La présente ordonnance règle les allocations pour les catégories de personnel sui­vantes du DDPS:

a.

pilotes militaires de carrière;

b.

opérateurs de bord de carrière;

c.

opérateurs FLIR de carrière;

d.

éclaireurs parachutistes de carrière;

e.

photographes de bord de carrière;

f.

membres d’équipage qui, à bord d’un aéronef, contribuent à l’exécution de la mission de vol;

g.

pilotes civils du Service de transport aérien de la Confédération (STAC);

h.

pilotes d’essai;

i.

ingénieurs pour les essais en vol;

j.

opérateurs de bord de l’Office fédéral de topographie (opérateurs de bord S+T).

¹ Les pilotes militaires de carrière, les pilotes civils du STAC, les opé­rateurs de bord de carrière, les opérateurs FLIR de carrière, les éclaireurs parachu­tistes de carrière et les photographes de bord de carrière reçoivent une allocation, conformément à l’annexe 1, pour les exigences particulières imposées par le service de vol, l’enga­gement accru dans ce cadre et le risque élevé qu’ils courent.

² L’allocation des pilotes militaires de carrière selon l’annexe 1 est réduite comme suit:

a.

10 % pour les classes de traitement 30 et 31;

b.

20 % pour les classes de traitement 32 et 33;

c.

30 % pour la classe de traitement 34.

³ Les pilotes militaires de carrière qui sont rangés dans la classe de traitement 35 ou au‑delà ou qui exercent une fonction en dehors des Forces aériennes n’ont pas droit à l’allo­cation prévue à l’al. 1.

⁴ Les membres d’équipage qui, à bord d’un aéronef, contribuent à l’exécution de la mission de vol, reçoivent une allocation par minute de vol, conformément à l’annexe 3.

¹ Ont droit à une allocation conformément à l’annexe 1 les pilotes militaires de car­rière qui ont accompli avec succès l’école de pilotes des Forces aériennes, les pilotes civils du STAC dès le début de l’emploi correspondant, les éclaireurs parachutistes de carrière au terme de leur période d’essai et les autres ayants droit après l’obtention de leur brevet.

² L’allocation reste partie intégrante du traitement versé durant la période de retraite anticipée au sens de l’art. 34a OPers.

Les pilotes d’essai reçoivent une allocation conformément à l’annexe 2 pour les exigences particulières imposées par le service de vol et le risque élevé inhérent aux vols d’essai.

Les ingénieurs effectuant des essais en vol et les autres membres d’équipage cités à l’art. 1, let. f et i, reçoivent une allocation par minute de vol échelonnée en fonction des exigences conformément à l’annexe 3.

Les opérateurs de bord S+T reçoivent une allocation pour les exigences particu­lières imposées par le service de vol conformément à l’annexe 1.

Les allocations sont assurées conformément à l’art. 88a, al. 1, OPers.

¹ Les personnes qui, pour des raisons médicales, doivent interrompre momentané­ment le service de vol, cesser le service pour cause de maladie, d’accident ou de maternité, ou pour des raisons médicales ou à cause d’une baisse des prestations phy­siques ou mentales, interrompre définitivement le service de vol, mais qui restent occupées dans l’administration fédérale, ont droit à l’allocation prévue aux art. 2, al. 1, 4 et 6, aussi longtemps qu’elles ont droit à la prestation due par l’employeur à l’employé en cas d’empêchement de travailler selon l’art. 29, al. 1, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération².

² Les personnes qui, pour des raisons médicales, doivent interrompre définitivement le service de vol et n’ont pas droit à une rente de l’assurance-invalidité ont droit, en cas d’invalidité professionnelle totale ou partielle constatée conformément à l’art. 88e OPers, à une rente d’invalidité professionnelle de PUBLICA, indépendamment de leur âge.

³ Si un pilote d’essai d’au moins 58 ans doit, pour des raisons médicales, interrompre définitivement le service de vol, il touche l’allocation conformément à l’annexe 2 pour autant qu’il reste employé dans l’administration fédérale. L’alloca­tion est cependant exclue de la compensation du renchérissement et des augmentations du salaire réel.

L’ordonnance du 15 mai 2003 sur les allocations dans le service de vol du DDPS³ est abrogée.

¹ En cas de réduction du salaire global, allocations comprises, le salaire nominal acquis est garanti durant deux ans. Les indemnités prévues à l’art. 22 de l’ordon­nance du 5 décembre 1994 sur le service de vol militaire⁴ ne sont pas considérées comme des allocations.

² Les employés qui, au terme de la période durant laquelle leur salaire est garanti selon l’al. 1, ont atteint l’âge de 57 ans, ne subissent pas de réduction du salaire glo­bal, allocations comprises.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er avril 2019.