¹ La présente ordonnance vise à empêcher la propagation transfrontalière du coronavirus SARS-CoV-2.

² Pour les personnes entrant en Suisse en provenance d’un État ou d’une zone avec un variant préoccupant du virus, elle règle les mesures suivantes:

a.

l’enregistrement des coordonnées au sens de l’art. 49 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies⁵ (coordonnées) et, si nécessaire, des données de santé;

b.

l’obligation de test et l’obligation de quarantaine;

c.

l’exécution de la quarantaine.⁶

³ …⁷

¹ Est déterminante pour la classification d’un État ou d’une zone avec un variant préoccupant du virus la détection ou la présomption de la présence, dans cet État ou cette zone, d’un variant du virus:

a.

présentant un risque d’infection plus important ou provoquant une évolution plus grave de la maladie que les variants du virus présents en Suisse, ou

b.

qui échappe à la détection et à la défense par une immunité préexistante aux variants du virus présents en Suisse (résistants aux anticorps).⁸

² La liste des États et des zones avec un variant préoccupant du virus résistant aux anticorps ou dont on ne sait pas encore s’il résiste aux anticorps figure à l’annexe 1, ch. 1.

³ La liste des États et des zones avec un variant préoccupant du virus qui n’est pas un variant résistant aux anticorps figure à l’annexe 1, ch. 2.

⁴ Les zones frontalières qui entretiennent des liens économiques, sociaux et culturels étroits avec la Suisse peuvent être exclues des listes visées aux al. 2 et 3, même si elles remplissent une des conditions mentionnées à l’al. 1. La liste des zones réputées frontalières figure à l’annexe 1a.⁹

¹ Les personnes entrant en Suisse en provenance d’un État ou d’une zone figurant dans l’annexe 1 sont tenues d’enregistrer leurs coordonnées et, si nécessaire, leurs données de santé.¹¹

² Sont exemptées de cette obligation les personnes:

a.

qui transportent des voyageurs ou des biens dans le cadre de leur activité professionnelle en traversant la frontière;

b.

qui traversent la Suisse sans faire de halte.

¹ Les personnes visées à l’art. 3 doivent enregistrer leurs coordonnées comme suit avant l’entrée en Suisse:

a.

sous forme électronique via la plateforme d’enregistrement des coordonnées des voyageurs mise à disposition par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)¹², ou

b.¹³

sur papier sur les cartes de contact fournies par l’OFSP, en 2 exemplaires.

² Les personnes qui n’entrent pas en Suisse avec une entreprise de transport visée à l’art. 5 et qui enregistrent leurs coordonnées sur une carte de contact doivent conserver cette carte pendant 14 jours.¹⁴

¹ Les entreprises de transport par bus ou par avion qui transportent des personnes au sens de l’art. 3 dans le cadre du transport international veillent à ce que les personnes entrant dans le pays enregistrent leurs coordonnées conformément à l’art. 4, al. 1.¹⁵

² Elles mettent à la disposition de l’OFSP, sur demande et dans les 24 heures, les coordonnées visées à l’art. 4, al. 1, let. b.

³ Elles conservent ces coordonnées pendant 14 jours et les détruisent ensuite.

⁴ Sur demande, elles fournissent à l’OFSP, dans les 48 heures, les listes de tous les voyages transfrontaliers en bus ou en avion prévus pour le mois suivant.¹⁶

⁵ Elles transmettent les coordonnées visées à l’art. 4, al. 1, let. b, et les listes visées à l’al. 4 via la plateforme mise à leur disposition par l’OFSP ¹⁷.

¹ L’OFSP veille à ce que les coordonnées pour l’exécution de la quarantaine au sens de l’art. 9 soient traitées et transmises sans délai aux cantons compétents pour les personnes entrant dans le pays.¹⁸

² Dès qu’il a connaissance de l’entrée d’une personne infectée par le SARS-CoV-2, il prend les mesures suivantes:

a.

il demande à l’entreprise de transport de personnes les coordonnées enregistrées sur papier des personnes qui sont entrées en Suisse avec la personne infectée par le SARS-CoV-2;

b.

il identifie, sur la base des coordonnées reçues par voie électronique et des coordonnées visées à la let. a, les personnes qui ont eu un contact étroit avec la personne infectée par le SARS-CoV-2;

c.

il transmet immédiatement les coordonnées traitées aux cantons compétents pour les personnes entrées dans le pays.

³ Il peut déléguer les tâches prévues aux al. 1 et 2 à des tiers. Dans ce cas, il s’assure que la protection et la sécurité des données sont garanties.

⁴ L’OFSP ou les tiers détruisent les données un mois après l’entrée des personnes concernées.

⁵ Les cantons détruisent les données un mois après les avoir reçues de l’OFSP ou de tiers.

¹ Les personnes dès 6 ans en provenance d’un État ou d’une zone figurant dans l’annexe 1 doivent pouvoir présenter un résultat de test négatif. L’annexe 2a détermine les exigences applicables aux tests et aux résultats de test.²¹

² Les personnes qui ne peuvent pas présenter de résultat de test négatif au sens de l’al. 1 lorsqu’elles entrent en Suisse doivent se faire tester immédiatement après leur arrivée:²²

a.

par une analyse de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2, ou

b.²³

par un test rapide SARS-CoV-2 avec application par un professionnel visé à l’art. 24a, al. 1, de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 2020²⁴, à moins qu’il se base sur un prélèvement d’échantillon provenant uniquement de la cavité nasale ou d’un test salivaire, ou

c.²⁵

par une analyse immunologique en laboratoire des antigènes du SARS-CoV-2 visée à l’art. 19, al. 1, let. c, de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats²⁶.

^2bis …²⁷

³ …²⁸

⁴ …²⁹

¹ Les personnes qui ont séjourné dans un État ou une zone au sens de l’annexe 1 au cours des 10 jours précédant leur arrivée doivent se rendre sans délai et directement après être entrées en Suisse dans leur logement ou dans un autre hébergement adapté et y rester en permanence pendant 10 jours après leur entrée en Suisse (quarantaine-voyage).³¹

² Si la personne est entrée en Suisse en passant par un État ou une zone sans variant préoccupant du virus, l’autorité cantonale compétente peut réduire la durée de la quarantaine-voyage de la durée du séjour dans cet État ou cette zone.

³ Les personnes en quarantaine-voyage qui arrivent d’un État ou d’une zone qui ne figure pas dans l’annexe 1, ch. 1, peuvent y mettre fin de manière anticipée si elles font faire une analyse de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2, un test rapide SARS-CoV-2 avec application par un professionnel visé à l’art. 24a, al. 1, de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 2020³² ou par une analyse immunologique en laboratoire des antigènes du SARS-CoV-2 visée à l’art. 19, al. 1, let. c, de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats³³ et que le résultat de test est négatif. Le test peut être effectué au plus tôt le 7^e jour de la quarantaine. L’autorité cantonale compétente peut, dans des cas justifiés, suspendre la levée anticipée de la quarantaine-voyage.³⁴

^3bis Les personnes visées à l’al. 3 peuvent interrompre la quarantaine pour se soumettre à un test. Elles doivent alors porter un masque facial et garder une distance d’au moins 1,5 mètre par rapport aux autres personnes.³⁵

⁴ Les personnes qui mettent fin à la quarantaine-voyage de manière anticipée doivent, jusqu’au moment où celle-ci aurait dû normalement se terminer, porter un masque facial à l’extérieur de leur logement ou de leur lieu d’hébergement et garder une distance d’au moins 1,5 mètre par rapport aux autres personnes.

¹ Sont exemptées de l’obligation de test prévue à l’art. 8 et de l’obligation de quarantaine prévue à l’art. 9 les personnes:

a.³⁷

…

b.

qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, transportent des voyageurs ou des biens en traversant la frontière;

c.³⁸

…

d.

qui traversent la Suisse sans faire de halte;

e.³⁹

qui arrivent d’États ou de zones qui ne figurent pas dans l’annexe 1, ch. 1, et peuvent fournir la preuve qu’elles sont vaccinées contre le SARS-CoV-2; l’annexe 2 détermine les personnes considérées comme vaccinées, la durée pour laquelle la vaccination est valable et les types de preuves autorisés;

f.⁴⁰

qui arrivent d’États ou de zones qui ne figurent pas l’annexe 1, ch. 1, et qui peuvent fournir la preuve qu’elles ont contracté le SARS-CoV-2 et qu’elles sont considérées comme guéries; l’annexe 2 détermine la durée de la dérogation et les types de preuves autorisés;

g.

dont l’entrée en Suisse ne peut être différée pour des raisons médicales importantes;

h.

qui entrent en tant que frontaliers.

² Sont en outre exemptées de l’obligation de test visée à l’art. 8:

a.⁴¹

…

b.

les personnes munies d’une attestation médicale prouvant que, pour des raisons médicales, elles ne peuvent pas se soumettre à un test SARS-CoV-2;

c.⁴²

les personnes en provenance de zones mentionnées à l’annexe 1a, pour autant que l’État ou la zone en question ne figure pas à l’annexe 1, ch. 1;

d.⁴³

les personnes dont l’activité en Suisse est absolument nécessaire au maintien du fonctionnement des bénéficiaires institutionnels au sens de l’art. 2, al. 1, de la loi du 22 juin 2007 sur l’État hôte⁴⁴ et qui peuvent le prouver par une attestation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE);

e.⁴⁵

les personnes dont l’activité en Suisse est absolument nécessaire au maintien des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse et qui peuvent le prouver par une attestation du DFAE.

^2bis …⁴⁶

^2ter Sont exemptées de l’obligation de quarantaine prévue à l’art. 9 les personnes:

a.

dont l’activité en Suisse est absolument nécessaire au maintien:

1.

des capacités du système de santé,

2.

de la sécurité et de l’ordre publics,

3.

du fonctionnement des bénéficiaires institutionnels au sens de l’art. 2, al. 1, de la loi sur l’État hôte,

4.

des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse;

b.

qui ont séjourné dans un État ou une zone au sens de l’annexe 1 pendant moins de 24 heures en tant que passagers en transit;

c.

qui reviennent en Suisse après avoir participé à une manifestation dans un État ou une zone au sens de l’annexe 1, ch. 1, si elles peuvent fournir la preuve que la participation et le séjour se sont déroulés dans le respect d’un plan de protection spécifique; la participation à titre professionnel à une compétition sportive, à une manifestation culturelle ou à un congrès spécialisé est considérée comme une participation à une manifestation;

d.

qui arrivent en Suisse d’un État ou d’une zone au sens de l’annexe 1 pour participer à une manifestation en Suisse; la participation à titre professionnel à une compétition sportive, à une manifestation culturelle ou à un congrès spécialisé est considérée comme une participation à une manifestation;

e. et f.⁴⁷

… .⁴⁸

³ Les exemptions visées aux al. 1 à 2^ter ne s’appliquent pas aux personnes qui présentent des symptômes du COVID‑19 à moins que celles-ci puissent prouver, attestation médicale à l’appui, que les symptômes peuvent être attribués à une autre cause.⁴⁹

⁴ Dans des cas fondés, l’autorité cantonale compétente peut autoriser d’autres dérogations à l’obligation de test et de quarantaine ou accorder des allégements.

Toute personne obligée de se mettre en quarantaine-voyage en vertu de l’art. 9 doit déclarer son entrée en Suisse à l’autorité cantonale compétente dans un délai de 2 jours et suivre ses instructions.

¹ Les autorités chargées de contrôles à la frontière peuvent effectuer des contrôles basés sur les risques sur les personnes entrant dans le pays. Dans ce cas, elles vérifient:⁵³

a.⁵⁴

l’existence d’un test négatif conformément à l’art. 8, al. 1;

b.

l’enregistrement des coordonnées conformément à l’art. 4, al. 1.

² Si la personne contrôlée n’est pas en mesure de fournir un résultat de test négatif ou de prouver qu’elle a enregistré ses coordonnées, l’autorité chargée des contrôles à la frontière la signale à l’autorité cantonale compétente. Le signalement comprend des informations concernant la personne entrée dans le pays, l’heure et le lieu du contrôle, le lieu de séjour prévu en Suisse et le résultat du contrôle.

³ Les autorités chargées des contrôles à la frontière peuvent percevoir des amendes d’ordre.

¹ Le Département fédéral de l’intérieur actualise en permanence l’annexe 1, après avoir consulté le Département fédéral de justice et police, le Département fédéral des finances et le Département fédéral des affaires étrangères.

² Il actualise l’annexe 2 selon les connaissances scientifiques actuelles et après avoir consulté la Commission fédérale pour les vaccinations.

³ Il actualise l’annexe 2a selon les connaissances scientifiques actuelles.⁵⁷

¹ L’ordonnance COVID‑19 du 27 janvier 2021 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs⁵⁸ est abrogée.

² La modification d’un autre acte est réglée dans l’annexe 3.

La présente ordonnance entre en vigueur le 26 juin 2021 à 0 h 00.