Art. 13 Validité
En Suisse, l’heure d’été est fixée pour la même période qu’au sein de l’Union européenne.
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7247).
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941.299.1
Ordonnance sur l’heure d’été
du 24 septembre 1984 (Etat le 1er janvier 2013)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 15, al. 2, de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie1,2
arrête:
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7247).
Art. 2 Début et fin
1 L’heure d’été entre en vigueur le dernier dimanche du mois de mars, à 2 heures du matin HEC (heure d’Europe centrale). A ce moment, l’affichage du temps est augmenté d’une heure, passant ainsi de 2 heures à 3 heures.4
2 L’heure d’été prend fin le dernier dimanche d’octobre, à 3 heures du matin (heure d’été). A ce moment, l’affichage du temps est diminué d’une heure, passant ainsi de 3 heures à 2 heures.5
3 …6
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 avril 1985, en vigueur depuis le 1er mai 1985 (RO 1985 487).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er nov. 2001 (RO 2001 2435).
6 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7247).
Art. 3 Heure du changement
Le retour à l’heure d’Europe centrale entraînant la répétition d’une heure au cours de la nuit du changement, on désignera la première heure par 2 A (2 A.01 minute, etc.) et la seconde par 2 B.
Art. 4 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1985.
WICHTIGER HINWEIS
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