 1, ch. 3, de tous les équidés enregistrés auprès des organisations concernées.

² Les organisations d’élevage, de producteurs et de production sous label ainsi que les services sanitaires peuvent consulter dans la BDTA et utiliser les autres données visées aux art. 13 à 21 qui concernent leurs membres, pour autant que ceux-ci y consentent dans la BDTA.

¹ Le détenteur de l’animal peut consulter les données ci-après dans la BDTA et les utiliser:

a.

les données relatives à sa propre unité d’élevage;

b.

la liste concernant son propre effectif avec le numéro d’identité de chaque animal à la date du jour ou à une date antérieure.

² Les détenteurs d’animaux chez lesquels un animal a séjourné et, le cas échéant, le bénéficiaire du transfert d’un droit à une part de contingent selon l’art. 24, al. 3, OBB³⁷ peuvent consulter les données ci-après dans la BDTA et les utiliser:

a.

les résultats de la taxation neutre de la qualité au sens de l’art. 3, al. 1, OBB;

b.

la valeur L*;

c.

les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes qui concernent la salubrité de la viande.

Les propriétaires d’équidés peuvent consulter et utiliser les données relatives aux équidés qui leur appartiennent.

Les personnes mandatées visées à l’art. 23 peuvent consulter et utiliser les mêmes données de la BDTA que leurs mandants.

¹ Sur demande, Identitas SA peut autoriser des tiers à consulter et à utiliser des données à des fins zootechniques ou de recherches scientifiques. Elle prend sa décision en accord avec l’OFAG.

² Si la demande comporte des données non anonymisées ou si l’ensemble des données disponibles permet de tirer des conclusions sur les personnes concernées, Identitas SA conclut un contrat avec les tiers. Avant la signature, le contrat est soumis à l’approbation de l’OFAG.

¹ Identitas SA met à disposition des interfaces électroniques permettant l’échange de données avec la BDTA.

² Identitas SA utilise d’autres interfaces internes avec la BDTA pour accom­plir ses tâches. Elle n’est autorisée à utiliser que l’interface visée à l’al. 1 aux fins de ses prestations commerciales au sens de l’art. 7.

³ Les systèmes d’information suivants peuvent tirer les données de la BDTA via des interfaces:³⁹

a.

le système ASAN;

b.⁴⁰

le système d’information pour les résultats de contrôles et d’analyses visé dans l’O-SICAL⁴¹;

c.

le système d’information sur les antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire;

d.

le système d’information pour les données de contrôle;

e.

le système d’évaluation et d’analyse pour les denrées alimentaires et la santé vétérinaire (ALVPH);

f.

le calculateur UGB;

g.

l’e-Transit;

h.

le Fleko;

i.

le Ribes.