¹ La dénomination officielle de la profession est laborantine CFC/laborantin CFC.

² Les laborantins CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:

a.

ils travaillent dans des laboratoires de recherche, de développement, de production, de contrôle et de diagnostic;

b.

ils planifient les processus de travail, effectuent des essais et en apprécient le déroulement;

c.

ils évaluent les essais et analysent les résultats;

d.

ils travaillent de manière respectueuse de l’environnement, sûre et auto­nome.

³ Les laborantins CFC peuvent choisir entre les orientations suivantes:

a.

biologie;

b.

chimie;

c.

textile;

d.

peinture et vernis.

⁴ L’orientation choisie est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.

¹ La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

² Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

¹ Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences aux art. 4 à 6.

² Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.

Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.

planification et préparation des essais;

b.

réalisation des essais;

c.

évaluation et bilan;

d.

santé, sécurité, environnement (SSE) et assurance qualité;

e.

entretien;

f.

bases, concepts et modèles.

Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.

techniques de travail;

b.

approche et action interdisciplinaires axées sur les processus;

c.

techniques d’information et de communication;

d.

recherche de solutions novatrices;

e.

techniques de présentation;

f.

actions économiques;

g.

méthodes de travail respectueuses de l’environnement.

Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:

a.

autonomie et responsabilité;

b.

capacité à communiquer;

c.

capacité à gérer les conflits et les critiques;

d.

aptitude au travail en équipe;

e.

résistance au stress;

f.

apprentissage tout au long de la vie;

g.

civilité.

¹ Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

² Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

³ Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

⁴ En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.

⁵ La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

¹ La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3 jours et demi par semaine.

² L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1680 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 240 périodes sont consacrées à l’ensei­gnement du sport.

³ Les cours interentreprises comprennent, selon l’orientation choisie, un total de 36 jours de cours au minimum et de 44 jours au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.

¹ La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu où se trouve l’école.

² L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

³ Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.

¹ Au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le plan de formation correspondant, établi par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible.

² Le plan de formation détaille les compétences décrites aux art. 4 à 6 de la manière suivante:

a.

il justifie l’importance pour la formation professionnelle initiale des compétences à acquérir;

b.

il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;

c.

il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;

d.

il établit un rapport direct avec les procédures de qualification et en décrit le système.

³ En outre, le plan de formation fixe:

a.

la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;

b.

la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;

c.

les domaines de qualification et la note d’expérience énoncés dans le bulletin de notes selon l’art. 22, al. 3, et susceptibles de répétition au sens de l’art. 20;

d.

les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.

⁴ Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la formation professionnelle initiale de laborantin CFC avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.

Pour l’enseignement de la culture générale, l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁷ est applicable.

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par les personnes ci-après:

a.

les laborantins titulaires d’un CFC et disposant d’au moins 3 ans d’expé­rience professionnelle dans le domaine de la formation;

b.

les laborants en biologie qualifiés, les laborantins en chimie qualifiés et les laborantins en textile qualifiés disposant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

c.

les personnes titulaires d’un titre correspondant du niveau de la formation professionnelle supérieure (degré tertiaire);

d.

les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école (degré tertiaire) et disposant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation.

¹ Une personne peut être formée dans une entreprise si:

a.

un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, ou

b.

deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.

² Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.

³ Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.

⁴ Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.

⁵ Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.

¹ La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis, les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.

² Une fois par trimestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.

³ Le formateur établit à la fin de chaque semestre un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation.

Les prestataires de formations scolaires ainsi que de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence.

¹ Est admise à la procédure de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.

conformément à la présente ordonnance;

b.

dans une institution de formation autorisée par le canton, ou

c.

dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final.

² 3 ans au minimum de l’expérience professionnelle exigée à l’art. 32 OFPr pour l’admission à la procédure de qualification doivent avoir été effectués dans le domaine d’activité des laborantins CFC.

¹ La procédure de qualification sert à démontrer que les compétences décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.

² L’examen final porte sur les domaines de qualification suivants selon les modalités décrites ci-après:

a.

travail pratique d’une durée de 40 à 80 heures sous la forme d’un travail pratique individuel (TPI) ou d’une durée de 16 à 20 heures sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) ou d’un travail effectué dans un contexte donné. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours inter­entreprises peuvent être utilisés comme aides;

b.

connaissances professionnelles d’une durée de 6 à 8 heures. La personne en formation subit un examen écrit ou des examens écrit et oral. Si un examen oral est organisé, il dure 1 heure et demie au maximum;

c.

culture générale. L’examen final est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁸.

¹ L’examen final est réussi si:

a.

la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;

b.

la moyenne de la note du domaine de qualification «connaissances professionnelles» et de la note d’expérience de l’enseignement des connaissances professionnelles est supérieure ou égale à 4;

c.

la note globale est supérieure ou égale à 4.

² La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée.

³ La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes de l’enseignement des connaissances professionnelles figurant dans les bulletins semestriels.

⁴ Les notes prises en compte dans le calcul de la note globale sont pondérées de la manière suivante:

a.

travail pratique: 50 %;

b.

connaissances professionnelles: 15 %;

c.

culture générale: 20 %;

d.

note d’expérience: 15 %.

¹ La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

² Pour les personnes qui répètent la procédure de qualification et qui ne fréquentent plus l’école professionnelle, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seule la nouvelle note d’expérience est prise en compte.

Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale régie par la présente ordonnance, la note du domaine de qualification «connaissances professionnelles» remplace la note d’expérience.

¹ La personne qui a réussi la procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

² Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «laborantine CFC/laborantin CFC».

³ Le bulletin de notes mentionne:

a.

la note globale;

b.

les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final ainsi que la note d’expérience;

c.

l’orientation choisie.

¹ La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des laborantins CFC (commission) est composée:

a.

de deux représentants de l’Union spécialisée des professions de laboratoire (USPL)⁹;

b.

de quatre à cinq représentants de scienceindustries¹⁰;

c.

d’un représentant de la Fédération textile Suisse (FTS);

d.

d’un représentant de l’Union suisse des fabricants de vernis et peintures (USVP);

e.

de deux à trois représentants du corps des enseignants spécialisés;

f.

d’au moins un représentant de la Confédération et d’au moins un représentant des cantons.

² Les régions linguistiques et les orientations sont représentées équitablement.

³ La commission s’auto-constitue¹¹.

⁴ La commission est chargée des tâches suivantes:

a.

adapter régulièrement, au moins tous les 5 ans, le plan de formation décrit à l’art. 10 aux développements économiques, technologiques, écologiques¹² et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale. Toute modification requiert l’appro­bation des représentants de la Confédération et des cantons;

b.

proposer au SEFRI toute modification de la présente ordonnance induite par des développements constatés, pour autant que ceux-ci touchent aux dispositions de la présente ordonnance, notamment à celles concernant les compétences décrites aux art. 4 à 6.

¹ Sont abrogés:

a.

le règlement du 14 mars 1995 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de laborant en biologie¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 14 mars 1995 pour les laborants en biologie¹⁴;

c.

le règlement du 8 septembre 1988 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de laborant en chimie¹⁵;

d.

le programme d’enseignement professionnel du 18 janvier 2002 pour les laborantins en chimie¹⁶ et les laborantins en textile¹⁷;

e.

le règlement du 28 octobre 1988 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de laborant en textile¹⁸;

f.

le programme d’enseignement professionnel du 18 janvier 2002 (partie C, enseignement spécialisé) pour les laborantins en textile¹⁹.

² Sont révoquées:

a.

l’approbation du règlement du 14 mars 1995 concernant les cours d’intro­duction pour les laborants en biologie;

b.

l’approbation du règlement du 4 novembre 1986 concernant les cours d’introduction pour les laborants en chimie;

c.

l’approbation du règlement du 24 octobre 1988 concernant les cours d’intro­duction pour les laborants en textile.

¹ Les personnes qui ont commencé leur formation de laborant en biologie, de laborantin en chimie ou de laborantin en textile avant le 1^er janvier 2008 l’achèvent selon l’ancien droit.

² Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage de laborant en biologie, de laborantin en chimie ou de laborantin en textile verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2008.

² Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2011.