Art. 1 But et objet
1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique des cervidés (Chronic wasting disease) en Suisse.
2 Elle règle l’importation des animaux et des substances ci-dessous en provenance de Norvège, de Suède et de Finlande:
- a.
- les animaux de la famille des cervidés (Cervidae);
- b.
- les leurres de chasse à base d’urine de cervidés.3
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 nov. 2017, en vigueur depuis le 2 déc. 2017 (RO 2017 6519).