¹ La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de la peste porcine africaine.

² Elle règle l’importation en provenance des États membres de l’Union européenne (UE), d’Islande et de la Norvège des animaux et produits animaux suivants:

a.

animaux de la famille des suidés (Suidae), y compris les sangliers;

b.

animaux de la famille des pécaris (Tayassuidae);

c.

produits ci-après des animaux visés aux let. a et b:

1.

sperme, ovules et embryons,

2.

viandes fraîches, préparations de viande et produits à base de viande,

3.

abats visés à l’art. 3, let. h, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes³,

4.

carcasses et parties de carcasses, y compris de gibier de chasse,

5.

sous-produits animaux, y compris les cuirs et les peaux.

³ Elle règle le transit de sangliers vivant dans la nature ainsi que leur exportation vers les États membres de l’UE, la Norvège et l’Islande.

¹ Il est interdit d’importer les animaux et produits animaux visés à l’art. 1, al. 2, en provenance des zones ci-après des États membres concernés:

a.⁴

zones infectées et zones réglementées selon le règlement d’exécution (UE) 2023/594⁵;

b.

zones infectées et zones réglementées définies sur la base du règlement délégué (UE) 2020/687⁶.

² Il est interdit d’importer des sangliers vivants en provenance de l’entier du territoire des États membres de l’UE, de Norvège et d’Islande.

Les États membres concernés sont définis dans l’annexe. L’annexe contient par ailleurs les renvois aux actes législatifs de l’UE dans lesquels sont définies les zones réglementées, visées à l’art. 2, al. 1, let. a et b.

En dérogation à l’art. 2, al. 1, let. a, l’importation d’animaux et de produits animaux en provenance des zones réglementées dans le règlement d’exécution (UE) 2023/594⁸ est admise aux conditions suivantes:

a.

les conditions prévues dans le règlement d’exécution (UE) 2023/594 applicables à l’exportation à destination des États membres qui ne sont pas touchés par la peste porcine africaine sont remplies;

b.

l’autorité compétente de l’État membre concerné a autorisé l’exportation.

En dérogation à l’art. 2, al. 1, let. b, l’importation de produits animaux en provenance des zones infectées situées hors des zones réglementées dans le règlement d’exécution (UE) 2023/594¹⁰ est admise si ces produits peuvent quitter la zone infectée à des fins d’échanges intra-communautaires selon:

a.

le règlement délégué (UE) 2020/687¹¹, et

b.

les actes législatifs de l’UE visés à l’annexe, ch. 2.1.

En dérogation à l’art. 2, al. 1, let. b, l’importation de produits animaux en provenance de zones réglementées situées hors des zones réglementées dans le règlement d’exécution (UE) 2023/594¹³ est admise si le règlement délégué (UE) 2020/687¹⁴ prévoit que ces produits peuvent quitter la zone réglementée à des fins d’échanges intra-communautaires.

¹ Le transit de sangliers vivant dans la nature est interdit.

² L’exportation de sangliers vivant dans la nature vers les États membres de l’UE, la Norvège et l’Islande est interdite.

L’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège¹⁵ est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 10 août 2021.