941.231
du 19 mars 2006 (Etat le 1er janvier 2013)
Le Département fédéral de justice et police (DFJP),
vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 11, al. 2, 16, al. 2, 17, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordonnance sur les instruments de mesure)1,2
arrête:
2 Nouvelle teneur selon le ch. I 12 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).
La présente ordonnance fixe:
Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance:
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
Les compteurs d’eau chaude doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.
La conformité des compteurs d’eau chaude avec les exigences essentielles mentionnées à l’art. 4 peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de mesure:
1 Pour les compteurs d’eau chaude, l’utilisateur peut choisir l’une des deux procédures suivantes destinées à assurer le maintien de la stabilité de mesure:
2 Les compteurs d’eau chaude utilisés pour déterminer la répartition proportionnelle des coûts énergétiques ne sont soumis à aucune procédure de maintien de la stabilité de mesure.
1 Les compteurs d’énergie thermique pour liquides doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.
2 Les compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 4 de la présente ordonnance.
1 La conformité des compteurs d’énergie thermique pour liquides avec les exigences essentielles mentionnées à l’art. 7, al. 1, peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de mesure:
2 Les compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée sont soumis à une approbation individuelle et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
1 Pour les compteurs d’énergie thermique pour liquides, l’utilisateur peut choisir parmi les procédures suivantes destinées à assurer le maintien de la stabilité de mesure:
2 Pour les compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée, l’utilisateur peut choisir l’une des deux procédures suivantes destinées à assurer le maintien de la stabilité de mesure:
3 Les compteurs d’énergie thermique utilisés pour déterminer la répartition proportionnelle des coûts énergétiques ne sont soumis à aucune procédure de maintien de la stabilité de mesure.
Les compteurs de froid doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’an-nexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 5 de la présente ordonnance.
Les compteurs de froid sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
Les compteurs de froid doivent subir tous les cinq ans une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée par un laboratoire de vérification habilité.
L’utilisateur assume la responsabilité précisée à l’art. 21, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, mais aussi celle:
1 L’utilisateur tient à jour un registre de contrôle des instruments de mesure utilisés dans son domaine d’activité.
2 Le registre doit mentionner pour chaque instrument de mesure:
3 Les consommateurs d’énergie concernés et les organes chargés de l’exécution de la présente ordonnance peuvent consulter le registre à tout moment.
4 En cas de désaccord, l’Institut fédéral de métrologie (METAS)3 décide si les registres répondent aux exigences.
3 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Les erreurs maximales tolérées applicables lors de la contestation de résultats de mesures au sens de l’art. 29, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure ou lors du contrôle officiel d’un instrument de mesure effectué en dehors de la vérification sont le double des erreurs maximales tolérées pour instruments complets fixées aux annexes 1, 3, 4 et 5 de la présente ordonnance.
L’ordonnance du 21 mai 1986 sur les appareils mesureurs de l’énergie thermique4 est abrogée.
4 [RO 1986 1121, 1997 2761 ch. II let. e]
1 Les compteurs d’eau chaude et les compteurs d’énergie thermique pour liquides vérifiés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent continuer d’être vérifiés. Lors de la vérification ultérieure, les compteurs doivent respecter les erreurs maximales tolérées conformément aux dispositions antérieures.
2 Les compteurs d’eau chaude et les compteurs d’énergie thermique pour liquides approuvés selon le droit antérieur peuvent être mis en service et vérifiés initialement selon l’annexe 5, ch. 2, de l’ordonnance sur les instruments de mesure pendant dix ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Après l’échéance de ces dix ans, ils pourront encore être vérifiés ultérieurement.
3 Les compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée et les compteurs de froid mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être utilisés sans vérification pendant cinq ans après leur mise en service ou leur révision.
4 Les compteurs mentionnés à l’al. 3 pourront être vérifiés ultérieurement s’ils satisfont aux exigences de la présente ordonnance.
5 Les compteurs d’énergie thermique et les compteurs d’eau chaude utilisés pour déterminer la répartition proportionnelle des coûts énergétiques peuvent être mis sur le marché conformément aux dispositions antérieures pendant cinq ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
La présente ordonnance entre en vigueur le 30 octobre 2006.
(art. 4)
Débit minimum (Q1)
Débit le plus faible pour lequel le compteur d’eau chaude affiche des résultats qui satisfont aux exigences en matière d’erreurs maximales tolérées.
Débit transitoire (Q2)
Débit compris entre le débit stable et le débit minimum qui délimite deux zones de l’étendue de débit, à savoir les domaines supérieur et inférieur de charge auxquels s’appliquent des erreurs maximales tolérées différentes.
Débit stable (Q3)
Débit maximum pour lequel le compteur d’eau chaude fonctionne de façon satisfaisante dans des conditions normales d’utilisation, c’est-à-dire dans des conditions d’écoulement stables ou variables.
Débit de surcharge (Q4)
Débit maximum pour lequel le compteur fonctionne de façon satisfaisante, sans perturbation, pendant un bref instant.
1.1 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour l’étendue de débit de l’eau chaude.
Les valeurs de l’étendue de débit doivent remplir les conditions suivantes:
Pendant les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le rapport Q2/Q1 peut avoir les valeurs 1,5; 2,5; 4 ou 6,3.
1.2 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour l’étendue de température de l’eau chaude.
L’étendue de température doit aller de 30 °C à au moins 90 °C.
1.3 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour l’étendue de pression relative de l’eau chaude.
L’étendue de pression relative doit aller de 0,3 bar à au moins 10 bars pour Q3.
1.4 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour l’alimentation électrique: valeurs nominales de l’alimentation en courant alternatif et/ou valeurs limites de l’alimentation en courant continu.
2.1 Les erreurs maximales tolérées, positives ou négatives, sont de 3 % sur les volumes fournis pour des débits compris entre le débit transitoire (Q2) (inclus) et le débit de surcharge (Q4).
2.2 Les erreurs maximales tolérées, positives ou négatives, sont de 5 % sur les volumes fournis pour des débits compris entre le débit minimum (Q1) et le débit transitoire (Q2) (exclu).
3.1 Une perturbation électromagnétique ne peut influencer le compteur d’eau chaude que:
3.2 Après avoir subi une perturbation électromagnétique, le compteur d’eau chaude doit:
3.3 La valeur limite est la plus petite des deux valeurs suivantes:
4.1 A l’issue d’un examen de contrôle approprié effectué en tenant compte des délais proposés par le fabricant, les critères suivants doivent être remplis:
4.2 A l’issue de l’essai de durabilité, la variation du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:
4.3 L’écart de mesure pour le volume mesuré après l’essai de durabilité ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:
5.1 Sauf indication contraire, le compteur doit pouvoir être utilisé dans toutes les positions.
5.2 Le fabricant doit préciser si le compteur est conçu pour mesurer des flux inversés. Si tel est le cas, le volume de flux inversé doit être soit soustrait du volume cumulé soit saisi séparément. L’erreur maximale tolérée est la même pour le flux normal et le flux inversé.
5.3 Les compteurs d’eau chaude qui ne sont pas conçus pour mesurer des flux inversés doivent soit les empêcher soit supporter un flux inversé accidentel sans dommage ou sans modification de leurs caractéristiques métrologiques.
L’affichage du volume mesuré doit se faire en m3.
(art. 6 et 9)
Si l’utilisateur fait usage d’au moins 150 compteurs d’eau chaude et compteurs d’énergie thermique, il peut adresser à METAS une demande de procédure permettant de prolonger la période de vérification aux conditions suivantes:
Si la puissance nominale de l’installation de mesure de l’énergie thermique est d’au moins 10 MW, l’utilisateur peut choisir l’étalonnage selon l’annexe 7, ch. 6, de l’ordonnance sur les instruments de mesure pour assurer le maintien de la stabilité de mesure si les conditions suivantes sont remplies:
(art. 7, al. 1)
Un compteur d’énergie thermique pour liquides est soit un compteur complet soit un compteur combiné composé des sous-ensembles «capteur de débit», «paire de capteurs de température» et «unité de calcul» ou d’une combinaison de ceux-ci.
θ = température du liquide caloporteur;
θin = valeur de θ à l’entrée de l’échangeur d’énergie thermique;
θout = valeur de θ au retour de l’échangeur d’énergie thermique;
∆θ = différence de température θin – θout avec ∆θ ≥ 0;
θmax = limite supérieure de θ pour un fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;
θmin = limite inférieure de θ pour un fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;
∆θmax = limite supérieure de ∆θ pour un fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;
∆θmin = limite inférieure de ∆θ pour un fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;
q = débit du liquide caloporteur;
qs = valeur supérieure de q brièvement admissible lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement;
qp = valeur maximale de q admise en régime permanent lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement;
qi = valeur minimale de q admise lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement;
P = puissance calorifique échangée;
Ps = limite supérieure de P admise lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement.
1.1 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la température du liquide: θmax, θmin.
1.2 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la différence de température du liquide: ∆θmax, ∆θmin, les limitations suivantes étant imposées: ∆θmax/∆θmin ≥ 10; ∆θmin = 3 K ou 5 K ou 10 K.
1.3 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour le débit du liquide: qs, qp, qi, la limitation suivante étant imposée aux valeurs de qp et qi: qp/qi ≥ 10.
1.4 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la puissance calorifique: Ps.
Les classes d’exactitude suivantes sont fixées pour les compteurs d’énergie thermique: 1 2 3.
Les erreurs maximales tolérées relatives pour les compteurs d’énergie thermique complets exprimées en % de la valeur vraie sont les suivantes pour chaque classe d’exactitude:
Ef, Et et Ec sont définis aux ch. 7.1 à 7.3.
4.1 L’instrument de mesure ne doit pas être influencé par un champ magnétique statique ou par un champ électromagnétique à la fréquence du réseau.
4.2 Une perturbation électromagnétique ne peut influencer le compteur d’énergie thermique que:
4.3 La valeur limite pour les compteurs d’énergie thermique complets est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée fixée pour ce compteur d’éner-gie thermique (voir ch. 3).
5.1 A l’issue d’un examen de contrôle approprié effectué en tenant compte des délais proposés par le fabricant, les critères suivants doivent être remplis:
5.2 Capteurs de débit: à l’issue de l’essai de durabilité, la variation du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial ne doit pas dépasser la valeur limite.
5.3 Capteurs de température: à l’issue de l’essai de durabilité, les valeurs mesurées ne doivent pas différer des valeurs initiales de plus de 0,1 °C.
Les dispositions relatives aux sous-ensembles peuvent s’appliquer aux sous-ensembles fabriqués par un seul ou par plusieurs fabricants. Les exigences essentielles fixées pour les compteurs d’énergie thermique s’appliquent le cas échéant également aux sous-ensembles. Les exigences supplémentaires suivantes sont applicables:
7.1 Erreur maximale tolérée relative pour le capteur de débit exprimée en % dans les classes d’exactitude:
Ef correspond à la différence entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la relation entre le signal de sortie du capteur de débit et la masse ou le volume.
7.2 Erreur maximale tolérée relative pour la paire de capteurs de température exprimée en %:
Et correspond à la différence entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la relation entre le signal de sortie de la paire de capteurs de température et la différence de température.
7.3 Erreur maximale tolérée relative pour l’unité de calcul exprimée en %:
Ec correspond à la différence entre la valeur de l’énergie thermique indiquée et la valeur vraie.
7.4 La valeur limite pour un sous-ensemble d’un compteur d’énergie thermique est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée pour le sous-ensemble (voir ch. 7.1, 7.2 ou 7.3).
7.5 Inscriptions sur les sous-ensembles
Capteur de débit: |
|
Paire de capteurs de température: |
|
Unité de calcul: |
|
(art. 7, al. 2)
Un compteur d’énergie thermique pour vapeur surchauffée est un compteur complet composé des sous-ensembles «capteur de débit», «paire de capteurs de température» et «unité de calcul».
θ = température du caloporteur;
θin = valeur de θ à l’entrée de l’échangeur d’énergie thermique;
θout = valeur de θ au retour de l’échangeur d’énergie thermique;
∆θ = différence de température θin – θout avec ∆θ ≥ 0;
θmax = limite supérieure de θ pour un fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;
θmin = limite inférieure de θ pour un fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;
∆θmax = limite supérieure de ∆θ pour un fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;
∆θmin = limite inférieure de ∆θ pour un fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;
q = débit du caloporteur;
qs = valeur maximale de q brièvement admissible lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement;
qp = valeur maximale de q admise en régime permanent lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement;
qi = valeur minimale de q admise lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement;
P = puissance calorifique échangée;
Ps = limite supérieure de P admise lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement.
1.1 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la température du caloporteur: θmax, θmin.
1.2 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la différence de température du caloporteur: ∆θmax, ∆θmin.
1.3 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour le débit de vapeur surchauffée: qs, qp, qi.
1.4 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la puissance calorifique: Ps.
Les erreurs maximales tolérées relatives pour les compteurs d’énergie thermique complets exprimées en % de la valeur vraie sont les suivantes:
3.1 L’instrument de mesure ne doit pas être influencé par un champ magnétique statique ou par un champ électromagnétique à la fréquence du réseau.
3.2 Une perturbation électromagnétique ne peut influencer le compteur d’énergie thermique que:
3.3 La valeur limite pour les compteurs d’énergie thermique complets est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée fixée pour ce compteur d’énergie thermique (voir ch. 2).
A l’issue d’un examen de contrôle approprié effectué en tenant compte des délais proposés par le fabricant, la variation du résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser les erreurs maximales tolérées (voir ch. 2).
(art. 10)
Un compteur de froid est soit un compteur complet soit un compteur combiné composé des sous-ensembles «capteur de débit», «paire de capteurs de température» et «unité de calcul» ou d’une combinaison de ceux-ci.
θ = température du liquide frigoporteur;
θin = valeur de θ à l’entrée du circuit de refroidissement;
θout = valeur de θ au retour du circuit de refroidissement;
∆θ = différence de température θin – θout avec ∆θ ≤ 0;
θmax = limite supérieure de θ pour un fonctionnement correct du compteur de froid dans les limites des erreurs maximales tolérées;
θmin = limite inférieure de θ pour un fonctionnement correct du compteur de froid dans les limites des erreurs maximales tolérées;
∆θmax = limite supérieure de ∆θ pour un fonctionnement correct du compteur de froid dans les limites des erreurs maximales tolérées;
∆θmin = limite inférieure de ∆θ pour un fonctionnement correct du compteur de froid dans les limites des erreurs maximales tolérées;
q = débit du liquide frigoporteur;
qs = valeur maximale de q brièvement admissible lorsque le compteur de froid fonctionne correctement;
qp = valeur maximale de q admise en régime permanent lorsque le compteur de froid fonctionne correctement;
qi = valeur minimale de q admise lorsque le compteur de froid fonctionne correctement;
P = puissance frigorifique échangée;
Ps = limite supérieure de P admise lorsque le compteur de froid fonctionne correctement.
1.1 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la température du liquide frigoporteur: θmax, θmin.
1.2 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la différence de température du liquide frigoporteur: ∆θmax, ∆θmin.
1.3 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour le débit du liquide: qs, qp, qi, les valeurs de qp et qi étant limitées comme suit: qp/qi ≥ 10.
1.4 Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la puissance frigorifique: Ps.
Les classes d’exactitude suivantes sont fixées pour les compteurs de froid: 2 3.
Les erreurs maximales tolérées relatives pour les compteurs de froid complets exprimées en % de la valeur vraie sont les suivantes pour chaque classe d’exactitude:
Ef, Et et Ec sont définis aux ch. 7.1 à 7.3.
4.1 L’instrument de mesure ne doit pas être influencé par un champ magnétique statique ou par un champ électromagnétique à la fréquence du réseau.
4.2 Une perturbation électromagnétique ne peut influencer le compteur de froid que:
4.3 La valeur limite pour les compteurs de froid complets est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée fixée pour ce compteur de froid (voir ch. 3).
5.1 A l’issue d’un examen de contrôle approprié effectué en tenant compte des délais proposés par le fabricant, les critères suivants doivent être remplis:
5.2 Capteurs de débit: à l’issue de l’essai de durabilité, la variation du résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser la valeur limite.
5.3 Capteurs de température: à l’issue de l’essai de durabilité, la variation du résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser 0,1 °C.
Les dispositions afférentes aux sous-ensembles peuvent s’appliquer aux sous-ensembles fabriqués par un seul ou par plusieurs fabricants. Les exigences essentielles fixées pour les compteurs de froid s’appliquent le cas échéant également aux sous-ensembles des compteurs de froid. Les exigences supplémentaires suivantes sont applicables:
7.1 Erreur maximale tolérée relative pour le capteur de débit exprimée en % dans les classes d’exactitude:
Ef correspond à la différence entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la relation entre le signal de sortie du capteur de débit et la masse ou le volume.
7.2 Erreur maximale tolérée relative pour la paire de capteurs de température exprimée en %:
Et correspond à la différence entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la relation entre le signal de sortie de la paire de capteurs de température et la différence de température.
7.3 Erreur maximale tolérée relative pour l’unité de calcul exprimée en %:
Ec correspond à la différence entre la valeur indiquée de l’énergie thermique et la valeur vraie.
7.4 La valeur limite pour un sous-ensemble d’un compteur de froid est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée pour le sous-ensemble (voir ch. 7.1, 7.2 ou 7.3).
7.5 Inscriptions sur les sous-ensembles
Capteur de débit: |
|
Paire de capteurs de température: |
|
Unité de calcul: |
|
Les prescriptions sur la construction et les caractéristiques métrologiques des compteurs de froid sont réputées observées si le compteur satisfait aux exigences figurant dans les documents normatifs suisses et européens énumérés ci-après:
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