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    510.911

    Ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée

    (OSIAr)1

    du 16 décembre 2009 (Etat le 1er janvier 2022)

    1 Le sigle de l’acte a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4929).

    Le Conseil fédéral suisse,

    vu l’art. 186 de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)2, vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)3, vu l’art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)4, vu l’art. 27, al. 5, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)5,6

    arrête:

    2 RS 510.91

    3 RS 510.10

    4 [RO 2003 4187, 4327; 2005 2881 ch. I al. 1 let. c; 2006 2197 annexe ch. 47; 2009 6617 annexe ch. 3; 2010 6015 annexe ch. 4; 2011 5891; 2012 335; 2014 3545 art. 23; 2015 187; 2016 4277 annexe ch. 7; 2018 5343 annexe ch. 7. RO 2020 4995 annexe ch. I]. Voir actuellement la LF du 20 déc. 2019 (RS 520.1).

    5 RS 172.220.1

    6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Chapitre 1 Dispositions générales

    Art. 1 Objet

    La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), notamment au sein de l’armée et de l’administration militaire par:7

    a.
    les autorités fédérales et cantonales;
    b.
    les commandants et les organes de commandement de l’armée (commandements militaires);
    c.
    les autres militaires;
    d.8
    les tiers accomplissant des tâches liées au domaine militaire ou pour le DDPS.

    7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 2 Principes du traitement des données non sensibles et mise en réseau des systèmes d’information9

    1 Les dispositions de la LSIA s’appliquent par analogie aussi:

    a.
    au traitement des données non sensibles visées dans la présente ordonnance;
    b.
    aux systèmes d’information et aux moyens de surveillance réglementés uniquement dans la présente ordonnance.

    2 Les systèmes d’information visés uniquement dans la présente ordonnance font également partie du réseau mentionné à l’art. 4 LSIA. Le transfert de données d’un système à un autre aux conditions fixées à l’art. 4, al. 2, let. b, LSIA peut notamment être opéré tant entre lesdits systèmes qu’entre ces derniers et les systèmes d’information réglés dans la LSIA.10

    9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    10 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 2a11 Maîtres du fichier et organes responsables des systèmes d’information du Groupement Défense

    (art. 186, al. 1, let. a, LSIA)

    Les unités administratives mentionnées dans l’annexe 1 sont les maîtres du fichier et organes fédéraux responsables d’assurer la protection des données en rapport avec les systèmes d’information exploités par le Groupement Défense conformément à la LSIA ou à la présente ordonnance.

    11 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 2b12 Regroupement technique des systèmes d’information du Groupement Défense

    (art. 4, 5 et 186, al. 2, let. a, LSIA)

    Plusieurs systèmes d’information peuvent être regroupés du point de vue technique, et exploités avec une plateforme, une infrastructure, une application ou une base de données unique, dans la mesure où:

    a.
    ils sont exploités conformément aux dispositions de la LSIA ou de la présente ordonnance par le Groupement Défense ou par l’une de ses unités administratives subordonnées;
    b.
    le maître du fichier et l’organe fédéral responsable d’assurer la protection des données pour chacun des systèmes d’information concernés sont une seule et même unité administrative;
    c.
    les dispositions en vigueur pour chaque système d’information concernant la protection des données, notamment celles de la LSIA et de la présente ordonnance, sont respectées sans élargissement ni de l’ampleur et du but du traitement des données ni des droits d’accès;
    d.
    le règlement de traitement édicté pour chacun des systèmes d’information concernés atteste que les exigences visées à la let. c sont satisfaites et expose comment elles le sont.

    12 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel

    Section 1 Système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile13

    13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 3 Prise en charge des coûts

    1 La Confédération, sous réserve de l’al. 3, supporte les coûts:14

    a.15
    de l’exploitation et de la maintenance du Système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile (SIPA);
    b.
    de l’utilisation du SIPA par les organes fédéraux concernés;
    c.
    de la transmission sécurisée et cryptée des données entre la Confédération et les autres services énumérés à l’art. 16, al. 1, LSIA.

    2 Les autres services énumérés à l’art. 16, al. 1, LSIA, sous réserve de l’al. 3, supportent les coûts générés par l’utilisation et le développement du SIPA.16

    3 La LPPCi détermine la prise en charge des coûts relevant de la partie du SIPA destinée au contrôle des personnes astreintes à servir dans la protection civile.17

    14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    17 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Art. 418 Données

    (art. 14 LSIA)

    1 La liste des données personnelles contenues dans le SIPA figure à l’annexe 1a.

    2 Les données visées à l’annexe 1a, ch. 1.8 et 2.7, ne sont recueillies qu’avec l’accord des personnes concernées.

    3 Sitôt leur attribution connue, les militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité permanente communiquent spontanément et dans un délai de 14 jours au commandant responsable leurs numéros de téléphone, leurs adresses électroniques et celle de leur domicile ou toute modification de ces données.

    4 L’Office fédéral de la protection de la population, ainsi que les services fédéraux et cantonaux compétents pour la protection civile traitent, dans le SIPA et à des fins administratives, notamment en vue d’une prise de contact et du décompte de salaire, les données marquées d’un astérisque dans l’annexe 1a relatives aux personnes qui, au sein de la protection civile et sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain:

    a.
    sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée;
    b.
    assurent des formations;
    c.
    prennent part à des formations;
    d.
    sont actives en tant que comptables.

    18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 5 Collecte des données

    1 Le Groupement Défense19, les commandants d’arrondissement et les autorités fédérales ou cantonales responsables de la protection civile collectent les données destinées à être versées au SIPA auprès des services et personnes visés à l’art. 15 LSIA.20

    1bis En tant que service compétent de l’administration militaire, le Groupement Défense collecte, conformément à l’art. 32c, al. 4, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes (LArm)21, les communications de l’office central en se servant d’une interface automatisée avec le Système d’information pour la gestion intégrée des ressources (PSN).22

    2 Les services fédéraux, cantonaux ou communaux, les commandements militaires, ainsi que les tiers qui traitent des données conformément au droit militaire, au droit sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir, au droit de l’assurance militaire, au droit pénal militaire, au droit sur le service civil ou au droit de la protection civile, sont tenus de communiquer gratuitement ces données aux autorités et aux personnes visées à l’al. 1.23

    3 Les autorités responsables du contrôle des habitants ou des registres officiels cantonaux de personnes communiquent au commandant d’arrondissement concerné, à l’attention du Groupement Défense, en ce qui concerne les conscrits selon les art. 11 et 27 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administra­tion militaire (LAAM)24:25

    a.26
    à la fin de l’année, les citoyens suisses qui ont atteint l’âge de 17 ans au cours de l’année, en indiquant leur nom, prénom, domicile et numéro AVS27.
    b.
    le dépôt ou le retrait des papiers;
    c.
    les changements de domicile à l’intérieur de la commune;
    d.28
    l’acquisition de la nationalité suisse par les hommes en âge d’être soumis à l’obligation d’accomplir un service militaire;
    e.
    les changements de nom;
    f.
    les changements de nationalité;
    g.
    les décès;
    h. 29
    ...

    4 Les représentations suisses à l’étranger communiquent au Groupement Défense:

    a.
    le nom des conscrits se trouvant à l’étranger;
    b.
    le décès à l’étranger des citoyens suisses en âge d’effectuer leur service militaire.

    5 Les offices des poursuites et des faillites communiquent immédiatement au Groupement Défense le nom des sous-officiers, officiers et officiers spé­cialistes tombés en faillite par négligence ou fraude et de ceux contre lesquels il existe un acte de défaut de biens. Si le Groupement Défense en fait la demande, ils lui donnent des renseignements sur les procédures de poursuite et de faillite passées et pendantes qui ont été ouvertes contre des personnes astreintes au service militaire.

    6 Si le Groupement Défense en fait la demande, lorsqu’il s’agit d’envi­sager une interdiction de convocation, un non-recrutement, une exclusion du service militaire, une mutation ou une convocation à un service d’instruction pour monter en grade ou pour examiner les motifs d’empêchement de la remise de l’arme person­nelle, les autorités d’instruction et les tribunaux lui donnent les renseignements nécessaires sur les procédures pénales pendantes ou closes qui ont été ouvertes ou qui sont menées contre des conscrits et des militaires.30

    7 L’Office de l’auditeur en chef annonce au Groupement Défense, à propos des personnes astreintes aux obligations et au service militaires:

    a.31
    les enquêtes ordinaires et les enquêtes en complément de preuves ordonnées par la justice militaire;
    b.
    les ordonnances de non-lieu exécutoires;
    c.
    les jugements exécutoires des tribunaux militaires;
    d.
    les jugements par contumace annulés;
    e.
    les peines disciplinaires infligées par la justice militaire.

    8 L’Office fédéral de la justice annonce immédiatement au Groupement Défense, à propos des conscrits et des personnes astreintes au service militaire:

    a.
    les condamnations exécutoires à des peines privatives de liberté, à des peines pécuniaires ou à un travail d’intérêt général pour un crime ou un délit ainsi que les mesures privatives de liberté;
    b.
    la révocation d’un sursis ou d’un sursis partiel à l’exécution d’une peine;
    c.
    l’annulation d’une mesure privative de liberté, son remplacement par une mesure similaire et l’exécution d’une peine résiduelle.

    9 Les institutions chargées de faire exécuter des peines ou des mesures privatives de liberté annoncent immédiatement au Groupement Défense la mise en détention et la libération des conscrits ou des personnes astreintes au service mili­taire.

    19 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

    20 Nouvelle teneur le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 195, 2016 4331).

    21 RS 514.54

    22 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    23 Nouvelle teneur le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 195, 2016 4331).

    24 RS 510.10

    25 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).

    26 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).

    27 Nouvelle expression selon l’annexe ch. II 18 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 800). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

    28 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).

    29 Abrogée par le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).

    30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

    Section 2 Système d’information médicale de l’armée

    Art. 6 Données

    (art. 26 LSIA)32

    La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information médicale de l’armée (MEDISA) figure à l’annexe 2.33

    32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Art. 7 Collecte des données

    L’organe responsable du service sanitaire de l’armée collecte les données destinées à être versées au MEDISA auprès:34

    a.
    des conscrits à partir des questionnaires médicaux collectés lors de la journée d’information, des questionnaires psychologiques et psychiatriques, des questionnaires et examens médicaux de la journée de recrutement, de la correspondance personnelle et de documents médicaux;
    b.
    des personnes astreintes au service militaire, au service civil et au service de protection civile à partir de la correspondance personnelle et de documents médicaux;
    c.
    des médecins militaires des commissions de visite sanitaire à partir des formulaires du service sanitaire;
    d.
    des médecins de troupe à partir des formulaires du service sanitaire;
    e.
    des médecins employés, des médecins des places d’armes et des médecins spécialistes des places d’armes à partir de documents médicaux et des formulaires du service sanitaire;
    f.
    des médecins civils qui traitent les conscrits et les personnes astreintes au service militaire ou au service civil, à partir de documents médicaux;
    g.
    de l’Office fédéral du service civil (CIVI)35 et de leurs médecins-conseil;
    h.
    de l’assurance militaire à partir de la correspondance officielle et de documents médicaux;
    i.
    de l’Office fédéral de la protection de la population à partir de la correspondance officielle et de documents médicaux;
    j.36
    du service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes au DDPS à partir des résultats des examens concernant l’état de santé physique ou mental de la personne à évaluer;
    k.37
    des services et personnes, au sens de l’art. 113, al. 7 et 8, LAAM, qui fournissent des indices ou renseignements sérieux sur des motifs d’empêchement de la remise de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt.

    34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    35 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2019 en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

    36 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    37 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Section 3 Données des autres systèmes d’information sur le personnel

    Section 4 Système d’information sur les contacts avec l’étranger

    Art. 15 But et organe responsable

    1 Le Système d’information sur les contacts avec l’étranger (openIBV) sert à la gestion de la procédure d’autorisation de tous les contacts avec l’étranger des personnes visées à l’art. 1, al. 2, de l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant les relations militaires internationales39, à l’évaluation de ces contacts et des rapports de voyage, ainsi qu’à l’organisation et à l’évaluation des visites de personnes, d’autorités et d’organisations étrangères.40

    2 Le Groupement Défense41 exploite l’openIBV.

    39 RS 510.215

    40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    41 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

    Art. 16 Données

    La liste des données personnelles contenues dans l’openIBV figure à l’annexe 10.

    Art. 1742 Collecte de données

    Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées à l’openIBV auprès de la personne concernée et auprès de ses supérieurs directs et indirects.

    42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 18 Communication des données

    Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données de l’openIBV aux ser­vices et aux personnes responsables des contacts avec l’étranger, aux supérieurs directs et indirects de la personne concernée et à la Centrale des voyages de la Confédération.

    Section 5 Système d’information sur le déminage humanitaire

    Art. 20 But et organe responsable

    1 Le Système d’information sur le déminage humanitaire (SIDH) sert à la gestion du pool de personnel pour les engagements de déminage humanitaire.

    2 Le Groupement Défense exploite le SIDH.

    Art. 21 Données

    La liste des données personnelles contenues dans le SIDH figure à l’annexe 11.

    Art. 22 Collecte des données

    Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIDH auprès des candidats à l’admission dans le pool de personnel.

    Section 6 Système d’information sur les opérations de vérification

    Art. 25 But et organe responsable

    1 Le Système d’information sur les opérations de vérification (SIOV) sert à la gestion des opérations de vérification que des personnes mènent pour le compte de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de l’Organisation des Nations Unies.

    2 Le Groupement Défense exploite le SIOV.

    Art. 26 Données

    La liste des données personnelles contenues dans le SIOV figure à l’annexe 12.

    Art. 27 Collecte des données

    Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIOV auprès des personnes qui se portent volontaires pour mener des opérations de véri­fication.

    Section 7 Système d’information sur les pontonniers

    Art. 30 But et organe responsable

    1 Le Système d’information sur les pontonniers (SIPONT) sert à l’établissement des livrets de performances militaires, au contrôle des épreuves de performances des cours de pontonniers 1 à 4, au contrôle du permis de conduire militaire pour bateaux, au contrôle des indemnisations dans le domaine de l’instruction prémilitaire et au recrutement comme pontonnier.

    2 Le Groupement Défense43 exploite le SIPONT.

    43 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

    Art. 31 Données

    La liste des données personnelles contenues dans le SIPONT figure à l’annexe 13.

    Art. 32 Collecte des données

    Le Groupement Défense collecte les données sur l’instruction prémilitaire volontaire des futurs pontonniers destinées à être versées au SIPONT auprès des associations de pontonniers et de navigation et auprès des futurs pontonniers.

    Art. 33 Communication des données

    1 Le Groupement Défense communique, sur demande, les données du SIPONT aux commandements responsables des pontonniers, aux associations de pontonniers et de navigation, aux officiers pontonniers, aux instructeurs pontonniers et aux centres de recrutement.

    2 Il peut donner accès en ligne aux données.

    Section 845 Système d’information pour l’administration des engagements à l’étranger

    45 Introduite par le ch. I de l’annexe 4 à l’O du 26 oct. 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5589). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    Art. 34a46 Organe responsable

    Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour l’administra­tion des engagements à l’étranger (HYDRA).

    46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 34b But

    Le HYDRA sert le Groupement Défense47 dans:

    a.
    la gestion du livret de service des militaires engagés à l’étranger;
    b.
    l’attribution d’insignes de mission à l’étranger aux personnes participant à des missions de maintien de la paix;
    c.
    l’administration des congés;
    d.
    l’enregistrement des annonces d’incidents à l’assurance militaire.

    47 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

    Art. 34f Conservation des données

    Les données contenues dans le HYDRA sont conservées au plus tard jusqu’à l’échéance de la limite d’âge fixée pour un engagement de promotion de la paix.

    Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite

    Section 1 Systèmes d’information et de conduite visés dans la LSIA48

    48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 3750 Système d’information pour l’administration des prestations

    (art. 86 et 87, let. a, LSIA)51

    1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information pour l’administration des prestations (MIL Office) figure à l’annexe 16.

    2 La personne concernée peut transmettre les données aux commandements militaires par l’intermédiaire d’un portail électronique exploité par le Groupement Défense.52

    50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    52 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Art. 3853 Système d’information pour la gestion des compétences

    (art. 92 LSIA)54

    1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information pour la gestion des compétences (SIGC) figure à l’annexe 17.55

    2 Une interface permet de collecter les données destinées au SIGC dans les systèmes d’information suivants:56

    a.
    le SIPA;
    b.
    le système d’information Gestion de l’instruction (Learning Management System DDPS; LMS DDPS);
    c.57
    le système d’information pour la gestion des données du personnel (IGDP).

    3 Les données du SIGC sont accessibles aux ayants droit suivants:58

    a.
    la personne concernée pour la consultation de ses données et leur traitement;
    b.
    les supérieurs civils et militaires de la personne concernée dans l’accom­plissement de leurs tâches légales;
    c.59
    les services et responsables du personnel compétents ainsi que les personnes au sein du DDPS chargées de la planification et du développement des cadres et de la gestion des compétences, pour l’accom­plissement de leurs tâches légales.

    53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

    54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    57 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’annexe 8 à l’O du 22 nov. 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7271).

    58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Section 2 ...

    Section 3 Système d’information de commande

    Art. 48 But et organe responsable

    1 Le Système d’information de commande (SIC) sert à la gestion des utilisateurs et de leurs comptes sur le réseau informatique du DDPS.62

    1bis Certaines données non sensibles provenant de l’AIS (annexe 23, ch. 1, 2, 4, 5 et 14) sont, en vue d’être communiquées à des fournisseurs externes de prestations, traitées dans une banque auxiliaire de l’AIS.63

    2 Le Groupement Défense exploite le SIC.64

    62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    63 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 49 Données

    La liste des données personnelles contenues dans le SIC figure à l’annexe 23.

    Art. 5065 Collecte des données

    Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIC auprès du SIPA et des services et personnes qui emploient des militaires.

    65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Art. 51 Communication des données

    1 Le Groupement Défense66 donne accès aux données suivantes du SIC:

    a.
    aux utilisateurs du réseau informatique du DDPS: données figurant aux ch. 1 à 27 de l’annexe 23;
    b.
    aux personnes responsables de la gestion du réseau informatique du DDPS: données figurant aux ch. 28 à 32 de l’annexe 23;
    c.
    au Système d’information «Conduite depuis Berne» (FABIS): données figurant au ch. 1 de l’annexe 33c;
    d.
    au Système d’information «Plateforme militaire» (MIL PLATTFORM): données figurant au ch. 1 de l’annexe 33d.67

    2 Elle donne accès en ligne aux données de la banque auxiliaire de l’AIS aux fournisseurs externes de prestations.68

    66 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

    67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    68 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

    Section 3a69 Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements

    69 Introduite par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Art. 52a But et organe responsable

    1 Le système d’information Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements (PEGASUS) sert à la gestion des utilisateurs du réseau de données du DDPS et à l’établissement automatique de l’identité technique de ces personnes pour leur permettre d’accéder aux plateformes et systèmes d’information de ce réseau, qui sont soumis à diverses classification.

    2 Les données du PEGASUS visées à l’annexe 23a, ch. 1, 2, 4, 5, 8, 16 et 26 sont, en vue d’être communiquées à des fournisseurs externes de prestations, traitées dans une banque de données auxiliaire du PEGASUS.

    3 Le Groupement Défense exploite le PEGASUS.

    Art. 52b Données

    Les types de données personnelles contenues dans le PEGASUS sont énumérées dans l’annexe 23a.

    Art. 52c Collecte des données

    Les données du PEGASUS sont collectées auprès:

    a.
    du Système d’information stratégique de la logistique (SISLOG);
    b.
    du SIPA;
    c.
    du système de gestion des données d’identification exploité sous la responsabilité du Secrétariat général du DDPS conformément à l’art. 5, al. 1, let. c, de l’ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)70;
    d.
    de la base centralisée des identités visée à l’art. 13 OIAM.

    70 RS 172.010.59

    Art. 52d Communication des données

    1 Le Groupement Défense donne accès aux données du PEGASUS:

    a.
    aux utilisateurs du réseau de données du DDPS, pour les données visées à l’annexe 23a, ch. 1 à 28 et 35;
    b.
    aux personnes responsables de la gestion du réseau de données du DDPS, pour les données visées à l’annexe 23a, ch. 29 à 37; les données visées au ch. 36 servent uniquement à des fins de configuration et ne sont pas visibles sur les interfaces d’utilisateurs;
    c.
    au Système d’information «Conduite depuis Berne» (FABIS), pour les données visées à l’annexe 33c, ch. 1;
    d.
    au Système d’information Plateforme militaire (PLATEFORME MIL), pour les données visées à l’annexe 33d, ch. 1;
    e.
    aux plateformes et systèmes d’information du réseau de données du DDPS pour lesquels le PEGASUS gère les utilisateurs et leur identité technique, pour les données requises pour accéder à ces plateformes ou systèmes d’information.

    2 Il donne accès en ligne à la banque de données auxiliaire du PEGASUS aux fournisseurs externes de prestations bénéficiant d’une autorisation.

    Art. 52e Conservation des données

    1 Les données visées à l’annexe 23a, ch. 37, sont effacées un an au plus après l’expiration de l’autorisation d’accès.

    2 Les autres données du PEGASUS sont conservées pendant dix ans au plus après l’extinction du droit d’utilisation.

    Section 4 Système d’information «Swiss Defence Public Key Infrastructure»

    Art. 53 But et organe responsable

    1 Le Système d’information « Swiss Defence Public Key Infrastructure » (SD-PKI) sert à l’administration des certificats et des clés des utilisateurs :

    a.
    de l’informatique des systèmes d’armes et des systèmes de conduite et d’engagement de l’armée, et
    b. 71
    ...

    2 Le Groupement Défense exploite le SD-PKI.

    71 Voir art. 78 al. 2.

    Art. 54 Données

    La liste des données personnelles contenues dans le SD-PKI figure à l’annexe 24.

    Art. 56 Communication des données

    1 Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SD-PKI aux services et personnes responsables de l’authentification des utilisateurs et de la remise du porte-clés personnel.72

    2 Les utilisateurs reçoivent un porte-clé personnel qui contient leur nom, leur prénom et les certificats.

    72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Section 573 Système militaire de dosimétrie

    73 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    Art. 57a74 But et organe responsable

    1 Le Système militaire de dosimétrie (SMD) sert à la saisie et au contrôle centralisés des valeurs d’alerte et des valeurs limites des doses de rayonnement auxquelles les militaires et les membres du personnel du DDPS sont exposés au cours de l’instruction ou d’un engagement.

    2 Le Groupement Défense exploite le SMD.

    74 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 57b75 Données

    La liste des données contenues dans le SMD figure à l’annexe 24a.

    75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 57c Collecte des données

    Les militaires compétents pour exploiter le SMD ainsi que leurs homologues du personnel du DDPS collectent les données destinées au SMD:76

    a.
    auprès des militaires concernés, à partir du SIPA;
    b.
    auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;
    c.
    en recourant au dosimètre électronique.

    76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 57d Communication des données

    Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SMD aux organes et personnes suivants:77

    a.78
    les experts en radioprotection du Centre de compétences de l’armée chargé de l’élimination des armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que de la destruction des munitions non explosées et du déminage (cen comp NBC-DEMUNEX);
    b.
    les militaires et leurs homologues du personnel du DDPS chargés des mesures et des contrôles dans leurs domaines respectifs.

    77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    78 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 57e79 Conservation des données

    Les données contenues dans le SMD sont conservées pendant cinq ans au plus après leur saisie.

    79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Section 680 Systèmes de géolocalisation

    80 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    Art. 57f

    1 Le Groupement Défense peut, dans le but de fournir des prestations en temps réel, ponctuellement localiser les utilisateurs de véhicules et d’appareils de communication au moyen de systèmes de géolocalisation.81

    2 Les données de localisation reçues sont détruites dans les 24 heures.

    81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction

    Section 1 Systèmes d’information pour l’instruction visés dans la LSIA82

    82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 5984 Système d’information pour la gestion de l’instruction

    (art. 128 LSIA)

    1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information pour la gestion de l’instruction (LMS DDPS) figure à l’annexe 26.

    2 Les données destinées à être versées au LMS DDPS peuvent être collectées dans la base centralisée des identités conforme à l’art. 13 OIAM, pour autant que l’annexe 26 le prévoie.85

    84 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    85 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Section 2 Systèmes d’information pour l’instruction de conduite

    Art. 62 But et organe responsable

    1 Le Système d’information pour l’instruction de conduite (SIIC) sert à contrôler l’instruction, à analyser les résultats de cette dernière et à organiser les examens.87

    2 Le Groupement Défense exploite le SIIC.

    87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 63 Données

    La liste des données personnelles contenues dans le SIIC figure à l’annexe 29.

    Art. 64 Collecte des données

    Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIIC auprès des services ou personnes suivants:

    a.
    la personne concernée;
    b.
    les supérieurs militaires de la personne concernée;
    c.
    les services compétents du Groupement Défense;
    d.
    le SIPA.
    Art. 65 Communication des données

    1 Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIIC aux services et aux personnes responsables:88

    a.
    de la saisie des données dans le SIIC;
    b.89
    de la coordination des examens pour les divers modules.

    2 Il communique les données:

    a.90
    à l’organe civil responsable de l’établissement du certificat attestant la réussite d’un module donné;
    b.
    aux personnes saisies dans le SIIC à titre de preuve de l’instruction suivie.

    88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité

    Section 1 Systèmes d’information sur la sécurité visés dans la LSIA94

    94 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 67 Système d’information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes

    (art. 146 LSIA)

    1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes (SICSP) figure à l’annexe 30.

    2 Les données suivantes du SICSP sont communiquées aux systèmes d’information mentionnés:

    a.
    au FABIS: données figurant au ch. 2 de l’annexe 33c;
    b.
    au MIL PLATTFORM: données figurant au ch. 2 de l’annexe 33d.95

    95 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 6896 Système d’information sur le contrôle de sécurité industrielle

    (art. 152 LSIA)

    1 La liste des données personnelles extraites du SICSP contenues dans le Système d’information sur le contrôle de sécurité industrielle (SICSI) figure aux ch. 1 à 16 de l’annexe 31, celle des données concernant les entreprises aux ch. 17 à 50 de l’annexe 31.

    2 Les données nécessaires à l’identification de la personne concernée, fixées aux ch. 1 à 10 de l’annexe 31, peuvent être communiquées, avec la décision relative au contrôle et le niveau de sécurité accordé, au préposé à la sauvegarde du secret de l’employeur de ladite personne.

    96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 69 Système d’information sur les demandes de visite

    (art. 158 LSIA)

    1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur les demandes de visite (SIDV) figure à l’annexe 32.

    2 Les données nécessaires à l’identification de la personne concernée, fixées aux ch. 1 à 10 de l’annexe 32, peuvent être communiquées, avec la décision relative au contrôle et le niveau de sécurité accordé, aux autorités de sûreté du pays hôte chargées de traiter les demandes.97

    97 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Section 299 Système électronique d’alerte

    99 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 487).

    Art. 70a100 But et organe responsable

    1 Le Système électronique d’alerte (e-Alarm) sert à convoquer les membres des états-majors de crise et les militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité permanente.

    2 Le Groupement Défense exploite l’e-Alarm.

    100 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 70b101 Données

    La liste des données contenues dans l’e-Alarm figure à l’annexe 33a.

    101 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 70c Collecte des données

    Les personnes responsables de l’e-Alarm collectent les données:102

    a.
    des membres des états-majors de crise: auprès des collaborateurs du DDPS concernés;
    b.
    des militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité permanente: dans PISA.

    102 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 70d Communication des données

    Les données ci-après de l’e-Alarm sont communiquées aux personnes et organes suivants:103

    a.
    l’ensemble des données: aux autorités militaires responsables et aux commandements militaires compétents;
    b.
    les numéros de téléphone et les adresses électroniques nécessaires pour la convocation par voie électronique en cas d’alerte: aux tiers chargés de la convocation.

    103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 70e Conservation des données

    Les données saisies dans l’e-Alarm sont conservées au plus tard:104

    a.
    jusqu’au départ des membres des états-majors de crise concernés;
    b.
    jusqu’à la libération des obligations militaires ou jusqu’au changement d’incorporation des militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité permanente.

    104 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Section 3105 Système d’annonce pour la sécurité des vols

    105 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    Art. 70f But et organe responsable

    1 Le Système électronique d’annonce pour la sécurité des vols «Hazard and Risk Analysis Management» (HARAM) sert à traiter les annonces concernant des incidents particuliers, des événements extraordinaires et des lacunes au niveau de la sécurité dans le domaine des opérations de vol.

    2 Le Groupement Défense exploite le HARAM.106

    106 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 70h Collecte des données

    Les données contenues dans le système HARAM sont collectées auprès:

    a.
    des personnes qui consultent les rapports des Forces aériennes sur la sécurité lors d’événements extraordinaires, d’incidents particuliers et en cas de lacunes au niveau de la sécurité lors d’opérations de vol;
    b.
    du personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes.
    Art. 70k Conservation des données

    Les données personnelles figurent dans le système pendant dix ans à compter de la date de leur enregistrement, avant d’être rendues anonymes et conservées pour une période indéterminée.

    Section 4107 Système d’information «Conduite depuis Berne»

    107 Introduite par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le 1er fév. 2015 (RO 2015 195).

    Art. 70l But et organe responsable

    1 Le FABIS sert de système d’information pour la conduite opérationnelle de l’armée dans toutes les situations. Il traite des données en vue:

    a.
    de l’identification biométrique et de l’individualisation des personnes;
    b.
    du contrôle, de l’autorisation, du refus et de la tenue du procès-verbal d’accès au FABIS.108

    2 Le Groupement Défense gère le FABIS.

    108 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 70n109 Collecte des données

    Les données destinées à être versées au FABIS sont collectées:

    a.
    auprès des personnes autorisées à accéder au FABIS;
    b.
    auprès des commandements militaires;
    c.
    auprès des unités administratives compétentes de la Confédération;
    d.110
    dans le SIC et le PEGASUS, pour les données visées à l’annexe 33c, ch. 1;
    e.
    dans le SICSP pour les données visées au ch. 2 de l’annexe 33c.

    109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    110 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Art. 70o111 Communication des données

    Les données du FABIS sont accessibles par l’intermédiaire d’un groupe d’utilisateurs fermé:

    a.
    aux collaborateurs chargés de l’exploitation technique du FABIS;
    b.
    aux collaborateurs gérant les utilisateurs du FABIS, octroyant des droits d’accès et assurant le contrôle d’accès.

    111 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 70p112 Conservation des données

    1 Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’annexe 33c sont détruites un an après la suppression du droit d’accès de la personne concernée.

    2 Les données visées aux ch. 3 et 5 de l’annexe 33c sont détruites un an après leur saisie.

    112 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Section 5113 MIL PLATTFORM

    113 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 70q But et organe responsable

    1 Le MIL PLATTFORM sert de système d’information pour la conduite opérationnelle de l’armée dans toutes les situations. Il traite des données en vue:

    a.
    de l’identification biométrique et de l’individualisation des personnes;
    b.
    du contrôle, de l’autorisation, du refus et de la tenue du procès-verbal d’accès au MIL PLATTFORM.

    2 Le Groupement Défense exploite le MIL PLATTFORM.

    Art. 70r Données

    La liste des données contenues dans le MIL PLATTFORM figure à l’annexe 33d.

    Art. 70s Collecte des données

    Les données destinées à être versées au MIL PLATTFORM sont collectées:

    a.
    auprès des personnes autorisées à accéder au MIL PLATTFORM;
    b.
    auprès des commandements militaires;
    c.
    auprès des unités administratives compétentes de la Confédération;
    d.114
    dans le SIC et le PEGASUS, pour les données visées à l’annexe 33d, ch. 1;
    e.
    dans le SICSP pour les données visées au ch. 2 de l’annexe 33d.

    114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Art. 70t Communication des données

    Les données du MIL PLATTFORM sont accessibles par l’intermédiaire d’un groupe d’utilisateurs fermé:

    a.
    aux collaborateurs chargés de l’exploitation technique du MIL PLATTFORM;
    b.
    aux collaborateurs gérant les utilisateurs du MIL PLATTFORM, octroyant des droits d’accès et assurant le contrôle d’accès.
    Art. 70u Conservation des données

    1 Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’annexe 33d sont détruites un an après la suppression du droit d’accès de la personne concernée.

    2 Les données visées aux ch. 3 et 5 de l’annexe 33d sont détruites un an après leur saisie.

    Chapitre 6 Autres systèmes d’information

    Section 1 Autres systèmes d’information visés dans la LSIA115

    115 Introduit par le ch. I de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 72bis117 PSN

    (art. 179c LSIA)

    1 La liste des données personnelles contenues dans le PSN figure à l’annexe 35bis.

    2 Le PSN sert également à l’échange de données entre les systèmes d’information militaires et ceux visés à l’art. 32a LArm.

    3 La collecte des données prévue à l’art. 179d, let. e, LSIA peut aussi être effectuée dans tous les systèmes d’information visés à l’art. 32a LArm.

    4 Les unités administratives du Groupement Défense communiquent, dans le cadre de l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles, les données du PSN:

    a.
    à l’Office central des armes pour leur traitement dans les systèmes d’infor­mation visés à l’art. 32a LArm;
    b.
    au système SIPA, par le truchement d’une interface, les communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al. 4, LArm.

    117 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Section 2 ...

    Section 3 ...

    Section 4 ...

    Section 4a122 Système d’information sur le personnel de la Pharmacie de l’armée

    122 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

    Art. 72gsepties But et organe responsable

    1 Le Système d’information sur le personnel de la Pharmacie de l’armée (PSA) sert au traitement des données relatives à la gestion du temps et des prestations du personnel civil et du personnel militaire de la Pharmacie de l’armée, ainsi qu’au transfert de données personnelles vers le PSN.

    2 Le Groupement Défense exploite le PSA.

    Art. 72gnonies Collecte des données

    Les données destinées à être versées au PSA sont collectées:

    a.
    auprès des membres concernés du personnel du Groupement Défense et de leurs supérieurs hiérarchiques;
    b.
    dans l’IGDP;
    c.
    auprès de tiers.
    Art. 72gdecies Communication des données

    1 Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du PSA aux organes et personnes suivants:

    a.
    les membres du personnel du Groupement Défense pour la consultation de leurs données et leur traitement;
    b.
    les services du personnel pour le traitement des données des membres du personnel de leur propre domaine;
    c.
    les supérieurs hiérarchiques pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la validation des données traitées par lesdites personnes.

    2 Il communique, pour accomplir ses tâches légales ou contractuelles:

    a.
    toutes les données personnelles du PSA, à l’exception des données relatives à la gestion du temps et des prestations visées aux ch. 2.2, 2.3 et 8.3 de l’annexe 35cbis, par le truchement d’une interface et sans modification, lorsqu’elles sont destinées au système PSN;
    b.
    les données relatives à la gestion du temps visées aux ch. 2.2 et 8.3 de l’annexe 35cbis, lorsqu’elles sont destinées à l’IGDP.

    Section 5123 Recueils auxiliaires de données

    123 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    Art. 72h124 But et organe responsable

    Les unités administratives du Groupement Défense et les commandements militaires peuvent traiter, à des fins internes, des données personnelles non sensibles relatives aux adresses, aux stages et aux ressources, dans les recueils auxiliaires nécessaires de données. Ces recueils servent à l’organisation des processus de travail ainsi qu’à la planification et à la direction des écoles, des cours et des manifestations, et ne nécessitent pas de bases particulières.

    124 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Art. 72hbis Données

    Les recueils auxiliaires de données ne peuvent traiter que les données nécessaires à l’accomplissement de tâches spécifiques, conformément à l’annexe 35d.

    Art. 72hter Collecte des données

    Les unités administratives du Groupement Défense et les commandements militaires collectent les données:

    a.
    des militaires auprès des personnes concernées ou à partir du SIPA;
    b.
    auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;
    c.
    des tiers auprès des personnes concernées ou à partir de sources publiques.
    Art. 72hquater 125 Communication des données

    Les données contenues dans les recueils auxiliaires de données peuvent être rendues accessibles en ligne aux personnes compétentes du Groupement Défense et aux commandements militaires autorisés.

    125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

    Art. 72hquinquies 126 Conservation des données

    Les données contenues dans les recueils auxiliaires doivent être conservées deux ans au plus après l’achèvement de l’école, du cours ou de l’engagement.

    126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

    Section 6127 Système d’information concernant le matériel historique de l’armée

    127 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    Art. 72i But et organe responsable

    1 Le Système d’information concernant le matériel historique de l’armée (SIMHA) sert à administrer le matériel historique de l’armée suisse, devenu bien culturel, et à accomplir les tâches suivantes:

    a.
    enregistrer le matériel historique de l’armée suisse;
    b.
    enregistrer les musées, les collectionneurs et les associations de conservation des traditions qualifiés;
    c.
    contrôler les remises de matériel historique de l’armée suisse aux musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions qualifiés;
    d.
    contrôler régulièrement les conditions de remise jusqu’à la restitution du matériel historique de l’armée suisse;
    e.
    contrôler, par l’Office central du matériel historique de l’armée (OCMHA), la réception du matériel historique de l’armée suisse par les musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions, jusqu’à sa restitu­tion.

    2 Le Groupement Défense128 exploite le SIMHA.

    128 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

    Art. 72iter 129 Collecte des données

    Le Groupement Défense collecte les données personnelles destinées au SIMHA auprès des musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions qualifiés. Il collecte les données matérielles auprès de la Base logistique de l’armée (BLA) et d’armasuisse.

    129 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

    Art. 72iquater Communication des données

    1 Les données du SIMHA sont exclusivement accessibles aux membres du personnel de l’OCMHA.

    2 Le Groupement Défense communique les données du SIMHA aux organes pénaux d’instruction et de poursuite dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre de leur instruction.

    3 Il communique à armasuisse les données des musées, collectionneurs et associa­tions de conservation des traditions, avec leur consentement.

    Section 7130 Système d’information sur le personnel des unités administratives du DDPS hors du Groupement Défense

    130 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

    Art. 72j Organe responsable

    Armasuisse exploite le Système d’information sur le personnel des unités administratives du DDPS hors du Groupement Défense (PSB) pour les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense et le met à leur disposition.

    Art. 72jbis But

    Le PSB sert au traitement des données relatives à la gestion du temps et des prestations du personnel des unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense, au déroulement des processus d’assistance Finances et Logistique et à l’accomplissement des tâches liées à la gestion des biens immobiliers.

    Art. 72jquater Collecte des données

    Les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense collectent les données destinées au PSB:

    a.
    auprès des membres du personnel de ces unités administratives;
    b.
    auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés;
    c.
    dans l’IGDP.
    Art. 72jquinquies Communication des données

    1 Les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense donnent accès en ligne aux données du PSB aux organes et personnes suivants:

    a.
    les membres du personnel de ces unités administratives pour la consultation de leurs données et leur traitement;
    b.
    les services du personnel pour le traitement des données des membres du personnel de leur propre domaine;
    c.
    les supérieurs hiérarchiques pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la validation des données traitées par lesdites personnes;
    d.
    en cas de transfert de personnel au sein du DDPS, les nouveaux services du personnel et les nouveaux supérieurs hiérarchiques, conformément aux let. b et c.

    2 Elles communiquent les données du PSB à l’IGDP.

    Art. 72jsexies Conservation des données

    Les données personnelles des membres du personnel sont conservées dix ans au plus après la fin de leurs rapports de travail avec une unité administrative du DDPS qui ne fait pas partie du Groupement Défense.

    Chapitre 7 ...

    Chapitre 8 Moyens de surveillance

    Art. 74 Moyens de surveillance autorisés

    1 L’armée et l’administration militaire ne peuvent utiliser que les types de moyens de surveillance qui ont été acquis selon la procédure ordinaire ou qui se trouvent en phase d’évaluation, d’essai auprès de la troupe ou d’introduction, et dont l’utilisation dans le cadre d’une mission concrète est conforme au principe de proportionnalité.

    2 En déposant une demande d’utilisation de moyens de surveillance avec appui aérien, les autorités civiles doivent apporter la preuve de l’existence des bases légales visées à l’art. 183, al. 2, LSIA. Le Groupement Défense vérifie cette preuve. En l’absence des bases légales, la demande n’est pas acceptée.

    3 Le Groupement Défense adresse chaque année au DDPS un rapport sommaire à l’attention des Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres concernant:132

    a.133
    le but, la durée et le nombre des engagements visés à l’art. 181, al. 2, LSIA;
    b.
    le type de moyens de surveillance utilisés;
    c.134
    le type des autorités pour le compte desquelles les engagements sont effectués.

    132 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    133 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    134 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Art. 75 Engagement sous couverture

    Les moyens de surveillance peuvent être utilisés sous couverture dans les cas où l’accomplissement des missions serait compromis si l’on renonçait à cette méthode, notamment:

    a.
    lorsque des informations à collecter ne peuvent pas l’être dans le cadre d’un engagement ostensible;
    b.135
    lorsque la protection des services et des personnes qui utilisent les moyens de surveillance ne peut être assurée que par ce biais;
    c.
    lorsqu’un engagement ostensible n’est pas possible.

    135 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Art. 76 Communication des données

    Sont considérées comme importantes pour les poursuites pénales les données sur:

    a.
    les actes susceptibles d’être punissables;
    b.
    les informations pouvant contribuer à empêcher la commission d’infractions ou à élucider des infractions.

    Chapitre 9 Dispositions finales

    Art. 77a136 Disposition transitoire relative à la modification du 25 janvier 2017

    1 Dès que leur incorporation dans les formations soumises à des obligations de disponibilité permanentes à partir du 1er janvier 2018 est connue, l’État-major de conduite de l’armée en informe les militaires concernés ainsi que les commandants compétents.

    2 Les militaires concernés communiquent spontanément et dans un délai de 14 jours au commandant responsable leurs numéros de téléphone, leurs adresses électroniques et leur adresse de domicile, ou toute modification de ces données.

    136 Introduit par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195, 2016 4331). Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 487).

    Art. 78 Entrée en vigueur

    1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

    2 L’art. 53. al. 1, let. b, est applicable au plus tard jusqu’au 30 juin 2011.

    Annexe 1137

    137 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    (art. 2a)

    Maîtres du fichier et organes responsables de la protection des données pour les systèmes d’information du Groupement Défense

    Système d’information

    Dispositions LSIA/OSIAr

    Maître du fichier / organe responsable de la protection des données

    SIPA

    Système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile

    Art. 12 à 17 LSIA,

    art. 3 à 5 OSIAr,

    annexe 1a OSIAr

    commandement de l’Instruction (cdmt Instr)

    SIR

    Système d’information sur le recrutement

    Art. 18 à 23 LSIA,

    art. 8 OSIAr,

    annexe 3 OSIAr

    cdmt Instr

    EDRA

    Système d’information sur l’évaluation du détachement de reconnaissance de l’armée

    Art. 48 à 53 LSIA,

    art. 11 OSIAr,

    annexe 6 OSIAr

    commandement des Opérations (cdmt Op)

    SIP DEF

    Système d’information sur le personnel du Groupement Défense

    Art. 60 à 65 LSIA,

    art. 13 OSIAr,

    annexe 8 OSIAr

    État-major de l’armée (EM A)

    PERETR

    Système d’information pour la gestion du personnel de promotion de la paix à l’étranger

    Art. 66 à 71 LSIA,

    art. 14 OSIAr,

    annexe 9 OSIAr

    cdmt Op

    OpenIBV

    Système d’information sur les contacts avec l’étranger

    art. 15 à 19 OSIAr,

    annexe 10 OSIAr

    cdmt Instr

    SIDH

    Système d’information sur le déminage humanitaire

    Art. 20 à 24 OSIAr,

    annexe 11 OSIAr

    EM A

    SIOV

    Système d’information sur les opérations de vérification

    Art. 25 à 29 OSIAr,

    annexe 12 OSIAr

    EM A

    SIPONT

    Système d’information sur les pontonniers

    art. 30 à 34 OSIAr,

    annexe 13 OSIAr

    cdmt Instr

    HYDRA

    Système d’information pour l’administra­tion des engagements à l’étranger

    Art. 34a à 34f OSIAr,

    annexe 13a OSIAr

    cdmt Op

    MIL Office

    Système d’information pour l’administration des prestations

    Art. 84 à 89 LSIA,

    art. 37 OSIAr,

    annexe 16 OSIAr

    cdmt Instr

    SIC FT

    Système d’information et de conduite des Forces terrestres

    Art. 102 à 107 LSIA,

    art. 40 OSIAr,

    annexe 19 OSIAr

    cdmt Op

    SIC FA

    Système d’information et de conduite des Forces aériennes

    Art. 108 à 113 LSIA,

    art. 41 OSIAr,

    annexe 20 OSIAr

    cdmt Op

    SICS

    Système d’information et de conduite des soldats

    Art. 114 à 119 LSIA,

    art. 42 OSIAr,

    annexe 21 OSIAr

    cdmt Op

    SIC

    Système d’information de commande

    Art. 48 à 52 OSIAr,

    annexe 23 OSIAr

    Base d’aide au commandement de l’armée (BAC)

    PEGASUS

    Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements

    art. 52a à 52e OSIAr,

    Annexe 23a OSIAr

    BAC

    SD-PKI

    Système d’information Swiss Defence Public Key Infrastructure

    Art. 53 à 57 OSIAr,

    annexe 24 OSIAr

    BAC

    SMD

    Système militaire de dosimétrie

    Art. 57a à 57e OSIAr,

    annexe 24a OSIAr

    cdmt Instr

    –

    Systèmes de géolocalisation

    Art. 57f OSIAr

    BAC

    SISIM

    Systèmes d’information pour les simulateurs

    Art. 120 à 125 LSIA,

    art. 58 OSIAr,

    annexe 25 OSIAr

    cdmt Instr

    LMS DDPS

    Système d’information pour la gestion de l’instruction

    Art. 126 à 131 LSIA,

    art. 59 OSIAr,

    annexe 26 OSIAr

    cdmt Instr

    SI Pharm A

    Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation

    art. 132 à 137 LSIA,

    art. 60 OSIAr,

    annexe 27 OSIAr

    EM A

    SIAC

    Système d’information sur les autorisations de conduire militaires

    Art. 138 à 143 LSIA,

    art. 61 OSIAr,

    annexe 28 OSIAr

    BLA

    SPHAIR-Expert

    Système d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiques

    Art. 143a à 143f LSIA,

    art. 61a OSIAr,

    annexe 28a OSIAr

    cdmt Op

    SIIC

    Système d’information pour l’instruction de conduite

    Art. 62 à 66 OSIAr,

    annexe 29 OSIAr

    cdmt Instr

    SICA

    Système d’information sur le contrôle d’accès

    Art. 162 à 167 LSIA,

    art. 70 OSIAr,

    annexe 33 OSIAr

    BAC

    JORASYS

    Système de journal et de rapport de la Sécurité militaire

    Art. 167a à 167f LSIA,

    art. 70bis OSIAr,

    annexe 33bis OSIAr

    cdmt Op

    e-Alarm

    Système électronique d’alerte

    Art. 70a à 70e OSIAr,

    annexe 33a OSIAr

    cdmt Op

    HARAM

    Système électronique d’annonce pour la sécurité des vols «Hazard and Risk Analysis Management»

    Art. 70f à 70k OSIAr,

    annexe 33b OSIAr

    cdmt Op

    FABIS

    Système d’information «Conduite depuis Berne»

    Art. 70l à 70p OSIAr,

    annexe 33c OSIAr

    cdmt Op

    MIL PLATT­FORM

    Système d’information «Plateforme militaire»

    Art. 70q à 70u OSIAr,

    annexe 33d OSIAr

    cdmt Op

    SISLOG

    Système d’information stratégique de la logistique

    Art. 174 à 179 LSIA,

    art. 72 OSIAr,

    annexe 35 OSIAr

    BLA

    PSN

    Système d’information pour la gestion intégrée des ressources

    Art. 179a à 179f LSIA,

    art. 72bis OSIAr,

    annexe 35bis OSIAr

    EM A

    AFS

    Système d’information de l’administration des fédérations et des sociétés de tir

    Art. 179g à 179l LSIA,

    art. 72ter OSIAr,

    annexe 35ter OSIAr

    cdmt Instr

    PSA

    Système d’information sur le personnel de la Pharmacie de l’armée

    Art. 72gsepties à 72gundecies OSIAr,

    annexe 35cbis OSIAr

    EM A

    SIMHA

    Système d’information concernant le matériel historique de l’armée

    Art. 72i à 72iquinquies OSIAr,

    annexe 35e OSIAr

    EM A

    Annexe 1a138

    138 Anciennement annexe 1. Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323), du 26 juin 2013 (RO 2013 2209), le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195), le ch. II al. 3 de l’O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101), le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4333), le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée (RO 2017 487), le ch. II al. 1 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641) et le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    (art. 4, al. 1, 2 et 4)

    Données du SIPA

    1. Données des conscrits, des personnes astreintes au service militaire, ainsi que des civils pris en charge par la troupe ou qui participent à un engagement de l’armée de durée déterminée

    1.1 Données d’identité

    1.
    Numéro AVS
    2.
    Nom
    3.
    Prénom
    4.
    Date de naissance (avec l’indication de l’âge actuel)
    5.
    Sexe
    6.
    Profession exercée
    7.
    Adresse de domicile
    8.
    Commune de domicile
    9.
    Commune(s) d’origine
    10.
    Canton(s) d’origine
    11.
    Langue maternelle
    12.
    Date des modifications des données d’identité
    13.
    Naturalisation après la 20e année, avec la date
    13a.
    Lieu et pays de naissance
    13b.
    Taille
    13c.
    Couleur des yeux et des cheveux
    13d.
    Photographie (format passeport)
    13e.
    Numéros de téléphone et de télécopie
    13f.
    Adresse électronique
    13g.
    Adresse postale

    1.2 Données de contrôle

    14.
    Date des annonces d’arrivée et de départ auprès de l’autorité militaire can­tonale compétente
    15.
    Recherche sur le lieu de séjour
    16.
    Commune(s) de domicile précédente(s)
    17.
    Congé pour l’étranger
    18.
    Signalement au système de recherches informatisées de police (RIPOL) en cas de lieu de séjour inconnu
    19.
    Statut de frontalier
    20.
    Déclaration de disparition

    1.3 Données de recrutement

    21.
    Données pour l’établissement de l’ordre de marche pour la journée d’infor­mation et le recrutement
    22.
    Date de recrutement souhaitée
    23.
    Date de recrutement
    24.
    Canton de recrutement
    25.
    Aptitude, avec la date et l’indication de l’aptitude à marcher, à porter et à soulever des charges
    25a.
    Restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R-Flag)
    26.
    Test de la vue réussi
    27.
    Appréciation et recommandation en vue d’une fonction de cadre niveau I
    28.
    Arme, service auxiliaire ou service, fonction
    29.
    Organe chargé de l’administration
    30.
    Date de l’école de recrues et affectation à une école de recrues
    31.
    Information sur la participation à la journée d’information
    32.
    Nombre de jours de recrutement effectués
    33.
    Aptitude à servir dans la protection civile, avec la date et l’indication de la fonction de base dans la protection civile

    1.4 Incorporation, grade, fonction et instruction

    34.
    Affectation à une arme, à un service, à un service auxiliaire, à l’État-major général ou au Service Croix-Rouge, avec la date
    35.
    Formation d’incorporation, avec la date d’incorporation
    36.
    Données relatives aux formations, articulation avec la dénomination, textes et numéros, fonctions, grades, effectifs réglementaires
    37.
    Données relatives aux unités avec le code linguistique, indication des organes chargés des contrôles, du numéro militaire d’acheminement ainsi que des cantons compétents pour les tâches particulières
    38.
    Affectation à une section dans la formation
    39.
    Grade ou fonction d’officier, avec la date de la promotion ou de la nomi­nation
    40.
    Données relatives au poste pour les sous-officiers supérieurs et les officiers
    41.
    Exercice d’une fonction en tant que remplaçant, délégation d’un commandement ou d’une fonction par intérim
    42.
    Fonction et date de l’entrée en fonction
    43.
    Nouvelle incorporation et mutation, avec la date
    44.
    Instruction militaire particulière
    45.
    Équipement militaire particulier, le cas échéant avec l’indication du numéro des objets
    46.
    Mise en dépôt ou reprise de l’équipement (munitions de poche comprises), avec la date
    46a.
    Remise, dépôt, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme personnelle et cession en propriété
    46b.
    Remise, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme en prêt
    46c.
    Circonstances entourant la remise, le dépôt, la reprise préventive et le retrait de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt et investigations effectuées à ce propos
    46d.
    Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al, 4, LArm
    47.
    Distinction spéciale ou certificat de capacité militaires, avec l’année de l’obtention ou du renouvellement
    48.
    Première remise d’une distinction
    49.
    Appréciation et recommandation en vue d’une fonction de cadre niveaux II à IV et Z
    50.
    Examen d’aptitude et contrôle de sécurité relatif aux personnes, avec la décision, le type et la date de l’examen
    50a.
    Examen d’intégrité avec la recommandation (réussi/non réussi) et la date de l’examen du militaire pour la fonction de responsable de la comptabilité de la troupe
    51.
    Données sur l’établissement du permis de conduire militaire et interdiction d’obtention ou de détention d’un permis de conduire militaire
    52.
    Désignation particulière des militaires accomplissant un service de promo­tion de la paix
    53.
    Appartenance à la catégorie des militaires non incorporés dans des formations selon l’art. 6 de l’ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée139
    54.
    État de l’accomplissement des tirs obligatoires hors du service
    55.
    Convocation devant une commission de visite sanitaire
    56.
    Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l’aptitude, restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R-Flag) comprises
    57.
    Présentation d’une demande d’admission à un service militaire sans arme ou au service civil, avec la date du dépôt de la demande auprès de l’organe de décision
    58.
    Examen de l’exclusion du service militaire ou d’un retrait du commandement ou de la fonction (exclusion pendante)
    59.
    Données pour la préparation de la libération du service militaire
    60.
    Libération du service militaire ou du Service Croix-Rouge
    61.
    Perte de la nationalité suisse
    62.
    Décès, ainsi que remarques de service et informations relatives à la date du décès telles que «décédé durant le SIB», «décédé pendant le SP trp», «décédé en cours d’engagement à l’étranger» ou «décédé hors du service»

    139 RS 513.11

    1.5 Services

    63.
    Données pour l’établissement de l’ordre de marche (tableau de convocation militaire et indications détaillées)
    64.
    Déplacement et dispense de services, avec l’indication du motif et de l’année du déplacement ou de la dispense
    65.
    Non-entrée au service, licenciement le jour de l’entrée au service ou licenciement anticipé, avec l’indication du motif
    66.
    Service d’instruction non accompli, avec l’indication de la nature du service et du motif du non-accomplissement
    67.
    Services dans le détail, avec les indications sur: date, école, stage de formation, cours ou exercice, nature du service, nombre de jours accomplis et nombre de jours imputables, motif des jours non imputables, rattrapage, service accompli par anticipation ou service volontaire
    68.
    Proposition pour la formation à un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction, avec des indications sur le genre, l’auteur et la date de la propo­sition, la date, le type et le déroulement de l’instruction complémentaire (module de planification des cadres subalternes de milice), l’école ou le stage de formation prévus ainsi que la fonction, le grade et l’incorporation au grade supérieur
    69.
    Note générale des qualifications des militaires avec grades de troupe et des sous‑officiers
    70.
    Nombre des jours de service accomplis et des jours de service encore dus par la personne astreinte au service militaire
    71.
    Programmes de formation, contingents, inscription aux cours, vue d’ensemble des cours et liste d’attente
    72.
    Planification de la carrière et de l’avancement, objectifs et possibilités de carrière et profils d’exigences

    1.6 Statut au regard de la loi sur l’armée

    73.
    Exemption du service militaire conformément aux art. 4 et 18 LAAM ou libération de l’obligation d’accomplir le service militaire conformément à l’art. 49, al. 2, LAAM; dans les cas visés à l’art. 18 LAAM, fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, données de contact)
    74.
    Attribution aux doubles nationaux non incorporés selon l’art. 5 LAAM
    75.
    Attribution et affectation de personnes à l’armée conformément à l’art. 6 LAAM
    76.
    Exemption du recrutement conformément à l’art. 9 LAAM
    77.
    Prolongation du service militaire conformément à l’art. 13 LAAM
    77a.
    Statut de spécialiste conformément aux art. 13 et 104a LAAM
    78.
    Admission au service militaire sans arme conformément à l’art. 16 LAAM
    79.
    Exemption du service d’instruction et du service d’appui conformément à l’art. 17 LAAM
    80.
    Exclusion du service militaire conformément aux art. 21 à 24 LAAM
    81.
    Retrait du commandement ou de la fonction conformément à l’art. 24 LAAM
    82.
    Inaptitude au service militaire
    83.
    Libération temporaire du service militaire conformément à l’art. 61 LAAM; fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, coordonnées)
    84.
    Dispense du service d’appui et du service actif conformément à l’art. 145 LAAM, avec l’indication de la date de la décision, du numéro du demandeur et de la tâche indispensable
    85.
    Admission au service civil conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil140
    86.
    Annulation d’une attribution aux doubles nationaux non incorporés ou d’une exemption du service militaire
    87.
    Réadmission au service militaire
    88.
    Statut de personnel militaire ou de juge/de juge suppléant conformément à la procédure pénale militaire du 23 mars 1979141
    89.
    Date de la justification ou de la modification du statut
    89a.
    Incorporation dans des groupes d’engagement en rapport avec l’évaluation de la fonction

    140 RS 824.0

    141 RS 322.1

    1.7 Peines, peines accessoires et mesures pénales

    90.
    Peines disciplinaires exécutoires pour des fautes disciplinaires commises en dehors du temps de service, avec la nature et le motif de la peine discipli­naire et la quotité de la peine
    91.
    Actes de la justice militaire (administration des preuves, instruction judi­ciaire)
    92.
    Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d’exécution et le canton chargé de l’exécution
    92a.
    Données annoncées sur les procédures pénales en cours
    92b.
    Données issues de procédures pénales fondées sur l’art. 14, al. 1, let. m, LSIA
    93.
    Exclusion de l’armée en vertu du code pénal militaire du 13 juin 1927142
    94.
    Dégradation
    95.
    Début de l’exécution de la peine et libération de l’exécution de la peine
    96.
    Date du jugement
    97.
    Interdiction de convocation conformément aux art. 34 ou 38 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires143
    97a.
    Communications au sens de l’art. 113, al. 7 et 8, LAAM

    142 RS 321.0

    143 RS 512.21

    1.8 Données supplémentaires (recueillies avec l’approbation de la personne concernée)

    98.
    Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.)
    99. à 101. ...
    101a.
    Adresse de parents ou adresse d’urgence avec numéros de téléphone, de télécopie et adresses électroniques
    102.
    Prolongation volontaire du service militaire
    103.
    Blocage de la transmission de données conformément à l’art 16, al. 4, LSIA
    103a.
    Coordonnées de payement

    1.9 Contrôle des affaires et gestion de la correspondance

    104.
    Contrôle des affaires, avec la date des différents incidents et le service chargé de la modification
    105.
    Gestion électronique des documents, y compris la correspondance concernant les déplacements de service, les contrôles, les qualifications et la décla­ration de consentement en vue de la réalisation d’un contrôle de sécu­rité relatif aux personnes
    106.
    Données pour la sélection des cadres et le contrôle de la procédure dans le cadre des qualifications et des mutations dans l’armée

    1.10 Indemnités de formation

    107.
    Demande de versement d’indemnités de formation (données concernant la formation suivie comprises)
    108.
    Données en lien avec l’examen et la vérification de la demande (justifications des frais et preuves de versement, diplôme final ou attestation de cours compris)
    109.
    Décision concernant le versement d’indemnités de formation
    110.
    Compte d’indemnités de formation (avoir initial, versements effectués et reliquat)

    2. Données des personnes astreintes à servir dans la protection civile ainsi que des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile

    2.1 Données d’identité

    1.
    Numéro AVS*
    2.
    Nom*
    3.
    Prénom*
    4.
    Date de naissance (avec l’indication de l’âge actuel)*
    5.
    Sexe*
    6.
    Profession exercée
    7.
    Adresse de domicile*
    8.
    Commune de domicile*
    9.
    Commune(s) d’origine
    10.
    Canton(s) d’origine
    11.
    Nationalité (pour les personnes visées à l’art. 15, al. 1, let. e, LPPCi144)
    12.
    Langue maternelle*
    13.
    Employeur, avec son adresse*

    144 RS 520.1

    2.2 Données de contrôle

    14.
    Date des annonces d’arrivée et de départ auprès de l’autorité militaire cantonale compétente
    15.
    Recherche sur le lieu de séjour
    16.
    Commune(s) de domicile précédente(s)
    17.
    Congé pour l’étranger
    18.
    Signalement au système de recherches informatisées de police (RIPOL) en cas de lieu de séjour inconnu
    19.
    Statut de frontalier
    20.
    Déclaration de disparition

    2.3 Données de recrutement

    21.
    Date de recrutement
    22.
    Nombre de jours de recrutement effectués
    23.
    Aptitude au service de protection civile
    24.
    Fonction de base*
    25.
    Nombre de points obtenus en sport
    26.
    Test de la vue positif
    27.
    Dates de l’instruction de base

    2.4 Incorporation, grade et fonction

    28.
    Organisation de protection civile / canton*
    29.
    Unité / formation*
    30.
    Domaine*
    31.
    Grade*
    32.
    Fonction(s)*
    33.
    Degré de fonction*
    34.
    Instruction particulière dans la protection civile*
    35.
    Remise d’une distinction
    36.
    Recommandation en vue d’une fonction de cadre
    37.
    Contrôle de sécurité relatif aux personnes avec décision, type et date du contrôle
    38.
    Statut (p. ex. actif, réserve, ancien)*
    39.
    Service volontaire de protection civile*
    40.
    Disponibilité (disponible, disponible de manière limitée [avec indications temporelles], non disponible)
    41.
    Convocation devant une commission de visite sanitaire
    42.
    Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l’aptitude
    43.
    Libération de l’obligation de servir dans la protection civile*
    44.
    Décès
    45.
    Alarme
    46.
    Équipement personnel

    2.5 Services

    47.
    Désignation du service
    48.
    Code, numéro (de référence) du service
    49.
    École
    50.
    Type de service
    51.
    Base juridique de la convocation
    52.
    Date et heure d’entrée en service
    53.
    Lieu d’entrée en service
    54.
    Date et heure de licenciement
    55.
    Lieu de licenciement
    56.
    Ajournement de service, congé
    57.
    Période de service (du ... au)
    58.
    Mutations
    59.
    Jours de service
    60.
    Total des jours de service (tous les jours de service effectués à ce jour, historique des services)
    61.
    Qualifications

    2.6 Profil de prestations

    62.
    Taille
    63.
    Aptitude à marcher, à porter et à soulever des charges
    64.
    Port de lunettes / de lentilles de contact

    2.7 Données supplémentaires (avec l’autorisation de la personne concernée)

    65.
    Numéro(s) de téléphone*
    66.
    Adresse(s) électronique(s)*
    67.
    Permis de conduire civils et militaires
    68.
    Connaissances civiles spéciales (p. ex. langues, formation spéciale)
    69.
    Coordonnées de payement*
    70.
    Adresse postale*
    71.
    Adresse des proches ou de personnes à contacter en cas d’urgence (avec téléphone, adresse électronique)

    2.8 Peines

    72.
    Peines disciplinaires exécutoires, avec nature et le motif de la peine ainsi que sa quotité
    72a.
    Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d’exécution, le canton chargé de l’exé­cution, le début de l’exécution et la libération de l’exécution
    73.
    Exclusion de la protection civile
    74.
    Dégradation
    75.
    Interdiction de convocation

    2.9 Divers

    76.
    Carte d’identité de la protection civile (avec photo)
    77.
    Contrôle des affaires (données concernant les procédures administratives du SIPA)
    78.
    Gestion électronique des documents (archives centrales du SIPA)
    79.
    Données pour la sélection des cadres (planification de la carrière, objectifs et possibilités de carrière et profils d’exigences)
    80.
    Rôles des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile*

    * données traitées conformément à l’art. 4, al. 4, concernant des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile

    Annexe 2145

    145 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    (art. 6)

    Données du MEDISA

    1.
    Données personnelles:
    a.
    nom;
    b.
    prénom;
    c.
    adresse;
    d.
    numéro AVS.
    2.
    Décisions concernant l’aptitude (au service militaire, voire au service de protection civile), incluant:
    a.
    les motifs médicaux (si la personne n’est pas totalement apte au service militaire);
    b.
    les restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R-Flag).
    3.
    Données du questionnaire médical de la journée d’information (déclaration personnelle):
    a.
    maladies dans le cadre familial;
    b.
    situation scolaire et professionnelle;
    c.
    anamnèse en matière de dépendance;
    d.
    maladies et accidents;
    e.
    estimation personnelle de l’aptitude à accomplir le service militaire;
    f.
    nom du médecin de famille.
    4.
    Données des questionnaires et des examens médicaux qui ont été saisies lors du recrutement:
    a.
    données de l’anamnèse (en complément des problèmes médicaux spécifiques mentionnés dans le questionnaire médical [formulaire 3.4]);
    b.
    masse corporelle (poids, taille, circonférence abdominale);
    c.
    acuité auditive et visuelle;
    d.
    statut médical (examen de l’ossature, des parties molles, des organes cardio-pulmonaires, de l’abdomen, de l’organe sexuel [seulement chez les hommes]);
    e.
    ECG, prises de la tension artérielle;
    f.
    test des fonctions pulmonaires;
    g.
    données psychologiques et psychiatriques:
    –
    résultats des tests (résultats chiffrés, aucun questionnaire),
    –
    constat médical de l’examen par les spécialistes;
    h.
    aptitudes physiques (résultats sportifs).
    5.
    Examens volontaires lors du recrutement:
    a.
    examen de laboratoire (paramètres sanguins: hématologie, chimie, infectiologie);
    b.
    vaccinations.
    6.
    Examens complémentaires lors du recrutement (spécifiques: p. ex. état détaillé d’un organe, ECG d’effort).
    7.
    Certificats et expertises par des médecins militaires et civils:
    a.
    certificats de médecins civils fournis par les conscrits et les militaires ou exigés par les médecins militaires et le service médico-militaire;
    b.
    documents médicaux des médecins militaires des écoles et des cours.
    8.
    Certificats et avis de spécialistes non médecins:
    a.
    physiothérapeutes, psychologues, service social, etc.;
    b.
    membres de la famille, employeur, conseiller juridique, etc.
    9.
    Documents officiels (sélection):
    a.
    juges d’instruction, auditeur (requêtes concernant l’aptitude au moment des faits);
    b.
    rapport de police, commandement d’arrondissement (requête concernant la restitution de l’arme).
    10.
    Correspondance avec le conscrit ou la personne astreinte au service militaire ou au service de protection civile:
    a.
    au sujet de l’aptitude au service ou de l’aptitude à faire service;
    b.
    en cas de question médicale adressée au Service médico-militaire par le conscrit ou le militaire.
    11.
    Correspondance avec les organes officiels (sélection) relative à:
    a.
    des questions médicales posées par l’assurance militaire;
    b.
    la taxe d’exemption de l’obligation de servir;
    c.
    la protection civile.
    12.
    Données nécessaires à l’évaluation médicale et psychologique de la capacité de travail des personnes astreintes au service civil:
    a.
    certificats de médecins civils fournis par la personne concernée ou par le CIVI ou exigés par les médecins de l’organe responsable du service sanitaire de l’armée;
    b.
    certificats et avis de spécialistes non médecins selon le ch. 8;
    c.
    correspondance avec la personne concernée au sujet de la capacité de travail;
    d.
    constat des médecins de l’organe responsable du service sanitaire de l’armée concernant l’étendue de la capacité de travail de la personne concernée et indications sur les mesures qui s’imposent.
    13.
    Données en lien avec la santé physique ou mentale et nécessaires à l’évalua­tion médicale et psychologique collectées à partir:
    a.
    des résultats fournis par le service spécialisé chargé du contrôle de sécurité relatif aux personnes au DDPS;
    b.
    d’informations sur des motifs empêchant la remise de l’arme person­nelle ou d’une arme en prêt.
    14.
    Données sanitaires provenant de médecins de la troupe en lien avec des examens, des diagnostics, des thérapies et des dispenses médicales; les décisions relatives à l’aptitude à faire du service militaire et, le cas échéant, les demandes de convocation d’une commission de visite sanitaire sont également comprises dans ces données.
    15.
    Documentation des soins (en cas de prise en charge résidentielle).
    16.
    Données sanitaires collectées par le SPP en lien avec les examens psychologiques concernant l’aptitude à accomplir le service militaire.

    Annexe 3146

    146 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 8)

    Données du SIR

    Données personnelles

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Numéro AVS
    4.
    Date de naissance
    5.
    Langue maternelle
    6.
    Adresse
    7.
    Profession
    8.
    Lieu d’origine
    9.
    Données d’urgence

    Données spécifiques au recrutement

    10.
    Données organisationnelles telles que:
    a.
    cycles de recrutement et d’exploitation;
    b.
    caractéristiques du groupement automatique;
    c.
    numéros de groupe et d’ordre.
    11.
    Organe chargé de la convocation (canton, formation d’application, centre de compétences)
    12.
    Zone et arrondissement de recrutement
    13.
    Date et lieu du recrutement, heure d’entrée en service
    14.
    Durée du recrutement / des examens
    15.
    Statut des participants à un cycle d’exploitation (notification établie/actualisée/close, avis de service/ordre de marche imprimé/envoyé, convocation, dispense, entrée en service/non entrée en service, licenciement régulier/administratif/lors de la visite sanitaire d’entrée [VSE])
    16.
    Remarques de service et code de contrôle de l’obligation de servir en lien avec le recrutement et l’attribution
    17.
    Données requises pour l’attribution en rapport avec les contingents des écoles et des cantons
    18.
    Données statistiques comprenant les indicateurs provenant d’un cycle de recrutement et destinées aux organes compétents de la Confédération et des cantons

    Données collectées lors d’examens, de tests et de questionnaires

    19.
    État de santé:
    a.
    résultats de l’anamnèse (état, notamment la masse corporelle [taille, poids, indice de masse corporelle, circonférence abdominale]);
    b.
    électrocardiogramme;
    c.
    tests des fonctions pulmonaires, notamment celui imposé pour le port d’appareils de protection respiratoire;
    d.
    test de l’acuité auditive;
    e.
    tests en lien avec l’acuité visuelle, notamment la vision stéréoscopique et nocturne, la perception des couleurs, ainsi que recours à des aides visuelles;
    f.
    test de quotient intellectuel;
    g.
    test de compréhension de texte;
    h.
    questionnaire pour le dépistage de maladies psychiques ainsi que pour l’évaluation des charges et des ressources psychiques;
    i.
    examens de laboratoire volontaires (tension artérielle et vaccins).
    20.
    Performances physiques: condition physique comprenant l’endurance, la force, la rapidité et la coordination
    21.
    Intelligence et personnalité: intellect, aptitude à résoudre des problèmes, capacité de concentration, attention, souplesse, rigueur, assurance et propension à l’action
    22.
    Aptitudes psychiques: intrépidité, assurance, résistance au stress, stabilité émotionnelle et sociabilité
    23.
    Compétences sociales: comportement et sensibilité en société et en groupe, esprit communautaire
    24.
    Restrictions liées à la santé, pour autant qu’elles aient une incidence sur l’exercice de la fonction:
    a.
    marcher, porter, soulever;
    b.
    douleurs dans les genoux et les pieds;
    c.
    problèmes affectant les voies respiratoires;
    d.
    problèmes cutanés/allergies;
    e.
    agoraphobie.
    25.
    Aptitude médicale
    26.
    Aptitude à exercer des fonctions spécifiques: tests d’aptitude en lien avec une fonction dans la mesure où l’aptitude ne découle pas du profil des prestations découlant des ch. 19 à 23 de la présente annexe
    27.
    Résultats du test d’aptitude pour conducteurs (tests A et B)
    28.
    Potentiel de base pour devenir cadre, permettant d’exercer une fonction de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier, ainsi que les données requises pour évaluer ce potentiel telles que:
    a.
    motivation à diriger;
    b.
    capacités cognitives;
    c.
    compétences individuelles: motivation à obtenir des résultats, endurance, rigueur, autonomie, capacité de persuasion;
    d.
    compétences sociales: comportement en société, attitude face aux conflits, extraversion, prévenance/caractère conciliant, esprit d’équipe;
    e.
    caractéristiques supplémentaires: intégrité, instabilité;
    f.
    évaluation de l’exercice de présentation.
    29.
    Intérêt personnel pour certaines activités en lien avec une fonction spécifique et pour l’exercice d’une fonction militaire en particulier (notamment les données tirées du questionnaire concernant la somme des intérêts)
    30.
    Activités sportives quotidiennes
    31.
    Connaissances grammaticales en anglais (pour le personnel prévu pour la promotion de la paix)
    32.
    Risque d’utiliser abusivement l’arme personnelle (tiré notamment du résultat de l’analyse des risques et du statut qui en découle/contrôle de sécurité relatif aux personnes lors de l’attribution)
    33.
    Données transmises par la personne concernée (avec la feuille rose):
    a.
    formation scolaire et professionnelle;
    b.
    formation préparatoire (cours d’instruction prémilitaire et connaissances acquises);
    c.
    connaissances linguistiques;
    d.
    port de lunettes ou de verres de contact;
    e.
    gaucher, tireur visant avec son œil gauche;
    f.
    permis de conduire civil, souhait de devenir chauffeur;
    g.
    attribution particulière souhaitée;
    h.
    désirs personnels concernant le service militaire, tels qu’un intérêt pour un perfectionnement, une carrière de militaire en service long, un service sans arme;
    i.
    début souhaité de l’école de recrues.

    Données concernant l’attribution

    34.
    Données concernant l’attribution des personnes aptes au service militaire, comprenant:
    a.
    l’arme, la fonction, l’école et la date du début de l’école correspondant à la première attribution;
    b.
    l’arme et la fonction de la seconde attribution, si nécessaire;
    c.
    les engagements particuliers prévus.
    35.
    Données concernant l’attribution des personnes aptes au service de protection civile, comprenant:
    a.
    la fonction;
    b.
    la durée, le lieu et la date de la manifestation.

    Annexe 4

    (art. 9)

    Données du SIPAT

    1.
    Identité
    2.
    Type de visite
    3.
    Diagnostic
    4.
    Décision sur le lieu de traitement
    5.
    Dates d’entrée et de sortie du patient
    6.
    Dispenses accordées
    7.
    Examens pratiqués

    Annexe 5

    (art. 10)

    Données de la banque de données SPP

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse
    4.
    Date de naissance
    5.
    Numéro AVS
    6.
    Incorporation
    7.
    Grade
    8.
    Fonction
    9.
    Instruction dans l’armée
    10.
    Lieu de travail
    11.
    Formation
    12.
    Profession
    13.
    Famille
    14.
    Données sanitaires de nature psychologique ou psychiatrique
    15.
    Situation financière
    16.
    Connaissances linguistiques
    17.
    Résultats des tests psychologiques
    18.
    Situation actuelle à l’école de recrues
    19.
    Écoles

    Annexe 5a147

    147 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 10a)

    Données du MEDIS FA

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse
    4.
    Date de naissance
    5.
    Numéro AVS
    6.
    Incorporation et grade
    7.
    Fonction
    8.
    Questionnaire médical
    9.
    Rapports de spécialistes externes
    10.
    Anamnèse sur l’état de santé et processus de médecine et de psychologie aéronautiques
    11.
    Constats tirés des examens de médecine et de psychologie aéronautiques
    12.
    Constats des analyses chimiques en laboratoire et des tests médicaux
    13.
    Radiographies et leurs constats
    14.
    Correspondance et documents de transfert
    15.
    Données sur les mesures qui ont été prises en médecine et psychologie aéronautiques
    16.
    Décision relative à l’incorporation et à l’aptitude à voler et à sauter en parachute

    Annexe 6148

    148 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    (art. 11)

    Données de l’EDRA

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Grade
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Incorporation militaire
    6.
    Arme, service ou service auxiliaire
    7.
    Fonction
    8.
    Instruction militaire particulière
    9.
    Adresse et commune de domicile
    10.
    Date et lieu de naissance
    11.
    Commune et canton d’origine
    12.
    Langue maternelle
    13.
    Profession apprise et profession exercée
    14.
    État civil
    15.
    Résultats des examens d’aptitude avec date
    16.
    Données relatives à l’exécution et au résultat des contrôles de sécurité relatifs aux personnes
    17.
    Données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération149

    En complément en cas d’engagement:

    18.
    Indications sur les rapports de travail, notamment sur le contrat de travail
    19.
    Lieu de travail
    20.
    Données relatives à la disponibilité de base pour les engagements à l’étran­ger (statut vaccinal, groupe sanguin) nécessaires à l’accomplissement des missions
    21.
    Données sur les fonctions exercées, notamment sur la participation à des engagements à l’étranger, à des cours et à des stages à l’étranger
    22.
    Données relatives aux formations et aux brevets obtenus, avec la date d’obtention, le résultat et la date d’expiration
    23.
    Données destinées au service des militaires décédés ou disparus

    Données collectées avec l’accord de la personne concernée:

    24.
    Indications détaillées sur les documents personnels (passeport, carte d’iden­tité, permis de conduire, carte de légitimation, etc.)
    25.
    Connaissances et attestations civiles spécifiques (langues, formation spé­ciale, etc.)
    26.
    Adresses des proches à contacter en cas d’urgence
    27.
    Numéros de téléphone et de télécopie
    28.
    Adresse électronique
    29.
    Adresses du dentiste et du médecin de famille
    30.
    Données sur la planification de la carrière et de la relève
    31.
    Autres données communiquées volontairement par la personne concernée

    149 RS 172.220.1

    Annexe 7150

    150 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 12)

    Données du SISOC

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresses (privée, militaire)
    4.
    Adresse électronique
    5.
    Numéro de téléphone
    6.
    Date de naissance
    7.
    Numéro AVS
    8.
    Incorporation
    9.
    Grade
    10.
    Fonction
    11.
    Décision relative au maintien à l’école de recrues / à l’accomplissement de l’école de cadres
    12.
    Libération du service militaire (code «E»)
    13.
    Connaissances linguistiques
    14.
    Sexe
    15.
    Profession apprise
    16.
    Activités professionnelles exercées
    17.
    Indications concernant la formation et la fin de l’apprentissage
    18.
    Employeur actuel et précédent employeur
    19.
    Indications concernant l’état civil
    20.
    Partenaire/époux/épouse (nom, prénom)
    21.
    Enfants (noms, prénoms, dates de naissance)
    22.
    Indications concernant une éventuelle colocation
    23.
    Parents (noms, prénoms, activités professionnelles, adresses, état civil)
    24.
    Frères et sœurs (nombre, sexes, âges, activités professionnelles)
    25.
    Situation financière (revenus, revenus du partenaire, dépenses, patrimoine, dettes, etc.), justificatifs compris
    26.
    Demande adressée au Service social de l’armée visant un soutien social (besoins du requérant)
    27.
    Commande de linge (mentionner notamment la taille, la stature, l’encolure et la taille des chaussures)
    28.
    Tiers impliqués (noms, prénoms, adresses, coordonnées)
    29.
    Conseiller responsable au sein du Service social de l’armée
    30.
    Rapport et demande du conseiller du Service social de l’armée
    31.
    Lieu/date de l’enquête
    32.
    Soutien accordé par le Service social de l’armée (conseil, soutien financier, etc.)
    33.
    Soutien financier décidé (date, motifs, montant, conseiller responsable)
    34.
    Coordonnées du compte
    35.
    Chèque de caisse émis (montant, date d’émission)
    36.
    Autres données communiquées volontairement par la personne concernée

    Annexe 8151

    151 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 13)

    Données du SIP DEF

    1.
    Identité
    2.
    Données sur les rapports de travail, le lieu de travail, la catégorie de personnel et l’évaluation de la fonction
    3.
    Données sur l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée et dans la protection civile
    4.
    Données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile
    5.
    Données sur le statut militaire et sur l’admission au service civil
    6.
    Données sur la carrière professionnelle et sur la relève et sa planification
    7.
    Données sur la formation professionnelle, le perfectionnement et les éva­luations
    8.
    Données concernant les connaissances linguistiques
    9.
    Planification des services, avec les engagements prévus, les formations et les absences pour cause de vacances
    10.
    Données nécessaires au calcul du salaire
    11.
    Données communiquées volontairement par la personne concernée
    12.
    Données sur l’organisation du Groupement Défense et sur la planification des emplois
    13.
    Intérêts professionnels et pour une formation ou une formation continue

    Annexe 9152

    152 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 14)

    Données du PERETR

    1.
    Résultats du recrutement pour le service de promotion de la paix
    2.
    Incorporation, grade, fonction, instruction et qualification dans l’armée et dans la protection civile
    3.
    Données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile
    4.
    Données médicales et psychologiques sur l’état de santé
    5.
    Résultats des examens médico-techniques et des tests médicopsychologiques
    6.
    Autres données concernant l’état de santé physique ou psychique de la personne qui doit être examinée ou traitée
    7.
    Numéro de passeport
    8.
    Données sur la carrière professionnelle et militaire
    9.
    Données relatives aux rapports de travail, notamment le contrat de travail, le descriptif du poste ou les décisions reposant sur une évaluation
    10.
    Qualifications de la personne concernée faites par des organisations partenaires
    11.
    Données relatives à l’exécution et au résultat du contrôle de sécurité relatif aux personnes
    12.
    Données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération153
    13.
    Données communiquées volontairement par la personne concernée
    14.
    Données destinées au service des militaires décédés ou disparus
    15.
    Confession
    16.
    Nom
    17.
    Prénom
    18.
    Date de naissance
    19.
    Lieu d’origine
    20.
    Nationalité
    21.
    État civil
    22.
    Numéro AVS
    23.
    Adresse de domicile
    24.
    Adresse de personnes à contacter en cas d’urgence

    153 RS 172.220.1

    Annexe 10154

    154 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 16)

    Données de l’openIBV

    1.
    Indications concernant le participant au voyage (grade, nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, lieu d’origine, possibilité de contacts privés)
    2.
    Adresse de proches à contacter en cas d’urgence/contact en cas d’urgence
    3.
    Indications professionnelles (fonction, numéro personnel, unité organisationnelle, lieu de service, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)
    4.
    Numéro AVS / de sécurité sociale étrangère
    5.
    Indications concernant les documents de voyage (carte d’identité, passeport)
    6.
    Indications concernant le remboursement des frais
    7.
    Manifestation
    8.
    Service étranger
    9.
    Certificat de sécurité de l’OTAN
    10.
    Objectif et finalité de la manifestation à l’étranger
    11.
    Justification, plus-value
    12.
    Conséquences en cas de non-approbation
    13.
    Coûts
    14.
    Moyens de déplacement
    15.
    Habillement (uniforme, vêtements civils)
    16.
    Rapport de voyage

    Annexe 11

    (art. 21)

    Données du SIDH

    1.
    Données non sensibles du curriculum vitae
    2.
    Nom
    3.
    Prénom
    4.
    Grade
    5.
    Date de naissance
    6.
    Incorporation
    7.
    École
    8.
    Connaissances linguistiques
    9.
    Formations continues civiles
    10.
    Services d’avancement militaires

    Annexe 12

    (art. 26)

    Données du SIOV

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Date de naissance
    4.
    Grade
    5.
    Adresse
    6.
    Numéro AVS
    7.
    Lieu de travail
    8.
    Profession
    9.
    Connaissances linguistiques
    10.
    Données du passeport
    11.
    Opérations antérieures
    12.
    Cours d’instruction pour vérificateurs suivis

    Annexe 13

    (art. 31)

    Données du SIPONT

    1.
    Identité
    2.
    Adresse
    3.
    Numéro de téléphone
    4.
    Nationalité et lieu d’origine
    5.
    Proposition de recrutement
    6.
    Cours de pontonniers
    7.
    Indemnisations
    8.
    Aptitude au service militaire (oui/non)
    9.
    Identité, adresses, numéros de téléphone et numéro AVS des inspecteurs des examens de performance

    Annexe 13a155

    155 Introduit par le ch. II de l’annexe 4 à l’O du 26 oct. 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5589). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    (art. 34c)

    Données du HYDRA

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse
    4.
    Langue maternelle
    5.
    Date de naissance
    6.
    Numéro AVS
    7.
    Numéro du PERAUS
    8.
    Données relatives aux engagements, avec les désignations et la durée des missions
    9.
    Incorporation et grade militaire dans le cadre d’un engagement national
    10.
    Grade militaire dans le cadre d’un engagement international
    11.
    Date de saisie
    12.
    Lieu de dépôt du livret de service
    13.
    Notes
    14.
    Insignes de mission à l’étranger
    15.
    Données sur l’assurance militaire (numéro de référence AM, date de l’acci­dent et durée de l’incapacité de travail)
    16.
    Période et contributions de la caisse de pensions

    Annexe 14

    (art. 35)

    Données du SIC SSC

    1.
    Données civiles et militaires nécessaires à la planification, à la préparation ou à l’engagement du SSC.
    2.
    Données civiles et militaires sur les personnes participant au SSC:
    a.
    données sur leurs capacités, leurs tâches et leur disponibilité pour le SSC;
    b.
    données sur leur engagement.
    3.
    Données civiles et militaires sur le personnel médical:
    a.
    données sur la fonction et l’instruction civiles ou militaires;
    b.
    données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;
    c.
    données sur le statut militaire et sur l’admission au service civil;
    d.
    données visées à l’art. 51 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales156 qui sont indispensables pour assurer l’exploitation médi­cale et technique des installations sanitaires et vétérinaires, des services de sauvetage et des centres de transfusion sanguine de la santé publique;
    e.
    données communiquées volontairement par la personne concernée.
    4.
    Données civiles et militaires sur les patients:
    a.
    statut personnel (disparu, indemne, blessé, décédé);
    b.
    données sanitaires;
    c.
    données de la carte électronique de patient ainsi que du système d’acheminement des patients (SAP);
    d.
    procès-verbal de transport;
    e.
    signalement;
    f.
    journal des modifications.

    156 RS 811.11

    Annexe 15157

    157 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    Annexe 16158

    158 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 37)

    Données du MIL Office

    1.
    Données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse de personnes à contacter en cas d’urgence, données de contact, etc.)
    2.
    Incorporation
    3.
    Grade
    4.
    Fonction
    5.
    Instruction et équipement
    6.
    Données sur les qualifications et les propositions
    7.
    Données sur les décomptes de la solde et de frais
    8.
    Documents sanitaires relatifs à une limitation de l’aptitude à faire service
    9.
    Autres données communiquées volontairement par la personne concernée
    10.
    Données sur les procédures disciplinaires (contrôle des peines)
    11.
    Données concernant les absences et les services commandés
    12.
    Données pour l’administration et l’attribution de matériel de l’armée à l’échelon de l’unité

    Annexe 17159

    159 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 38, al. 1)

    Données du SIGC

    1.
    Prénom et nom*
    2.
    Numéro personnel*
    3.
    Numéro AVS*
    4.
    Sexe*
    5.
    Situation familiale*
    6.
    Date de naissance* et âge
    7.
    Nationalité*
    8.
    Lieu d’origine*
    9.
    Adresses postales professionnelle et privée*
    10.
    Adresse électronique professionnelle* / adresse électronique privée
    11.
    Numéro de téléphone professionnel* / numéro de téléphone privé
    12.
    Personnes à contacter en cas d’urgence
    13.
    Informations militaires
    14.
    Grade
    15.
    Fonction
    16.
    Incorporation
    17.
    Catégorie de personnel
    18.
    Formations et formations continues civiles et militaires
    19.
    Certifications
    20.
    Carrière professionnelle
    21.
    Expérience de la conduite
    22.
    Expérience internationale
    23.
    Expérience en matière de projets
    24.
    Connaissances en informatique
    25.
    Langue maternelle*
    26.
    Langue de correspondance*
    27.
    Connaissances linguistiques*
    28.
    Activités extra-professionnelles
    29.
    Évaluation des prestations avec incidence sur le salaire
    30.
    Profil du membre du personnel
    31.
    Compétences individuelles
    32.
    Compétences sociales
    33.
    Compétences de conduite
    34.
    Compétences spécialisées
    35.
    Données relatives à la relève et à sa planification
    36.
    Mesures de développement
    37.
    Établissement du potentiel
    38.
    Évaluations
    39.
    Gestion du pool de personnel
    40.
    Carrière militaire
    41.
    Groupes d’engagement
    42.
    Services commandés et ordres d’engagement
    43.
    Maison mère
    44.
    Jours de service
    45.
    Code et désignation du poste*
    46.
    Classe de salaire*
    47.
    Taux d’occupation*
    48.
    Durée de l’exercice de la fonction*
    49.
    Date d’entrée et date de sortie*
    50.
    Statut du membre du personnel*
    51.
    Domaine départemental*
    52.
    Unité administrative*

    Données collectées avec l’accord de la personne concernée

    53.
    Photo d’identité numérique
    *
    Données provenant du système IGDP

    Annexe 18160

    160 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    Annexe 19161

    161 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 40)

    Données du SIC FT

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Date de naissance
    6.
    Sexe
    7.
    Confession
    8.
    Incorporation
    9.
    Grade
    10.
    Fonction
    11.
    Instruction
    12.
    Données sanitaires pertinentes pour l’engagement
    13.
    Données du Système d’information et de conduite des soldats (SICS)
    14.
    Autres données communiquées volontairement par la personne concernée

    Annexe 20

    (art. 41)

    Données du SIC FA

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Sexe
    6.
    Incorporation
    7.
    Grade
    8.
    Fonction
    9.
    Instruction
    10.
    Numéro de passeport
    11.
    Données communiquées par la personne concernée

    Annexe 21

    (art. 42)

    Données du SICS

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Sexe
    6.
    Incorporation
    7.
    Grade
    8.
    Fonction
    9.
    Instruction
    10.
    Données sur la condition physique
    11.
    Profils de prestations
    12.
    Données d’engagements tactiques et photos

    Annexe 21a162

    162 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Annexe 22163

    163 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 6 juil. 2011, avec effet au 1er août 2011 (RO 2011 3323).

    Annexe 23

    (art. 49)

    Données du SIC

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Initiales
    4.
    Adresse électronique
    5.
    Numéro personnel
    6.
    Fonction
    7.
    Titre
    8.
    Groupe d’utilisateurs
    9.
    Type d’utilisateur
    10.
    Bureau
    11.
    Numéros de téléphone
    12.
    Télécopie
    13.
    Pager
    14.
    Adresse
    15.
    Unité administrative 1re étape
    16.
    Unité administrative 2e + 3e étapes
    17.
    Pays
    18.
    État
    19.
    Statut d’utilisateur
    20.
    Numéro AVS
    21.
    Ressources (droits d’accès aux données communes et aux applications)
    22.
    Certificats publics
    23.
    Administrateur
    24.
    Numéros des appareils personnels
    25.
    Position de réseau
    26.
    Endroit de la liste personnelle
    27.
    Date de naissance
    28.
    Compte durée de validité
    29.
    Date du dernier enregistrement
    30.
    Nombre d’enregistrements
    31.
    Date du dernier changement de mot de passe
    32.
    Mot de passe

    Annexe 23a164

    164 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    (art. 52b)

    Données de PEGASUS

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Initiales
    4.
    Adresse électronique
    5.
    Numéro personnel
    6.
    Date de naissance
    7.
    Fonction
    8.
    Titre
    9.
    Groupe d’utilisateurs
    10.
    Type d’utilisateur
    11.
    Statut d’utilisateur
    12.
    Bureau
    13.
    Numéros de téléphone
    14.
    Télécopie
    15.
    Pager
    16.
    Adresse
    17.
    Employeur
    18.
    Unité administrative 1re étape
    19.
    Unité administrative 2e et 3e étapes
    20.
    Pays
    21.
    État (cantons, etc.)
    22.
    Numéro AVS
    23.
    Ressources (droits d’accès aux données communes et aux applications)
    24.
    Certificats publics
    25.
    Administrateur
    26.
    Numéros des appareils personnels et des cartes de légitimation
    27.
    Position de réseau
    28.
    Endroit de la liste personnelle
    29.
    Compte durée de validité
    30.
    Date du dernier enregistrement
    31.
    Nombre d’enregistrements
    32.
    Date du dernier changement de mot de passe
    33.
    Mot de passe
    34.
    Droits d’accès
    35.
    Options de téléphonie (droits d’option)
    36.
    Degré de contrôle selon l’art. 9, al. 1, de l’ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)165 et date de l’entrée en force de la déclaration de sécurité émise en faveur de la personne ayant l’autorisation d’accès conformément à l’art. 22, al. 1, let. a, OCSP; date du prochain contrôle de sécurité relatif aux personnes selon l’art. 18, al. 1, OCSP
    37.
    Données biométriques (modèles) d’une personne: réseau veineux de la main, image de l’iris, empreintes digitales

    165 RS 120.4

    Annexe 24

    (art. 54)

    Données du SD-PKI

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse électronique
    4.
    Numéro personnel
    5.
    Numéro AVS
    6.
    Adresse
    7.
    Unité administrative
    8.
    Certificats

    Annexe 24a166

    166 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 57b)

    Données du SMD

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Sexe
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Incorporation
    6.
    Numéros dosimétriques
    7.
    Annonces dosimétriques (valeur des doses, statut du dosimètre)
    8.
    Seuils limites et seuils d’alerte

    Annexe 25167

    167 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    (art. 58)

    Données des systèmes d’information pour les simulateurs

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Incorporation
    6.
    Grade
    7.
    Fonction
    8.
    Instruction
    9.
    Qualifications
    10.
    Équipement dans l’armée
    11.
    Données sur l’instruction accomplie sur les simulateurs et ses résultats
    12.
    Prises de vues et films

    Annexe 26168

    168 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    (art. 59)

    Données du LMS DDPS

    1.
    Numéro AVS
    2.
    Numéro personnel*
    3.
    Nom*
    4.
    Prénom*
    5.
    Lieu de travail / de service (numéro postal d’acheminement)*
    6.
    Date de naissance*
    7.
    Adresse électronique*
    8.
    Numéro de téléphone mobile
    9.
    Langue maternelle
    10
    Langue de correspondance*
    11.
    Unité organisationnelle*
    12.
    Supérieur hiérarchique
    13.
    Fonction*, profil du poste*
    14.
    Échelon de cadre / groupe d’engagement
    15.
    Sexe*
    16.
    Incorporation
    17.
    Service auprès
    18.
    Grade
    19.
    Données relatives à l’instruction (spécialisations, distinctions, brevets)
    20.
    Degré de réussite de l’instruction au regard des tests («réussis/pas réussis»)
    21.
    Progrès accomplis lors de l’instruction (unités d’instruction achevées indiquées en pour-cent)
    22.
    Capacités et compétences acquises lors d’une instruction
    23.
    Identificateurs personnels locaux*
    24.
    Habilitations, compétences et rôles dans le LMS DDPS
    25.
    Catégories d’autorisation de conduire
    26.
    Cours de pontonnier
    27.
    Formation et formation continue civiles et militaires
    28.
    Compétences personnelles
    29.
    Compétences sociales
    30.
    Compétences de conduite
    31.
    Compétences spécifiques
    *
    Données pouvant être collectées dans la base centralisée des identités.

    Annexe 27

    (art. 60)

    Données du SI PharmA

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Profession
    6.
    Fonction
    7.
    Domaine d’engagement
    8.
    Données sur l’accomplissement de la formation et du perfectionnement

    Annexe 28

    (art. 61)

    Données du SIAC

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Instruction
    6.
    Profession
    7.
    Lieu d’origine
    8.
    Langue maternelle
    9.
    Catégories d’autorisation de conduire

    Annexe 28a169

    169 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 61a)

    Données du SPHAIR-Expert

    1.
    Données d’identité, adresse et état civil
    2.
    Adresse électronique
    3.
    Curriculum vitae et indications concernant l’expérience de saut et de vol acquise antérieurement
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Nationalité, date et lieu de naissance
    6.
    Connaissances linguistiques
    7.
    Incorporation, grade, fonction et instruction au sein de l’armée
    8.
    Résultats des tests accompagnés de commentaires d’évaluation
    9.
    Statut et décisions concernant la sélection (apte/inapte pour d’autres phases d’évaluation)
    10.
    Résultats de l’interrogatoire médical concernant les critères d’exclusion applicables aux pilotes ou aux éclaireurs parachutistes
    11.
    Taille des vêtements
    12.
    Numéros de téléphone (privé/mobile)

    Annexe 29170

    170 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 63)

    Données du SIIC

    1.
    Adresse militaire
    2.
    Début du service
    3.
    Fin du service
    4.
    Numéro de candidat
    5.
    Numéro AVS
    6.
    Sexe
    7.
    Grade
    8.
    Nom
    9.
    Prénom
    10.
    Adresse de domicile
    11.
    Lieu de domicile
    12.
    Lieu d’origine
    13.
    Canton d’origine
    14.
    Date de naissance
    15.
    Langue d’examen
    16.
    Indications concernant l’examen (date, heure, lieu, experts)
    17.
    Prestations personnelles (date de remise, réussies quant à la forme / pas réussies quant à la forme)
    18.
    Résultats des examens pour chaque module (fournis / pas fournis / candidat absent)

    Annexe 29a171

    171 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogée par le ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Annexe 29b172

    172 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Annexe 30173

    173 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 67)

    Données du SICSP

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Nationalité
    6.
    Lieu d’origine
    7.
    Employeur et son adresse
    8.
    État civil
    9.
    Lieu de naissance
    10.
    Date de naissance
    11.
    Date de naturalisation
    12.
    Séjour en Suisse depuis
    13.
    Nom et prénom de l’époux/l’épouse ou du partenaire
    14.
    Fonction
    15.
    Données collectées pour le contrôle de sécurité relatif aux personnes au sens de l’art. 20 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure174
    16.
    Analyse des risques
    17.
    Résultat du contrôle (notamment le degré de contrôle, la date d’octroi et la date d’échéance)
    18.
    Contrôle des affaires
    19.
    Mandant et son adresse
    20.
    Projet

    174 RS 120

    Annexe 31175

    175 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 68)

    Données du SICSI

    Données personnelles (collectées dans le SICSP)

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Nationalité
    6.
    Lieu d’origine
    7.
    Nom et adresse de l’employeur
    8.
    État civil
    9.
    Lieu de naissance
    10.
    Date de naissance
    11.
    Date de naturalisation
    12.
    En séjour en Suisse depuis
    13.
    Nom et prénom de l’époux/épouse ou du/de la partenaire
    14.
    Fonction
    15.
    Nom et adresse du mandant
    16.
    Projet

    Données concernant l’entreprise

    Entreprise

    17.
    Numéro de dossier
    18.
    Nom
    19.
    Adresse
    20.
    Téléphone
    21.
    Télécopie
    22.
    Adresse électronique
    23.
    Adresse Internet

    Préposé à la sauvegarde du secret

    24.
    Titre
    25.
    Nom
    26.
    Prénom
    27.
    Sexe
    28.
    Adresse électronique

    Données d’examen

    29.
    Date de la préclarification
    30.
    Code de la branche correspondant à l’activité économique de l’entreprise (code NOGA)
    31.
    Visite (date, indication chronologique avec la note de texte)
    32.
    Contrôle (date, indication chronologique avec la note de texte)
    33.
    Déclaration de sécurité (date, établissement, révocation, remise)
    34.
    Procès-verbal de sécurité (dans l’ordre chronologique)

    Dossiers

    35.
    Numéro d’exemplaire
    36.
    Expéditeur
    37.
    Date de dossier
    38.
    Date d’expédition
    39.
    Date de contrôle
    40.
    Date de remise
    41.
    Désignation

    Commandes

    42.
    Désignation (commande principale)
    43.
    Mandant
    44.
    Désignation (commandes)
    45.
    Classification
    46.
    Date de communication
    47.
    Début de la durée de validité
    48.
    Fin de la durée de validité
    49.
    Désignation succincte (branche)
    50.
    Code de la branche correspondant à l’activité économique de l’entreprise (code NOGA)

    Annexe 32

    (art. 69)

    Données du SIDV

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Numéro AVS
    4.
    Nationalité
    5.
    Employeur et son adresse
    6.
    Lieu de naissance
    7.
    Date de naissance
    8.
    Fonction
    9.
    Numéro de passeport
    10.
    Décision sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes

    Annexe 33176

    176 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 70)

    Données du SICA

    Données générales figurant dans le fichier personnel

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Nationalité
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Numéro de sécurité sociale étrangère
    6.
    Date de naissance
    7.
    Date du contrôle de sécurité relatif aux personnes
    8.
    Niveau du contrôle pour les zones de protection
    9.
    Grade militaire
    10.
    Incorporation militaire
    11.
    Département
    12.
    Organisation
    13.
    Entreprise
    14.
    Caractéristiques biométriques personnelles particulières comme l’iris, les empreintes digitales, l’empreinte de la main ou la voix
    14a.
    Signature
    14b.
    Langue

    Données SICA figurant dans le fichier personnel

    15.
    Numéro matricule de la personne
    16.
    Numéro de carte de légitimation
    17.
    Numéro de carte de légitimation du visiteur (carte de visiteur), numéro de carte à puce
    18.
    Caractéristique(s) biologique(s)
    19.
    Photo
    20.
    Catégorie de personnes
    21.
    Service dans (incorporation)
    22.
    Fonction
    22a.
    Texte spécifique figurant sur la pièce de légitimation (tâche, compétence)
    23.
    Gestion du fichier de données de base

    Données SICA sur les droits figurant dans le fichier personnel

    24.
    Droit d’accès

    Données SICA sur les autorisations figurant dans le fichier personnel

    25.
    Autorisation d’accès
    26.
    Autorisation pour l’installation XY

    Enregistrement des rôles et des titulaires de rôle

    27.
    Rôle
    28.
    Titulaire de rôle

    Données des installations

    29.
    Profils d’accès
    30.
    Profils des titulaires de rôle
    31.
    Profils des postes de commande
    32.
    Données de configuration des installations

    Données système

    33.
    Données de configuration du système

    Données de consignation

    34.
    Données de consignation du système (procès-verbal des visites, des mutations, des changements d’état, etc.)

    Annexe 33bis177

    177 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 70bis)

    Données du JORASYS

    Données des personnes soumises au droit pénal militaire et des tiers

    1.
    Nom, prénom
    2.
    Numéro AVS
    3.
    Date et lieu de naissance
    4.
    Lieu d’origine
    5.
    Nationalité et statut de résident
    6.
    État civil
    7.
    Profession, fonction et employeur
    8.
    Représentant légal, avec ses données
    9.
    Type et numéro de permis
    10.
    Données des tiers participant à la procédure (personnes appelées à fournir des renseignements)
    11.
    Plaque d’immatriculation et assurance du véhicule, nom, prénom et adresse de son détenteur

    Données complémentaires des personnes soumises au droit pénal militaire

    12.
    Incorporation, grade et fonction
    13.
    Services accomplis dans l’armée
    14.
    Type et numéro de l’arme militaire et remarques concernant sa reprise préventive ou son retrait
    15.
    Retrait ou saisie du permis de conduire
    16.
    Analyses et résultats de l’éthylomètre et de la prise de sang
    17.
    Revenus et situation financière
    18.
    Liste des objets saisis

    Annexe 33a178

    178 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée (RO 2017 487) et le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 70b)

    Données de l’e-Alarm

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Fonction au sein de l’organisation de crise et d’alarme Défense
    4.
    Fonction militaire avec groupe d’alerte
    5.
    Numéro AVS
    6.
    Numéros de téléphone
    7.
    Adresses électroniques
    8.
    Adresse de domicile

    Annexe 33b179

    179 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    (art. 70g)

    Données du HARAM

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Organisation
    4.
    Fonction
    5.
    Courriel
    6.
    Description du risque en cas d’événement extraordinaire, en cas d’incident particulier et de brèche dans le système de sécurité contrôlant les opérations de vol
    7.
    Type d’avion et son numéro
    8.
    Noms, prénoms et adresses des autres personnes et organisations impliquées

    Annexe 33c180

    180 Introduite par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    (art. 70m)

    Données du FABIS

    1.
    Nom, prénoms, initiales, numéro personnel, employeur, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro AVS de la personne ayant l’autorisation d’accès
    2.
    Degré de contrôle, date du prononcé et date d’échéance d’une déclaration de sécurité émise en faveur de la personne ayant l’autorisation d’accès selon l’art. 22, al. 1, let. a, OCSP181
    3.
    Données biométriques (image numérisée des veines de la main) enregistrées par un scanner lors d’un accès au FABIS
    4.
    Modèle de l’image numérisée des veines de la main pour la personne ayant l’autorisation d’accès au FABIS
    5.
    Heure et lieu d’accès ou de la tentative d’accès au FABIS et image numérisée des veines de la main (données de consignation) enregistrée à cette occasion
    6.
    Données et autorisations d’accès

    181 RS 120.4

    Annexe 33d182

    182 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    (art. 70r)

    Données du MIL PLATTFORM

    1.
    Nom, prénoms, initiales, numéro personnel, employeur, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro AVS de la personne ayant l’autorisation d’accès
    2.
    Degré de contrôle, date du prononcé et date d’échéance d’une déclaration de sécurité émise en faveur de la personne ayant l’autorisation d’accès selon l’art. 22, al. 1, let. a, OCSP183
    3.
    Données biométriques (image numérisée des veines de la main) enregistrées par un scanner lors d’un accès au MIL PLATTFORM
    4.
    Modèle de l’image numérisée des veines de la main pour la personne ayant l’autorisation d’accès au MIL PLATTFORM
    5.
    Heure et lieu d’accès ou de la tentative d’accès au MIL PLATTFORM et image numérisée des veines de la main (données de consignation) enregistrée à cette occasion
    6.
    Données et autorisations d’accès

    183 RS 120.4

    Annexe 34184

    184 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 71)

    Données du SI SIN

    Relatives aux lésés et aux auteurs du dommage

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Adresse
    4.
    Numéro AVS
    5.
    Date de naissance
    6.
    Sexe
    7.
    Numéro de téléphone
    8.
    Adresse électronique
    9.
    Langue de correspondance
    10.
    Lieu de travail
    11.
    Poursuites
    12.
    Profession
    13.
    Revenus
    14.
    Santé
    15.
    Situation financière
    16.
    Patrimoine
    17.
    Capital
    18.
    Assurances
    19.
    Données sanitaires

    Relatives au sinistre

    20.
    Indications concernant le sinistre
    21.
    Indications nécessaires au calcul du dommage
    22.
    Résultats des investigations des experts

    Annexe 35

    (art. 72)

    Données du SISLOG

    1.
    Numéro d’identification personnel SIPA
    2.
    Nom
    3.
    Prénom
    4.
    Adresse
    5.
    Canton
    6.
    Numéro AVS
    7.
    Date de naissance
    8.
    Lieu d’origine
    9.
    Canton d’origine
    10.
    Profession
    11.
    Connaissances linguistiques
    12.
    Sexe
    13.
    Statut SIPA
    14.
    Incorporation, avec la date
    15.
    Grade, avec la date
    16.
    Fonction, avec la date
    17.
    Appartenance à l’État-major général
    18.
    Représentation
    19.
    Catégorie de personnel
    20.
    Numéro de sécurité sociale étrangère
    21.
    Dernière école fréquentée
    22.
    Dernière date d’entrée au service
    23.
    Données figurant dans les annexes 1 à 32, uniquement pendant l’échange de données visé à l’art. 175, let. c, LSIA

    Annexe 35bis185

    185 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 72bis, al. 1)

    Données du PSN

    Données sur les conscrits, les militaires (mil), les anciens mil, le personnel militaire et les tiers détenant une arme en prêt

    1
    Données personnelles
    1.1
    Nom, prénom
    1.2
    Adresse, avec canton de domicile, lieu de domicile et numéro postal d’ache­minement
    2
    Données de base
    2.1
    Numéro AVS
    2.2
    Date de naissance
    2.3
    Sexe
    2.4
    Langue maternelle
    2.5
    Profession
    2.6
    Numéros de téléphone, professionnel et privé
    2.7
    Numéros de télécopie, professionnel et privé
    2.8
    Adresses électroniques
    3
    Administration
    3.1
    Numéro personnel
    3.2
    Valable du/au
    3.3
    Modifié par/le
    3.4
    Motif et date de la convocation
    3.5
    Convoqué par
    3.6
    Remarque interne
    3.7
    Droit à la cession en propriété de l’arme
    3.8
    Type et numéro de l’arme
    3.9
    Date d’exécution
    3.10
    Sommation
    3.11
    Dessaisissement en faveur de la BLA
    3.12
    Dessaisissement en faveur de la Sécurité militaire
    3.13
    Dessaisissement en faveur d’une région de la Sécurité militaire
    3.14
    Dessaisissement en faveur de l’Office de l’auditeur en chef
    3.15
    Dessaisissement en faveur du commandement d’arrondissement
    3.16
    Restitution à la Base logistique de l’armée
    3.17
    Restitution à un centre logistique de l’armée
    4
    Dépôt de l’équipement
    4.1
    Valable du/au
    4.2
    Modifié par/le
    4.3
    Genre, motif et lieu du dépôt
    4.4
    Numéro de dépôt
    4.5
    Assujettissement aux frais de dépôt
    4.6
    Frais de dépôt jusqu’au
    4.7
    Numéro de facture
    5
    Correspondance concernant l’équipement personnel
    5.1
    Valable du/au
    5.2
    Modifié par/le
    5.3
    Documents (genre, version, documents partiels)
    6
    Engagement à l’étranger
    6.1
    Valable du/au
    6.2
    Modifié par/le
    6.3
    Genre d’engagement
    6.4
    Fin de l’engagement
    7
    Arme cédée en propriété
    7.1
    Valable du/au
    7.2
    Modifié par/le
    7.3
    Matériel
    7.4
    Numéro de l’arme

    Données sur les conscrits, les mil, les anciens mil et le personnel militaire

    8
    Administration
    8.1
    Livret de service reçu de
    8.2
    Livret de service remis à
    9
    Statut au regard de la loi sur l’armée
    9.1
    Aptitude, avec la date
    10
    Catalogue des remarques de service
    10.1
    Code remarque de service
    10.2
    Date et statut de validité
    11
    Remarques de service et autres indications concernant l’arme
    11.1
    Remarque de service codée pour l’arme, avec date et échéance
    11.2
    R-Flag: inaptitude médicale
    11.3
    Code 91: reprise préventive de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt
    11.4
    Code 90: reprise définitive (retrait) de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt
    11.5
    Motifs médicaux ou autres empêchant la remise de l’arme personnelle aux fins de la communication à la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3bis, et 28, al. 2bis, LSIA
    11.6
    Motifs médicaux ou autres nécessitant la reprise, la reprise préventive ou le retrait de l’arme personnelle aux fins de la communication à la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3bis, et 28, al. 2bis, LSIA
    11.7
    Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al, 4, LArm
    12
    Sans arme
    12.1
    Valable du/au
    12.2
    Modifié par/le
    12.3
    Sans arme
    13
    Munitions de poche
    13.1
    Valable du/au
    13.2
    Modifié par/le
    13.3
    Munitions de poche
    14
    Autres données
    14.1
    Porteur de lunettes
    14.2
    Catégorie du permis de conduire

    Données sur les mil, les anciens mil et le personnel militaire

    15
    Données de base
    15.1
    Code de mutation, enregistrement (code fonction/instruction/unité)
    15.2
    Numéro d’unité, avec la dernière / l’actuelle incorporation
    15.3
    Fonction et grade, avec le complément de grade
    15.4
    Nombre de jours de service restant à accomplir
    15.5
    Instruction spéciale
    15.6
    Distinctions (maximum 10)
    15.7
    Arme
    15.8
    Jours de service imputables
    16
    Notification de service
    16.1
    Unité/école/cours
    16.2
    Genre de service
    16.3
    Unité étrangère
    16.4
    Contrôle des obligations de service
    16.5
    Date de libération

    Données sur le personnel militaire

    17
    Personnel militaire
    17.1
    Valable du/au
    17.2
    Modifié par/le
    17.3
    Instruction complémentaire du personnel militaire
    17.4
    Coupon, personnel militaire

    Données du dossier du personnel

    18
    Recrutement du personnel
    18.1
    Dossier de candidature
    18.2
    Documents d’engagement
    18.3
    Sécurité
    19
    Gestion du personnel
    19.1
    Données personnelles et données relatives à la famille et aux personnes de référence
    19.2
    Descriptions de postes
    19.3
    Certificats
    19.4
    Temps de travail
    19.5
    Affectation
    19.6
    Affaires disciplinaires
    19.7
    Autorisations
    19.8
    Charges publiques et activités accessoires
    20
    Rémunération du personnel
    20.1
    Salaire/allocations
    20.2
    Frais
    20.3
    Primes
    20.4
    Prestations accessoires/avantages sociaux
    20.5
    Accueil extrafamilial d’enfants
    21
    Assurances sociales
    21.1
    Assurance-vieillesse et survivants/assurance-invalidité/régime des allocations pour perte de gain/assurance-chômage
    21.2
    Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents/Assurance-accidents
    21.3
    Allocations familiales
    21.4
    Caisse fédérale de pensions
    21.5
    Assurance militaire
    22
    Santé
    22.1
    Attestation médicale d’aptitude à l’entrée
    22.2
    Évaluation de l’aptitude médicale
    22.3
    Certificats médicaux
    22.4
    Autorisation accordée aux médecins et aux assurances
    22.5
    Demandes/avis du service médical
    22.6
    Durée des absences pour cause de maladie ou d’accident
    23
    Assurances en général
    23.1
    Documents concernant les cas de responsabilité civile
    23.2
    Dommages causés aux effets personnels
    24
    Développement du personnel
    24.1
    Formation et formation continue
    24.2
    Mesures de développement
    24.3
    Qualifications
    24.4
    Compétences comportementales et techniques
    24.5
    Résultats des tests de personnalité et des évaluations des potentiels
    24.6
    Développement des cadres
    24.7
    Formation professionnelle initiale
    25
    Départ/Transfert
    25.1
    Résiliation par l’employeur
    25.2
    Résiliation par l’employé
    25.3
    Départ à la retraite
    25.4
    Décès
    25.5
    Formalités/entretien de départ
    25.6
    Formalités de transfert
    26
    Personnel militaire
    26.1
    Incorporation/grade/équipement
    26.2
    Résultats des examens et des tests militaires
    26.3
    Promotions/services commandés
    26.4
    Préretraite
    26.5
    Militaire contractuel
    27
    Données d’exploitation
    27.1
    Organisation du Groupement Défense/plan des postes
    27.2
    Affectation organisationnelle
    27.3
    Gestion du temps et des prestations
    27.4
    Objets en prêt
    27.5
    Autres données d’exploitation importantes

    Annexe 35ter186

    186 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 72ter)

    Données de l’AFS

    1.
    Nom, prénom
    2.
    Sexe
    3.
    Numéro AVS
    4.
    Date de naissance
    5.
    Adresse
    6.
    Profession
    7.
    Langue maternelle
    8.
    Commune(s) d’origine
    9.
    Complément de grade (EMG / SCR / lib / aum)
    10.
    Incorporation
    11.
    Numéro du fusil d’assaut ou du pistolet
    12.
    Dernière invitation à accomplir le tir obligatoire (lettre)
    13.
    Remarque de service codée (R-Flag) pour l’inaptitude médicale ou l’inapti­tude au tir
    14.
    Code de mutation (nouvelle entrée/suppression/mutation)

    Annexe 35a187

    187 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

    Annexes 35b et 35c188

    188 Introduites par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogées par le ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    Annexe 35cbis 189

    189 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

    (art. 72gocties)

    Données du PSA

    Données relatives aux membres du personnel

    1 Recrutement du personnel

    1.1
    Données* et documents d’engagement

    2 Gestion du personnel

    2.1
    Données personnelles et données relatives à la famille et aux personnes de référence*
    2.2
    Temps de travail, absences
    2.3
    Saisie des prestations
    2.4
    Affectation
    2.5
    Autorisations
    2.6
    Charges publiques et activités accessoires

    3 Rémunération du personnel

    3.1
    Salaire / allocations*
    3.2
    Frais*
    3.3
    Primes*
    3.4
    Prestations accessoires / avantages sociaux*
    3.5
    Accueil extrafamilial d’enfants*

    4 Assurances sociales

    4.1
    Assurance-vieillesse et survivants / assurance-invalidité / régime des allocations pour perte de gain / assurance-chômage*
    4.2
    Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents / assurance‑acci­dents*
    4.3
    Allocations familiales*
    4.4
    Assurance militaire*

    5 Développement du personnel

    5.1
    Formation et formation continue

    6 Départ / transfert

    6.1
    Résiliation par l’employeur*
    6.2
    Résiliation par l’employé*
    6.3
    Départ à la retraite*
    6.4
    Décès*
    6.5
    Formalités de départ
    6.6
    Formalités de transfert

    7 Personnel militaire

    7.1
    Incorporation* / grade* / équipement
    7.2
    Préretraite*
    7.3
    Militaire contractuel: fonction interne*

    8 Données d’exploitation

    8.1
    Organisation du Groupement Défense/plan des postes*
    8.2
    Affectation organisationnelle*
    8.3
    Gestion du temps et des prestations
    8.4
    Prêts de matériel
    8.5
    Autres données d’exploitation pertinentes*

    9 Divers

    9.1
    Données fournies volontairement par la personne concernée
    *
    Données provenant de l’IGDP

    Annexe 35d190

    190 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    (art. 72hbis)

    Données des recueils auxiliaires

    1.
    Nom
    2.
    Prénom
    3.
    Sexe
    4.
    Date de naissance
    5.
    Numéro AVS
    6.
    Numéro personnel
    7.
    Langue maternelle
    8.
    Nationalité
    9.
    Adresse de correspondance, adresse d’urgence et courriel
    10.
    Numéros de téléphone et de télécopie
    11.
    Incorporation, grade, fonction, instruction, fonction prévue
    12.
    Profession et titre
    13.
    État civil
    14.
    Type d’entrée en service, avec données concernant le véhicule
    15.
    Versement de la solde et coordonnées bancaires pour le versement
    16.
    Aperçu des documents présentés
    17.
    Formation des groupes et attribution des chambres
    18.
    Instructions suivies et fonctions spéciales
    19.
    Nombre de jours de service restant à accomplir
    20.
    Présences et absences
    21.
    Équipement
    22.
    Inventaire, commandes, réservations, prêts
    23.
    Descriptif des ressources (véhicules, matériel, locaux, appareils)

    Annexe 35e191

    191 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

    (art. 72ibis)

    Données du Système d’information concernant le matériel historique de l’armée

    Données des musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions

    1.
    Nom, prénom
    2.
    Institution, organisation responsable, siège et année de fondation
    3.
    Adresse
    4.
    Numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel et homepage
    5.
    Association de soutien ou association sympathisante, avec leurs statuts
    6.
    Données sur l’exploitation du musée ou sur la collection
    7.
    Collection principalement axée sur le militaria
    8.
    Affiliation à l’Association des musées de Suisse et autres affiliations
    9.
    Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et courriel de la personne de contact
    10.
    Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et courriel de la personne préposée à la sécurité
    11.
    Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel et numéro d’autorisation de l’expert formé à la protection contre les radia­tions
    12.
    Installations de sécurité pour la protection contre la destruction et le vol

    Données relatives aux objets prêtés, aux donations, aux exigences et aux autorisations

    13.
    Genre et type de matériel, numéro de série et fabriquant
    14.
    Contrat concernant les objets prêtés ou les donations
    15.
    Répertoire des objets prêtés et des donations
    16.
    Obligations, exigences et autorisations

    Annexe 35f192

    192 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

    (art. 72jter)

    Données du PSB

    Les données du système IGDP ci-après visées dans l'annexe 3 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération193 sont traitées dans le PSB et proviennent du système IGDP:

    –
    Mesures concernant le personnel
    –
    Affectation organisationnelle
    –
    Données sur la personne
    –
    Statut de la paie
    –
    Adresses
    –
    Coordonnées bancaires
    –
    Régime d'indemnisation des frais de déplacement
    –
    Famille / proches
    –
    Données internes
    –
    Fonction interne
    –
    Dates
    –
    Service militaire / civil
    –
    Valeurs par défaut de la feuille de saisie des temps
    –
    Objet
    –
    Relations
    –
    Description verbale
    –
    Poste vacant
    –
    Catégorie / statut de salarié

    193 RS 172.220.111.4

    Annexe 36

    (art. 77)

    Modification du droit en vigueur

    Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

    ...194

    194 Les mod. peuvent être consultées au RO 2009 6667.

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