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818.101.126 Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme

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818.101.126

Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme

du 1^er décembre 2015 (Etat le 2 novembre 2020)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 19 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies (OEp)¹,

arrête:

¹ RS 818.101.1

Art. 1 Objet

¹ La présente ordonnance définit quelles observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme doivent être déclarées par:

a.: les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques et privées;
b.: les laboratoires;
c.: les autorités cantonales compétentes;
d.: les capitaines de navire et les commandants de bord.

² Elle fixe le contenu des déclarations, les critères de déclaration, le moment où la déclaration intervient et les délais applicables, la procédure de déclaration ainsi que le mode de transmission.

Art. 2 Déclarations de résultats d’analyses cliniques

¹ Les résultats d’analyses cliniques devant être déclarés sont énumérés à l’annexe 1.

² Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes concernant leur personne:

a.: nom et prénom;
b.: numéros de téléphone et de télécopie;
c.: adresse postale et adresse électronique.

³ Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes:

a.: nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne à l’origine de la déclaration;
b.: nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);
c.: numéros de téléphone et de fax;
d.: adresse postale et adresse électronique.

Art. 3 Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

¹ Les résultats d’analyses cliniques nécessitant une déclaration complémentaire sont énumérés à l’annexe 2.

² Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données visées à l’art. 2, al. 2 et 3.

Art. 4 Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

¹ Les résultats d’analyses de laboratoire devant être déclarés sont énumérés à l’annexe 3.

² Les laboratoires assujettis à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes:

a.: nom du laboratoire;
b.: nom et prénom du chef de laboratoire responsable;
c.: numéros de téléphone et de fax;
d.: adresse postale et adresse électronique.

³ Ils doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes relatives au médecin ayant demandé l’analyse:

a.: nom et prénom;
b.: adresse.

Art. 4a² Déclarations de résultats de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2

¹ Les résultats de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2 devant être déclarés sont énumérés à l’annexe 3, ch. 31a.

² Les établissements au sens de l’art. 24, al. 1, de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 2020³ doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes:

a.: nom de l’établissement;
b.: nom et prénom de la personne responsable de la réalisation du test;
c.: numéros de téléphone et de télécopie;
d.: adresse postale et adresse électronique.

³ Le cas échéant, ils doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes relatives au médecin ayant demandé l’analyse:

a.: nom et prénom;
b.: adresse.

² Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le 2 nov. 2020 (RO 2020 4493).

³ RS 818.101.24

Art. 5 Statistiques sur les résultats d’analyses de laboratoire

¹ Les statistiques sur les résultats d’analyses de laboratoire relatives aux agents pathogènes devant être transmises sont énumérées à l’annexe 4.

² Les laboratoires assujettis à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données visées à l’art. 4, al. 2.

Art. 5a⁴ Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

¹ Les résultats d’analyses épidémiologiques devant être déclarés sont énumérés à l’annexe 5.

² Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes concernant leur personne:

a.: nom et prénom;
b.: numéros de téléphone et de télécopie;
c.: adresse postale et adresse électronique.

³ Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes:

a.: nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne à l’origine de la déclaration;
b.: nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);
c.: numéros de téléphone et de fax;
d.: adresse postale et adresse électronique.

⁴ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1^er nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 3583).

Art. 6 Déclaration d’observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique

¹ Les autorités cantonales compétentes ainsi que les capitaines de navire et les commandants de bord doivent déclarer les événements tels que les cas de maladie, les décès, ou les contaminations qui sont inhabituels ou inattendus ou qui se multiplient et qui indiquent l’existence d’un danger pour la santé publique, en application de l’instrument de décision figurant à l’annexe 2 du règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 (RSI)⁵.

² Elles doivent transmettre les données suivantes:

a.: nature de l’événement;
b.: nom de l’autorité ou nom et prénom du capitaine de navire ou du commandant de bord;
c.: immatriculation du navire ou de l’avion;
d.: numéros de téléphone et de fax;
e.: adresse postale et adresse électronique.

⁵ RS 0.818.103

Art. 7 Obligation de déclarer du laboratoire

¹ La déclaration incombe au laboratoire qui procède à la première analyse.

² S’il est fait appel à un laboratoire basé à l’étranger, la déclaration incombe au laboratoire ayant demandé l’analyse.

Art. 8⁶ Critères de déclaration

Les critères liés à certains agents pathogènes applicables aux déclarations de résultats d’analyses cliniques, aux déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques, aux déclarations de résultats d’analyses de laboratoire et aux déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques sont énumérés aux annexes 1 à 3 et 5.

⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1^er nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 3583).

Art. 9 Moment de la déclaration

¹ Une observation doit être déclarée dès que les critères de déclaration fixés pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5 sont remplis.⁷

² La déclaration doit être faite même s’il manque certaines données concernant l’observation ou la personne concernée. Les données manquantes sont communiquées le plus rapidement possible.

⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1^er nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 3583).

Art. 10⁸ Délais de déclaration

¹ Une observation doit être déclarée dans le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5. Les délais exprimés en heures s’appliquent aussi en dehors des jours ouvrables.

² Si le médecin cantonal est tenu de transmettre une déclaration à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les délais applicables sont les suivants:

a.: déclarations de résultats d’analyses cliniques: le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans l’annexe 1;
b.: déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques: une semaine;
c.: déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques: le délai fixé pour les observations considérées dans l’annexe 5.

⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1^er nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 3583).

Art. 11 Procédures de déclaration pour les résultats cliniques

¹ Les résultats d’analyses cliniques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation soumise à déclaration a été faite.

² L’annexe 1 précise les résultats d’analyses cliniques devant être de surcroît déclarés directement à l’OFSP.

³ Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, lequel les transmet sans délai aux médecins cantonaux.

Art. 12 Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses de laboratoire et de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2⁹

¹ La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire et de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2 doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation a été faite.¹⁰

² La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire effectuées sur des échantillons environnementaux doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin cantonal du canton dans lequel l’échantillon a été prélevé.

³ Les déclarations électroniques des résultats d’analyses de laboratoire et de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2 doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, lequel les retransmet sans délai aux médecins cantonaux.¹¹

⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le 2 nov. 2020 (RO 2020 4493).

¹⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le 2 nov. 2020 (RO 2020 4493).

¹¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le 2 nov. 2020 (RO 2020 4493).

Art. 13a¹² Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses épidémiologiques

¹ Les résultats d’analyses épidémiologiques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel se trouvent le médecin, l’hôpital ou l’institution de santé publique ou privée ayant fait l’observation.

² Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, qui les transmet sans délai aux médecins cantonaux.

¹² Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1^er nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 3583).

Art. 14 Procédures de déclaration pour les observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique

¹ Si le capitaine d’un navire fait une observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe l’exploitant d’un port. Celui-ci transmet la déclaration au médecin cantonal compétent, qui en informe l’OFSP.

² Si le commandant de bord assurant un vol commercial international fait une déclaration d’observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe le service de sécurité aérienne. Celui-ci transmet la déclaration à l’exploitant de l’aéroport et au médecin en charge du service sanitaire de frontière de l’aéroport concerné. Ce dernier informe l’OFSP. Celui-ci informe le médecin cantonal compétent.

Art. 15 Moyens de déclaration

¹ Les déclarations doivent être transmises au moyen des formulaires mis à disposition par l’OFSP par poste, par coursier, par télécopie ou par voie électronique dans le système désigné par l’OFSP.

² Les résultats d’analyses cliniques qui sont à déclarer dans les deux heures en vertu de l’annexe 1 doivent être transmis par téléphone.

³ Les capitaines de navire et les commandants de bord assurant un vol commercial international doivent communiquer leurs déclarations en utilisant le moyen de communication le plus efficace qu’ils ont à leur disposition.

Art. 16 Vérification du contenu des déclarations

Au besoin, mais au moins une fois par an, l’OFSP vérifie avec les médecins cantonaux les contenus des déclarations quant à leur nécessité et à leur pertinence.

Art. 17 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire¹³ est abrogée.

¹³ [RO 1999 1100, 2003 5205, 2006 105, 2013 3847]

Art. 18 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2016.

Annexe 1¹⁴

¹⁴ Mise à jour par le ch. I de l’O du DFI du 1^er mars 2016 (RO 2016 667), les ch. I et II de l’O du DFI du 19 oct. 2016 (RO 2016 3841), le ch. I de l’O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 1^er nov. 2019 (RO 2019 3583) et le ch. I des O du DFI du 29 janv. 2020 (RO 2020 359) et du 16 juil. 2020, en vigueur depuis le 20 juil. 2020 (RO 2020 2923).

(art. 2, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration, év. moyen spécifique	Données sur l’observation soumise à déclaration	Données sur la personne concernée	Déclaration à l’OFSP également	Remarques
1 Flambée de résultats d’analyses cliniques*	cas de maladie ou de décès qui – dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré et – sont présumés imputables à une maladie transmissible et – pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique.	24 heures	– diagnostic et manifestation – nombre de personnes concernées – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises – nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée		non	* s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 24 heures
2 Résultat exceptionnel d’analyses cliniques*	résultat d’analyses cliniques ou décès qui – permet de conclure à une maladie transmissible inhabituelle ou inattendue (agent pathogène, degré de gravité)** et – pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique.	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises – nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	oui	* s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 2 heures ** respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé
3 Sida	critères cliniques remplis*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – pays d’origine	non	* selon la définition européenne du cas de sida (décision 2002/253/CE¹⁵)
4 Charbon	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
5 Botulisme	suspicion clinique et administration de l’antitoxine	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	oui	ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
5a Brucellose	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	non
6 Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)	résultat positif d’analyses de laboratoire*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	non	* ne pas déclarer: résultats positifs de la même espèce pour un même patient, si une première déclaration a déjà eu lieu (contrôle de suivi)
7 Fièvre de Chikungunya	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	non
8 Choléra	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – sexe, date de naissance, nationalité – activité professionnelle	non
9 Maladie de Creutzfeldt-Jakob	suspicion clinique d’une forme de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) *	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– prénom, nom, adresse et numéro de téléphone – date de naissance, sexe, nationalité	non	* sont soumises à déclaration toutes les formes de MCJ (v-MCJ, s‑MCJ, f-MCJ, i-MCJ) selon la définition européenne du cas de MCJ (décision 2002/253/CE¹⁶) et selon la définition complémentaire du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies; en cas de suspicion de v-MCJ, envoyer les échantillons ou les cadavres au centre de référence désigné par l’OFSP
10 Fièvre de dengue	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	non
11 Diphtérie	suspicion clinique et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique ou résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	non
12 Fièvre d’Ebola	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
13 Infection à Escherichia coli entérohémorragique (EHEC, STEC, VTEC)	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque	– nom, nom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	non
14 Méningo-encéphalite verno-estivale (FSME)	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité, – activité professionnelle	non
15 Fièvre jaune	suspicion clinique* ou décès des suites de la fièvre jaune	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	oui	* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
16 Gonorrhée	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité	non
17 Fièvre de Hantaan	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité	non
18 Infection invasive à Haemophilus influenzae	résultat positif d’analyses de laboratoire*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé demandé – décours – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité	non	* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue
19 Hépatite A	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	non
20 Hépatite B	résultat positif d’analyses de laboratoire et demande du médecin cantonal de déclarer le cas*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – pays d’origine	non	* si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré
21 Hépatite C	résultat positif d’analyses de laboratoire et demande du médecin cantonal de déclarer le cas*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – pays d’origine	non	* si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré
21a Hépatite E	résultat positif d’analyses de laboratoire*	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	non	* au moyen d’une analyse PCR
22 Infection à VIH	résultat positif d’analyses de laboratoire confirmé*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises – résultats de laboratoire*	– code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité	non	* selon les directives du concept de test VIH de l’OFSP (résultats de laboratoire avec charge virale et résistance), nombre de cellules T CD4.
23 Influenza A HxNy (nouveau sous-type)	suspicion clinique* et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique**	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * critère défini en fonction de l’épidémie ** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
24 Fièvre de Crimée-Congo	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
25 Fièvre de Lassa	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
26 Légionellose	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – résultat d’analyses de laboratoire*	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	non	* seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet
27 Listériose	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	non
28 Paludisme (malaria)	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe à risque accru d’infection – résultat d’analyses de laboratoire*	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – pays d’origine	non	* seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet
29 Fièvre de Marburg	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
30 Rougeole	suspicion clinique reposant sur la triade*: 1. fièvre, 2. exanthème maculopapuleux, 3. toux, rhinite ou conjonctivite	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	non	à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
31 Maladie à méningocoques invasive	suspicion clinique et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* **	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	non	* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue ** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
32 Coronavirus MERS	suspicion clinique* et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique et lien épidémiologique**	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	non	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire ** critères définis en fonction de l’épidémie
32a Nouveau type Coronavirus (COVID-19)	critères cliniques* remplis et confirmé en laboratoire* ou imagerie par CT-Scan compatible avec COVID-19 ou critères épidémiologiques* remplis	24 heures**	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – évolution – exposition – statut vaccinal, statut immunitaire – comportements à risque et facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	oui	* critères définis en fonction de l’épidémie ** l’OFSP désigne les moyens de déclaration
33 Peste	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
34 Maladie à pneumocoques invasive	résultat positif d’analyses de laboratoire*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité	non	* à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, ou liquide articulaire; urine exclue
35 Variole	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
36 Poliomyélite	suspicion clinique*	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
37 Rubéole	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	non	à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP
38 SRAS	suspicion clinique* et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique et lien épidémiologique* **	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * critères définis en fonction de l’épidémie ** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
39 Syphilis	résultat positif d’analyses de laboratoire et demande du médecin cantonal de déclarer le cas* ou initiation d’un traitement antibiotique contre la syphilis	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité	non	* si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré
40 Tétanos	diagnostic clinique	1 semaine	– diagnostic et manifestation – décours – exposition – statut vaccinal	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité	non
41 Trichinellose	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	non
42 Rage	suspicion clinique*	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
43 Tuberculose	début du traitement* avec au moins 3 antituberculeux différents** ou mise en évidence de mycobactéries du complexe tuberculosis dans le matériel clinique	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – mesures prises – résultat d’analyses de laboratoire	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – pays d’origine	non	* ne pas déclarer: diagnostic ou traitement de l’infection latente (réaction positive à un test tuberculinique ou à un test de production d’interférons gamma-Release Assay) ** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
44 Tularémie	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	non
45 Fièvre typhoïde/ paratyphoïde	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	non
46 Fièvre du Nil occidental	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité	non
47 Fièvre Zika	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité	non	envoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP

¹⁵ Décision 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 86 du 3.4.2002, p. 44; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/506/UE, JO L 262 du 27.9.2012, p. 1.

¹⁶ Cf. note relative au ch. 3

Annexe 2¹⁷

¹⁷ Mise à jour par le ch. I de l’O du DFI du 10 nov. 2017, en vigueur depuis le 1^er janv. 2018 (RO 2017 6671).

(art. 3, al. 1)

Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents, en complément des observations visées à l’annexe 1.

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration	Données sur l’observation soumise à déclaration	Données sur la personne concernée	Remarques
1 Maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ)	décès d’un cas de MCJ suspecté ou confirmation de la v-MCJ par autopsie	1 semaine	– diagnostic et manifestation – décours	– nom, prénom – date de naissance, sexe
2 Rougeole	sortie de l’hôpital d’un ou d’une patient/e hospitalisé/e, avec résultat positif des analyses de laboratoire ou décès d’un cas de rougeole (suspecté)	1 semaine	– diagnostic et manifestation – décours – comportements à risque ou facteurs de risque	– nom, prénom – date de naissance, sexe
3 Rubéole congénitale	infection rubéoleuse chez une femme enceinte confirmée par laboratoire et fin de la grossesse* ou infection rubéoleuse chez un nouveau-né ou un enfant mort-né, confirmée par laboratoire ou syndrome de rubéole congénitale chez un nouveau-né, un enfant mort-né ou un petit enfant ou suspicion d’un tel syndrome**	1 semaine	– diagnostic et manifestation – décours – mesures prises – diagnostic de laboratoire demandé – résultat de laboratoire: tous les résultats, y c. test d’avidité des IgG pour la mère et l’enfant	– nom et prénom de la mère et de l’enfant, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – sexe de l’enfant, date de naissance de la mère et de l’enfant	* accouchement, fausse couche ou avortement ** même sans confirmation de laboratoire et indépendamment d’une déclaration de résultats d’analyses cliniques
4 Tuberculose	demande du médecin cantonal de déclarer le résultat du traitement*	1 semaine	– décours – résultats du traitement⁺ – mesures prises	– nom, prénom – date de naissance, sexe	* déclarer les résultats après 12 mois de traitement; en cas de tuberculose multirésistante, déclarer les résultats après 24 mois de traitement.

Annexe 3¹⁸

¹⁸ Mise à jour par le ch. I de l’O du DFI du 1^er mars 2016 (RO 2016 667), les ch. I et II de l’O du DFI du 19 oct. 2016 (RO 2016 3841), le ch. I des O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671) et du 15 nov. 2018 (RO 2018 5073), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 1^er nov. 2019 (RO 2019 3583), le ch. I des O du DFI du 29 janv. 2020 (RO 2020 359) et du 16 juil. 2020 (RO 2020 2923) et le ch. II de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le 2 nov. 2020 (RO 2020 4493).

(art. 4, al. 1, et 4a, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents et à l’OFSP.

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration	Données sur le résultat des analyses de laboratoire	Données sur la personne concernée	Transmission des échantillons	Remarques
1 Flambée de résultats d’analyses de laboratoire	résultats qui dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré et qui pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence	* s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne doivent pas être déclarés ou pas dans un délai de 24 heures
2 Résultat exceptionnel d’analyses de laboratoire	résultat inhabituel ou inattendu qui pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence	* respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé
3 Bacillus anthracis	résultat positif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode – analyse d’échantillons prélevés dans l’environnement: lieu du prélèvement	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* ne pas déclarer: résultats négatifs des prélèvements dans l’environnement
4 Brucella spp.	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation: espèce – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence
5 Campylobacter spp.	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: espèce – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe	à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
6 Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation: espèce et, si connue, caractérisation phénotypique ou moléculaire – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP en vue de caractériser la résistance
7 Virus Chikungunya	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence
8 Chlamydia trachomatis	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe		* ne déclarer que les résultats des échantillons provenant des voies génitales
9 Clostridium botulinum	résultat positif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP	* ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe
10 Corynebacterium. diphtheriae et autres corynébactéries produisant la toxine (C. ulcerans, C. pseudotuberculosis)	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation: type, mise en évidence de la toxine – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif de la recherche du gène de la toxine*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe
11 Coxiella burnetii	résultat positif*	1 semaine	– Résultat avec interprétation: mise en évidence des IgM et IgG (phase II) – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence	* ne déclarer que les infections aiguës
	résultat négatif**	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe		** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
12 Virus de la dengue	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
13 Virus d’Ebola	résultat positif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe
14 Escherichia coli entérohémorrhagique (EHEC, VTEC ou STEC)	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: sérotype, type de toxine – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	à la demande de l’OFSP, envoyer une sélection d’échantillons au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
15 Francisella tularensis	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence
16 Virus de la fièvre jaune	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
17 Hantavirus	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe
18 Haemophilus influenzae	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe		* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, liquide articulaire; urine exclue
19 Virus de l’hépatite A	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif**	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
20 Virus de l’hépatite B	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
21 Virus de l’hépatite C	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe
21a Virus de l’hépatite E	résultat positif au moyen d’une analyse PCR	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	à la demande de l’OFSP, envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif**	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
22 VIH	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation	– code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons aux laboratoires de confirmation désignés par l’OFSP après le diagnostic primaire	* confirmation requise selon les directives du concept de test VIH de l’OFSP avant la déclaration
23 Virus influenza (saisonniers, types et sous-types non pandémiques)	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation: type/sous-type, si connu – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe		* ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide
24 Virus Influenza A HxNy (nouveau sous-type avec potentiel pandémique)	résultat positif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe
25 Virus de Crimée-Congo	résultat positif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe
26 Virus de Lassa	résultat positif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe
27 Legionella spp.	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation: titre type, si connu – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
28 Listeria monocytogenes	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP.
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
29 Virus de Marburg	résultat positif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance. sexe
30 Virus de la rougeole	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	à la demande du médecin cantonal et en cas d’analyse PCR positive, envoyer un échantillon pour génotypage à un laboratoire désigné par l’OFSP	* ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif* au moyen d’une analyse PCR	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom, et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe
31 Coronavirus MERS	résultat positif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
31a Nouveau type Coronavirus (SARS- CoV-2)	résultat positif*	2 heures**	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantil-lons au centre de référence désigné par l’OFSP.	* critères définis en fonction de l’épidémie ** l’OFSP désigne les moyens de déclaration
	résultat négatif*	24 heures**	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantil-lons au centre de référence désigné par l’OFSP.	* critères définis en fonction de l’épidémie ** l’OFSP désigne les moyens de déclaration
33 Neisseria gonorrhoeae	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe
34 Neisseria meningitidis	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation: sérogroupe, si connu – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les isolats ou les échantillons avec un résultat positif au moyens d’une analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP	* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue
35 Plasmodium spp.	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation: espèce, si connue – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe
36 Virus de la variole (Variola / Vaccinia)	résultat positif *	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation: augmentation du titre – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe
37 Virus de la poliomyélite	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation: type (type sauvage, souche vaccinale) – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom, et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP	ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
38 Prions	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode – date de l’autopsie	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – date de décès
39 Virus de la rage	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP	* ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
40 Virus de la rubéole*	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons avec un résultat positif au moyen d’une analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP	* ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
41 Salmonella spp.	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: espèce, type – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer tous les isolats n’appartenant pas au sérotype Enteritidis au centre de référence désigné par l’OFSP à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats du sérotype Enteritidis au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
42 Streptococcus pneumoniae	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP	* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue
43 Coronavirus du SRAS	résultat positif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
44 Shigella spp.	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: espèce – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
45 Treponema pallidum	résultat positif	1 semaine	– résultat	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe
46 Trichinella spiralis	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe
47 Vibrio cholerae	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: sérotype et mise en évidence de la toxine – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP
48 Virus du Nil occidental	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
49 Yersinia pestis	résultat positif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
50 Virus de l’encéphalite à tiques	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe		* ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif**	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe		** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
51 Virus Zika	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons provenant d’autres cas suspects au centre de référence

Annexe 4¹⁹

¹⁹ Mise à jour par le ch. I de l’O du DFI du 1^er mars 2016 (RO 2016 667), le ch. II de l’O du DFI du 19 oct. 2016 (RO 2016 3841) et le ch. I de l’O du DFI du 10 nov. 2017, en vigueur depuis le 1^er janv. 2018 (RO 2017 6671).

(art. 5, al. 1)

Statistiques sur les résultats d’analyses de laboratoire

Liste des statistiques que les laboratoires doivent déclarer à l’OFSP.

Observation
Campylobacter spp.	Nombre total de tests effectués durant une année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs.
Chlamydia trachomatis	Nombre total de tests effectués durant une année civile, (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs.
Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)	Nombre total de tests effectués durant une année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs.
Francisella tularensis	Nombre total de tests effectués durant une année civile, dont nombre de résultats positifs et de résultats négatifs.
Legionella spp.	Nombre total de tests effectués durant une année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs.
Neisseria gonorrhoeae	Nombre total de tests effectués durant l’année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs.
Salmonella spp.	Nombre total de tests effectués durant une année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs.
VIH	Nombre total de tests effectués durant une année civile, dont nombre de tests réactifs, dont nombre de résultats confirmés positifs. Statistique fondée seulement sur les tests diagnostiques (sans les tests effectués dans le cadre du don de sang).
Virus de l’hépatite C	Nombre total de tests effectués durant une année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs.
Virus de l’hépatite E	Nombre total de tests effectués durant une année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs.
Virus Zika	Nombre total de tests effectués durant une année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs.

Annexe 5²⁰

²⁰ Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 1^er nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 3583).

(art. 5a, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.

Observation

Critères de déclaration

Délai de déclaration

Données sur l’observation soumise à déclaration

Déclaration à l’OFSP également

Remarques

1: Flambée d’Enterococcus faecium résistant à la vancomycine (ERV) en milieu hospitalier

≥ 3 patients qui présentent

–: un résultat positif d’analyse de laboratoire pour ERV

–: un lien épidémiologique

24 heures*

–

Caractéristiques épidémiologiques:

–: date du début de la flambée
–: typage de l’agent pathogène
–: exposition

–

nombre de patients concernés,

–

mesures prises,

–

nom et adresse de l’établissement concerné

non

L’évolution de la situation épidémiologique est actualisée à la demande du médecin cantonal. Ceci concerne notamment:

–: le nombre de patients concernés
–: les mesures mises en œuvre
–: la fin de la flambée
*: Après réception des résultats du troisième patient

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Art. 1 Objet

Art. 2 Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Art. 3 Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

Art. 4 Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Art. 4a² Déclarations de résultats de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2

Art. 5 Statistiques sur les résultats d’analyses de laboratoire

Art. 5a⁴ Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

Art. 6 Déclaration d’observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique

Art. 7 Obligation de déclarer du laboratoire

Art. 8⁶ Critères de déclaration

Art. 9 Moment de la déclaration

Art. 10⁸ Délais de déclaration

Art. 11 Procédures de déclaration pour les résultats cliniques

Art. 12 Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses de laboratoire et de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2⁹

Art. 13a¹² Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses épidémiologiques

Art. 14 Procédures de déclaration pour les observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique

Art. 15 Moyens de déclaration

Art. 16 Vérification du contenu des déclarations

Art. 17 Abrogation d’un autre acte

Art. 18 Entrée en vigueur

Annexe 1¹⁴

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Annexe 2¹⁷

Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

Annexe 3¹⁸

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Annexe 4¹⁹

Statistiques sur les résultats d’analyses de laboratoire

Annexe 5²⁰

Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

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