¹ La présente ordonnance vise à empêcher la propagation transfrontalière du coronavirus SARS-CoV-2.

² Pour les personnes entrant en Suisse, elle règle les mesures suivantes:

a.

l’enregistrement des coordonnées et, si nécessaire, des données de santé;

b.

l’obligation de test.

³ Pour les personnes en provenance d’un État ou d’une zone avec un variant préoccupant du virus, elle règle en outre la quarantaine et l’exécution de la quarantaine.

¹ Est déterminante pour la classification d’un État ou d’une zone avec un variant préoccupant du virus la détection ou la présomption de la présence, dans cet État ou cette zone, d’un variant du virus:

a.

présentant un risque d’infection plus important ou provoquant une évolution plus grave de la maladie que les variants du virus présents en Suisse, ou

b.

qui échappe à la détection et à la défense par une immunité préexistante aux variants du virus présents en Suisse (résistants aux anticorps).⁵

² La liste des États et des zones avec un variant préoccupant du virus résistant aux anticorps ou dont on ne sait pas encore s’il résiste aux anticorps figure à l’annexe 1, ch. 1.

³ La liste des États et des zones avec un variant préoccupant du virus qui n’est pas un variant résistant aux anticorps figure à l’annexe 1, ch. 2.

⁴ Les zones frontalières qui entretiennent des liens économiques, sociaux et culturels étroits avec la Suisse peuvent être exclues des listes visées aux al. 2 et 3, même si elles remplissent une des conditions mentionnées à l’al. 1. La liste des zones réputées frontalières figure à l’annexe 1a.⁶

¹ Toutes les personnes entrant en Suisse sont tenues d’enregistrer leurs coordonnées au sens de l’art. 49 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies⁷ (coordonnées) et, si nécessaire, leurs données de santé.⁸

² Sont exemptées de cette obligation les personnes:⁹

a.

qui transportent des voyageurs ou des biens dans le cadre de leur activité professionnelle en traversant la frontière;

b.

qui traversent la Suisse sans faire de halte;

c.¹⁰

entrant en Suisse en tant que frontaliers;

d.¹¹

entrant en Suisse en provenance de zones mentionnées à l’annexe 1a.

³ Lors de l’entrée en Suisse avec une entreprise de transport aérien ou de transport par autobus proposant des voyages longue distance, les exceptions prévues à l’al. 2, let. c et d, ne s’appliquent pas.¹²

¹ Les personnes visées à l’art. 3 doivent enregistrer leurs coordonnées comme suit avant l’entrée en Suisse:

a.

sous forme électronique via la plateforme d’enregistrement des coordonnées des voyageurs mise à disposition par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)¹³, ou

b.¹⁴

sur papier sur les cartes de contact fournies par l’OFSP, en 2 exemplaires.

² Les personnes qui n’entrent pas en Suisse avec une entreprise de transport visée à l’art. 5 et qui enregistrent leurs coordonnées sur une carte de contact doivent conserver cette carte pendant 14 jours.¹⁵

¹ Les entreprises de transport par rail, par bus, par bateau ou par avion qui transportent des personnes au sens de l’art. 3 dans le cadre du transport international veillent à ce que les personnes entrant dans le pays enregistrent leurs coordonnées conformément à l’art. 4, al. 1.

² Elles mettent à la disposition de l’OFSP, sur demande et dans les 24 heures, les coordonnées visées à l’art. 4, al. 1, let. b.

³ Elles conservent ces coordonnées pendant 14 jours et les détruisent ensuite.

⁴ Sur demande, elles fournissent à l’OFSP, dans les 48 heures, les listes de tous les voyages transfrontaliers en train, en bus, en bateau ou en avion prévus pour le mois suivant.

⁵ Elles transmettent les coordonnées visées à l’art. 4, al. 1, let. b, et les listes visées à l’al. 4 via la plateforme mise à leur disposition par l’OFSP ¹⁶.

¹ L’OFSP veille à ce que les coordonnées pour l’exécution des dispositions concernant l’obligation de test au sens de l’art. 8 et de la quarantaine au sens de l’art. 9 soient traitées et transmises sans délai aux cantons compétents pour les personnes entrant dans le pays.¹⁷

² Dès qu’il a connaissance de l’entrée d’une personne infectée par le SARS-CoV-2, il prend les mesures suivantes:

a.

il demande à l’entreprise de transport de personnes les coordonnées enregistrées sur papier des personnes qui sont entrées en Suisse avec la personne infectée par le SARS-CoV-2;

b.

il identifie, sur la base des coordonnées reçues par voie électronique et des coordonnées visées à la let. a, les personnes qui ont eu un contact étroit avec la personne infectée par le SARS-CoV-2;

c.

il transmet immédiatement les coordonnées traitées aux cantons compétents pour les personnes entrées dans le pays.

³ Il peut déléguer les tâches prévues aux al. 1 et 2 à des tiers. Dans ce cas, il s’assure que la protection et la sécurité des données sont garanties.

⁴ L’OFSP ou les tiers détruisent les données un mois après l’entrée des personnes concernées.

⁵ Les cantons détruisent les données un mois après les avoir reçues de l’OFSP ou de tiers.

¹ Les entreprises de transport aérien et les entreprises de transport par autobus proposant des voyages longue distance doivent informer les passagers qu’ils sont tenus de se faire tester pour le SARS-CoV-2 avant le départ vers la Suisse et qu’ils ne sont autorisés à monter dans l’avion ou dans l’autobus que sur présentation d’un résultat de test négatif.¹⁹

² Avant le départ, elles doivent vérifier l’existence d’un résultat de test négatif. L’annexe 2a détermine les exigences applicables aux tests et aux résultats de test.²⁰

³ Les entreprises de transport aérien et les entreprises de transport par autobus doivent refuser l’accès à l’avion ou à l’autobus aux passagers qui ne présentent pas un résultat de test négatif.

⁴ Elles peuvent transporter les passagers suivants en l’absence d’un résultat de test négatif:

a.

les personnes de moins de 16 ans;

b.

les personnes munies d’une attestation médicale prouvant qu’elles doivent être transportées d’urgence en Suisse pour des raisons médicales;

c.²¹

les personnes en provenance d’États ou de zones qui ne figurent pas dans l’annexe 1, ch. 1, qui transitent par un aéroport suisse et ne le quittent pas avant de poursuivre leur voyage;

c^bis.²²

les personnes qui traversent la Suisse avec une compagnie de bus sans quitter le bus;

d.et e.²³

...

f.

les personnes munies d’une attestation médicale prouvant que, pour des raisons médicales, elles ne peuvent pas se soumettre à un test SARS-CoV-2.

⁵ Lors de l’entrée depuis un État ou d’une zone au sens de l’annexe 1, ch. 1, les personnes dès 6 ans doivent également pouvoir présenter un résultat de test négatif.²⁴

¹ Les personnes entrant en Suisse doivent pouvoir présenter un résultat de test négatif. L’annexe 2a détermine les exigences applicables aux tests et aux résultats de test.²⁶

² Les personnes qui ne peuvent pas présenter de résultat de test négatif au sens de l’al. 1 lorsqu’elles entrent en Suisse doivent se faire tester immédiatement après leur arrivée:²⁷

a.

par une analyse de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2, ou

b.²⁸

par un test rapide SARS-CoV-2 avec application par un professionnel visé à l’art. 24a, al. 1, de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 2020²⁹, à moins qu’il se base sur un prélèvement d’échantillon provenant uniquement de la cavité nasale ou d’un test salivaire, ou

c.³⁰

par une analyse immunologique en laboratoire des antigènes du SARS-CoV-2 visée à l’art. 19, al. 1, let. c, de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats³¹.

^2bis Les personnes visées aux al. 1 et 2 doivent également se soumettre à un test entre le 4^e et le 7^e jour qui suit leur arrivée. L’annexe 2a détermine les exigences applicables aux tests et aux résultats de test.³²

³ Les personnes testées négatives lors du dépistage effectué entre le 4^e et le 7^e jour qui suit leur arrivée doivent présenter au canton le certificat de test COVID-19 prévu par l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats³³. Les personnes testées positives doivent déclarer le résultat du test au canton.³⁴

⁴ Lors de l’entrée depuis un État ou une zone au sens de l’annexe 1, ch. 1, l’al. 1 s’applique également aux personnes dès 6 ans.³⁵

¹ Les personnes qui ont séjourné dans un État ou une zone au sens de l’annexe 1 au cours des 10 jours précédant leur arrivée doivent se rendre sans délai et directement après être entrées en Suisse dans leur logement ou dans un autre hébergement adapté et y rester en permanence pendant 10 jours après leur entrée en Suisse (quarantaine-voyage).³⁷

² Si la personne est entrée en Suisse en passant par un État ou une zone sans variant préoccupant du virus, l’autorité cantonale compétente peut réduire la durée de la quarantaine-voyage de la durée du séjour dans cet État ou cette zone.

³ Les personnes en quarantaine-voyage qui arrivent d’un État ou d’une zone qui ne figure pas dans l’annexe 1, ch. 1, peuvent y mettre fin de manière anticipée si elles font faire une analyse de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2, un test rapide SARS-CoV-2 avec application par un professionnel visé à l’art. 24a, al. 1, de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 2020³⁸ ou par une analyse immunologique en laboratoire des antigènes du SARS-CoV-2 visée à l’art. 19, al. 1, let. c, de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats³⁹ et que le résultat de test est négatif. Le test peut être effectué au plus tôt le 7^e jour de la quarantaine. L’autorité cantonale compétente peut, dans des cas justifiés, suspendre la levée anticipée de la quarantaine-voyage.⁴⁰

^3bis Les personnes visées à l’al. 3 peuvent interrompre la quarantaine pour se soumettre à un test. Elles doivent alors porter un masque facial et garder une distance d’au moins 1,5 mètre par rapport aux autres personnes.⁴¹

⁴ Les personnes qui mettent fin à la quarantaine-voyage de manière anticipée doivent, jusqu’au moment où celle-ci aurait dû normalement se terminer, porter un masque facial à l’extérieur de leur logement ou de leur lieu d’hébergement et garder une distance d’au moins 1,5 mètre par rapport aux autres personnes.

¹ Sont exemptées de l’obligation de test prévue à l’art. 8 et de l’obligation de quarantaine prévue à l’art. 9 les personnes:

a.⁴³

…

b.

qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, transportent des voyageurs ou des biens en traversant la frontière;

c.⁴⁴

...

d.

qui traversent la Suisse sans faire de halte;

e. et f.⁴⁵

...

g.

dont l’entrée en Suisse ne peut être différée pour des raisons médicales importantes;

h.

qui entrent en tant que frontaliers.

² Sont en outre exemptées de l’obligation de test visée à l’art. 8:

a.⁴⁶

les personnes de moins de 16 ans; sauf si elles arrivent d’un État ou d’une zone au sens de l’annexe 1, ch. 1;

b.

les personnes munies d’une attestation médicale prouvant que, pour des raisons médicales, elles ne peuvent pas se soumettre à un test SARS-CoV-2;

c.⁴⁷

les personnes en provenance de zones mentionnées à l’annexe 1a, pour autant que l’État ou la zone en question ne figure pas à l’annexe 1, ch. 1;

d.⁴⁸

les personnes dont l’activité en Suisse est absolument nécessaire au maintien du fonctionnement des bénéficiaires institutionnels au sens de l’art. 2, al. 1, de la loi du 22 juin 2007 sur l’État hôte⁴⁹ et qui peuvent le prouver par une attestation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE);

e.⁵⁰

les personnes dont l’activité en Suisse est absolument nécessaire au maintien des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse et qui peuvent le prouver par une attestation du DFAE.

^2bis Sont exemptées de l’obligation de test prévue à l’art. 8, al. 2^bis:

a.

les personnes qui arrivent d’États ou de zones qui ne figurent pas dans l’annexe 1, ch. 1, et peuvent fournir la preuve qu’elles sont vaccinées contre le SARS-CoV-2; l’annexe 2 détermine les personnes considérées comme vaccinées, la durée pour laquelle la vaccination est valable et les types de preuves autorisés;

b.

les personnes qui arrivent d’États ou de zones qui ne figurent pas l’annexe 1, ch. 1, et qui peuvent fournir la preuve qu’elles ont contracté le SARS-CoV-2 et qu’elles sont considérées comme guéries; l’annexe 2 détermine la durée de la dérogation et les types de preuves autorisés.⁵¹

^2ter Sont exemptées de l’obligation de quarantaine prévue à l’art. 9 les personnes:

a.

dont l’activité en Suisse est absolument nécessaire au maintien:

1.

des capacités du système de santé,

2.

de la sécurité et de l’ordre publics,

3.

du fonctionnement des bénéficiaires institutionnels au sens de l’art. 2, al. 1, de la loi sur l’État hôte,

4.

des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse;

b.

qui ont séjourné dans un État ou une zone au sens de l’annexe 1 pendant moins de 24 heures en tant que passagers en transit;

c.

qui reviennent en Suisse après avoir participé à une manifestation dans un État ou une zone au sens de l’annexe 1, ch. 1, si elles peuvent fournir la preuve que la participation et le séjour se sont déroulés dans le respect d’un plan de protection spécifique; la participation à titre professionnel à une compétition sportive, à une manifestation culturelle ou à un congrès spécialisé est considérée comme une participation à une manifestation;

d.

qui arrivent en Suisse d’un État ou d’une zone au sens de l’annexe 1 pour participer à une manifestation en Suisse; la participation à titre professionnel à une compétition sportive, à une manifestation culturelle ou à un congrès spécialisé est considérée comme une participation à une manifestation;

e.

qui arrivent d’États ou de zones qui ne figurent pas dans l’annexe 1, ch. 1, et peuvent fournir la preuve qu’elles sont vaccinées contre le SARS-CoV-2; l’annexe 2 détermine les personnes considérées comme vaccinées, la durée pour laquelle la vaccination est valable et les types de preuves autorisés;

f.

qui arrivent d’États ou de zones qui ne figurent pas dans l’annexe 1, ch. 1, et qui peuvent fournir la preuve qu’elles ont contracté le SARS-CoV-2 et qu’elles sont considérées comme guéries; l’annexe 2 détermine la durée de la dérogation et les types de preuve autorisés.⁵²

³ Les exemptions visées aux al. 1 à 2^ter ne s’appliquent pas aux personnes qui présentent des symptômes du COVID‑19 à moins que celles-ci puissent prouver, attestation médicale à l’appui, que les symptômes peuvent être attribués à une autre cause.⁵³

⁴ Dans des cas fondés, l’autorité cantonale compétente peut autoriser d’autres dérogations à l’obligation de test et de quarantaine ou accorder des allégements.

¹ Toute personne assujettie à l’obligation de test visée à l’art. 8, al. 3, doit présenter le certificat de test COVID-19 prévu par l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats⁵⁵ ou le résultat de test positif à l’autorité cantonale compétente dans un délai de 2 jours et:⁵⁶

a.

lui communiquer le numéro du formulaire d’entrée en Suisse visé à l’art. 4, al. 1, let. a, ou

b.

lui présenter une copie de la carte de contact visée à l’art. 4, al. 1, let. b.

² Toute personne obligée de se mettre en quarantaine-voyage en vertu de l’art. 9 doit déclarer son entrée en Suisse à l’autorité cantonale compétente dans un délai de 2 jours et suivre ses instructions.

¹ Les autorités chargées de contrôles à la frontière peuvent effectuer des contrôles basés sur les risques sur les personnes entrant dans le pays. Dans ce cas, elles vérifient:⁵⁹

a.⁶⁰

l’existence d’un test négatif conformément à l’art. 8, al. 1 et 4;

b.

l’enregistrement des coordonnées conformément à l’art. 4, al. 1.

² Si la personne contrôlée n’est pas en mesure de fournir un résultat de test négatif ou de prouver qu’elle a enregistré ses coordonnées, l’autorité chargée des contrôles à la frontière la signale à l’autorité cantonale compétente. Le signalement comprend des informations concernant la personne entrée dans le pays, l’heure et le lieu du contrôle, le lieu de séjour prévu en Suisse et le résultat du contrôle.

³ Les autorités chargées des contrôles à la frontière peuvent percevoir des amendes d’ordre.

Les cantons peuvent vérifier l’existence d’un résultat de test conformément à l’art. 8, al. 3.

¹ Toute personne qui accueille à titre professionnel des individus qui séjournent en Suisse pour des raisons touristiques ou professionnelles doit vérifier l’existence d’un résultat de test négatif au sens de l’art. 8, al. 1, 2^bis et 4.

² Les personnes qui ne peuvent pas présenter un résultat de test négatif doivent être annoncées aux autorités cantonales compétentes.

¹ Le Département fédéral de l’intérieur actualise en permanence l’annexe 1, après avoir consulté le Département fédéral de justice et police, le Département fédéral des finances et le Département fédéral des affaires étrangères.

² Il actualise l’annexe 2 selon les connaissances scientifiques actuelles et après avoir consulté la Commission fédérale pour les vaccinations.

³ Il actualise l’annexe 2a selon les connaissances scientifiques actuelles.⁶³

¹ L’ordonnance COVID‑19 du 27 janvier 2021 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs⁶⁴ est abrogée.

² La modification d’un autre acte est réglée dans l’annexe 3.

La présente ordonnance entre en vigueur le 26 juin 2021 à 0 h 00.